CORONAVIRUS – Plan Tourisme – Quelques informations

➜ Un plan sans précédent de 18Mds d’euros.

➜ Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel au moins jusqu’à fin septembre.

➜ Les Français pourront partir en vacances en France en juillet et en août, sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées.

➜ Une réouverture des cafés-restaurants pourra être envisagée dans les départements verts à partir du 2 juin.

🔹 Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les meilleurs mois d’activité de l’année dernière seront pris en compte comme calcul de référence.

🔹L’accès des entreprises du secteur au Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.

🔹Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.

L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.

🔹Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020.

Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.

🔹L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts.

Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.

Les collectivités locales pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux.

🔹Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.

‼️ A quelle date peut-on envisager un déconfinement du secteur du tourisme ?

« Il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » Édouard Philippe

➡️ En cas d’annulation de réservations si la situation se dégrade, le secteur s’est engagé au remboursement total.

➡️ S’agissant d’une date la réouverture du secteur touristique, des réponses scientifiques seront apportées dans la semaine du 25 mai.

➡️ L’objectif dans les départements verts était la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin.

⚠️ L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.

CORONAVIRUS – Plan d’aide pour les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et professionnels du tourisme et du loisir – 25 avril 2020

Le Président de la République, en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de l’Action et des Comptes publics et du secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, le vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.
 
A la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de soutien du plan d’urgence économique pour les acteurs de ces secteurs. 
 
Parmi les principales mesures :
 
▪️ La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.
 
▪️ Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
 
▪️ Une exonération de cotisations sociales s’appliquera automatiquement à toutes les TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture ; pour les autres entreprises de ces secteurs, des étalements longs de charges sociales et fiscales seront appliquées et des annulations appliquées au cas par cas, en fonction de leur situation financière.
 
▪️ Les loyers dus aux bailleurs nationaux seront annulés pour la période de fermeture administrative.
 
▪️ Enfin, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. 
 
 
Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs, et fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels concernés lors d’un prochain Conseil interministériel du tourisme le 14 mai.

👉 Comme l’a rappelé le Président de la République, les restaurateurs, hôteliers, acteurs du tourisme et des loisirs contribuent à l’art d’être Français, le Gouvernement se tiendra à leurs côtés dans cette période difficile.