COVID 19 – Mesures de soutien à la reprise d’activité des entreprises – PLFR3

👷🏻BTP : à l’occasion de la présentation du PLFR3  en Conseil des ministres, des mesures de soutien à la reprise d’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été détaillées.

Contexte : le BTP a vu son activité se réduire de 88% début avril. Compte tenu de son poids économique (2 millions d’emplois, 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé, dès le mois de mars, à la reprise de l’activité des entreprises du BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.

➡️ Le BTP a bénéficié fortement des dispositifs de soutien public (ex. fonds de solidarité).

➡️ Le secteur a fait l’objet d’initiatives spécifiques, entraînant une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité, le Gouvernement a annoncé, aujourd’hui, des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

COVID 19 – Plan de soutien massif à la filière aéronautique

✈️ Plan aéronautique : le gouvernement a présenté à Bercy un plan de soutien massif à la filière aéronautique, qui représente un effort de 15 milliards d’euros de la nation.

Contexte :
– Le trafic aérien ne retrouvera pas son niveau décembre 2019 avant 2 ou 3 ans
– Airbus a réduit de 35% à 40 % ses cadences de production en raison de la crise.
– 300.000 emplois directs ou indirects sont en jeu, dont 35.000 ingénieurs, ainsi 1.300 entreprises industrielles (sous-traitants), en particulier en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
– 34 Mds€ d’excédents commerciaux annuels sont menacés.

Le gouvernement anticipe une reprise du secteur « au mieux, progressive, mais plus sûrement très lente. »

« Nous décrétons l’état d’urgence pour sauver notre industrie aéronautique pour lui permettre d’être plus compétitive, plus décarbonée au 21ème siècle. C’est l’ambition de ce plan ». Bruno Le Maire

Le plan est construit autour de trois grandes ambitions :

🔹Sauver les emplois dans l’industrie aéronautique

Sans les mesures immédiates présentées dans le PLFR dès demain en Conseil des ministres, 100.000 emplois menacés dans les 6 mois à venir.

En contrepartie, les groupes aidés, dont Airbus, Thalès, Dassault et Safran, se sont engagées à préserver l’emploi en France.

Avec quels outils ?

➡️ D’abord en apportant des garanties à l’export : un moratoire d’un an a été accordé aux compagnies aériennes pour le remboursement de leur crédit à l’export. Coût de trésorerie pour l’État de 1,5 Md€

➡️ En assouplissant les modalités de remboursement de tous les nouveaux achats d’avions Airbus : les compagnies auront jusqu’à 18 mois (au lieu de 6 mois) avant de commencer à rembourser leurs crédits à l’exportation. Effort de trésorerie de l’État de 2 Mds€.

➡️ En passant des commandes publiques militaires, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour un total de 832 millions d’euros.

➡️ En mettant en place une activité partielle de longue durée pour éviter les licenciements et la perte de savoir-faire. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux au ministère du Travail.

🔹Accélérer la transformation des PME et entreprises de taille intermédiaire.

Ces PME et ETI sont la « 1ère force » de notre industrie aéronautique, capable de fabriquer des avions civils, des avions militaires et des hélicoptères.

Nous allons les aider par la création de deux fonds:

➡️ Un fonds d’investissement en fonds propres doté d’1 Md€, dont 500M dès cet été : l’État apportera 200 M€, les industriels 200 M€, 100 M€ fournis par le gestionnaire du fonds choisi par appel d’offres.

C’est la première fois dans notre histoire que nos industriels investissent ensemble.

Ce fonds, opérationnel dès juillet, est destiné à renforcer les fonds propres des entreprises fragilisées et à consolider le secteur.

➡️ Un fonds d’accompagnement pour la numérisation et la robotisation des PME et ETI, entièrement financé par l’État à hauteur de 300 M€ sur trois ans. Dans ces domaines, il faut rattraper notre retard par rapport à l’Allemagne et l’Italie.

🔹Accélérer la décarbonation de l’industrie aéronautique française

L’objectif collectif est très ambitieux : il consiste à parvenir à un avion neutre en carbone en 2035 (au lieu de 2050), notamment grâce au moteur à très haut taux de dilution et au recours à l’hydrogène.

➡️ Pour ce faire, le Conseil pour la Recherche Aéronautique civile (le CORAC) recevra un soutien massif d’1,5 milliard d’euros sur 3 ans.

