CORONAVIRUS -Ordonnances -Les mesures de soutien direct aux entreprises et indépendants – 30 mars 2020

Afin de soutenir l’économie du pays, plusieurs ordonnances ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avec un double objectif d’aide directe et de mobilisation des acteurs publics et privés :

1️⃣ Aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà opérationnelles (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle, garantie d’État jusqu’à hauteur de 300 milliards d’euros d’emprunts sur les prêts bancaires aux entreprises permettant de consolider leur trésorerie).

2️⃣ Mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour le soutien à l’économie :

🔹Les collectivités territoriales, les régions en particulier, qui compléteront les efforts du Gouvernement pour aider les petites entreprises.

🔹Les banques qui mettront en place des procédures accélérées d’instruction pour faire bénéficier rapidement aux entreprises des prêts de trésorerie, adossés à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros, pour leur permettre d’enjamber la crise et continuer à se financer ; les banques accorderont par ailleurs des reports jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

🔹Les assurances qui contribueront au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros pour le mois de mars et qui maintiendront les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité.

🔹Les opérateurs télécom, qui entretiennent les réseaux internet et téléphone fixe et mobile.

🔹les fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les bailleurs pour les charges courantes des entreprises.

➡️ Contenu des principales mesures :

Pour toutes les entreprises :
▪️les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
▪️les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;
▪️lorsqu’elles sont titulaires de contrats avec l’État ou sont appelées à soumissionner à un marché public durant la période d’urgence sanitaire, les règles et délais relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics seront allégés.

Pour les TPE :
▪️Les très petites entreprises ne subiront pas de coupures de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau, en raison de factures impayées, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire.
À leur demande, elles pourront obtenir le report du paiement des factures non acquittées, et leur rééchelonnement sur au moins 6 mois, sans pénalité.
▪️De même, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire et pour les deux mois suivants, ces entreprises ne subiront ni pénalité ou intérêt de retard, ni d’activation des garanties ou cautions, en cas d’impayé de loyers.

Le fonds de solidarité : une aide d’urgence de 1 500 € sera versée début avril aux très petites entreprises, y compris aux travailleurs indépendants, dont l’activité a été interdite ou qui ont connu une forte baisse de chiffre d’affaires (-70 %). Le Fonds de solidarité créé à cette fin sera abondé d’un milliard d’euros, dont 250 millions d’euros en provenance des régions.

CORONAVIRUS – Les mesures de soutien pour les commerçants : les démarches à effectuer pour bénéficier de reports et d’aides – 25 mars 2020

🎤 Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, est revenu hier au micro de France Info, sur les démarches spécifiques pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Il a notamment rappelé le principe de « Zéro recette, zéro dépense ».

🔌 Electricité, gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz.
✅ Quasiment tous les fournisseurs (quelques petits fournisseurs ne se sont pas engagés) se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.

🏢 Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière, ou son bailleur, sur simple écrit.
✅ Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’1 million de locataires).

🤝 Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros.
✅ Cette aide est automatique sur demande à effectuer auprès de la DGFIP dont on dépend.

➡️ Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’une aide de 2000€ supplémentaires.
✅ Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.

Ils ont demandé le soutien de LREM