➡️ Ces aides permettront de développer en France les technologies de réduction de la consommation de carburant, les technologies d’électrification des appareils et les expérimentations de carburants neutres en carbone comme l’hydrogène.

➡️ Elles permettront également de garantir l’emploi des ingénieurs hautement qualifiés.

CORONAVIRUS – Plan de soutien au secteur touristique

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.

Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Maintien de l’activité partielle

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l’événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d’euros. L’exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Mise en place d’un prêt garanti par l’État « saison»

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

Création d’un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Renforcement du plan d’investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (BpifranceBanque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.
  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d’euros et des critères d’éligibilité assouplis.

Les autres mesures du Plan de soutien au secteur touristique

Aux mesures de soutien spécifiques à destination des entreprises s’ajoutent également :

  • l’élaboration de guides par les ministères et les branches professionnelles à destination des salariés et des publics ;
  • le développement de protocoles sanitaires sectoriels pour 7 secteurs du tourisme ;
  • le lancement d’une campagne de communication, portée par Atout France, dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique dès que les conditions sanitaires le permettront ;

Retrouver l original de cet article ici -> https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#

CORONAVIRUS – COMMUNIQUÉ – Le Gouvernement annonce un soutien exceptionnel à la filière viticole

La crise sanitaire due au virus COVID-19 touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l’exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l’instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en novembre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernés partout en France.

Pour faire face à cette crise, le secteur est éligible à l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel…

Les ministres ont par ailleurs annoncés trois mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité :

➡️ des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ;

➡️un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros

➡️ une relance de notre demande d’un fonds de compensation au niveau européen.

Ce plan proposé est une 1ère étape et qu’il y aura une clause de revoyure.

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION – COMMUNIQUE DE PRESSE – Mise en œuvre urgente des mesures de soutien par l’Union Européenne face à l’épidémie de Covid 19 – 17 avril 2020

CORONAVIRUS -Ordonnances -Les mesures de soutien direct aux entreprises et indépendants – 30 mars 2020

Afin de soutenir l’économie du pays, plusieurs ordonnances ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avec un double objectif d’aide directe et de mobilisation des acteurs publics et privés :

1️⃣ Aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà opérationnelles (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle, garantie d’État jusqu’à hauteur de 300 milliards d’euros d’emprunts sur les prêts bancaires aux entreprises permettant de consolider leur trésorerie).

2️⃣ Mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour le soutien à l’économie :

🔹Les collectivités territoriales, les régions en particulier, qui compléteront les efforts du Gouvernement pour aider les petites entreprises.

🔹Les banques qui mettront en place des procédures accélérées d’instruction pour faire bénéficier rapidement aux entreprises des prêts de trésorerie, adossés à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros, pour leur permettre d’enjamber la crise et continuer à se financer ; les banques accorderont par ailleurs des reports jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

🔹Les assurances qui contribueront au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros pour le mois de mars et qui maintiendront les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité.

🔹Les opérateurs télécom, qui entretiennent les réseaux internet et téléphone fixe et mobile.

🔹les fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les bailleurs pour les charges courantes des entreprises.

➡️ Contenu des principales mesures :

Pour toutes les entreprises :
▪️les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
▪️les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;
▪️lorsqu’elles sont titulaires de contrats avec l’État ou sont appelées à soumissionner à un marché public durant la période d’urgence sanitaire, les règles et délais relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics seront allégés.

Pour les TPE :
▪️Les très petites entreprises ne subiront pas de coupures de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau, en raison de factures impayées, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire.
À leur demande, elles pourront obtenir le report du paiement des factures non acquittées, et leur rééchelonnement sur au moins 6 mois, sans pénalité.
▪️De même, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire et pour les deux mois suivants, ces entreprises ne subiront ni pénalité ou intérêt de retard, ni d’activation des garanties ou cautions, en cas d’impayé de loyers.

Le fonds de solidarité : une aide d’urgence de 1 500 € sera versée début avril aux très petites entreprises, y compris aux travailleurs indépendants, dont l’activité a été interdite ou qui ont connu une forte baisse de chiffre d’affaires (-70 %). Le Fonds de solidarité créé à cette fin sera abondé d’un milliard d’euros, dont 250 millions d’euros en provenance des régions.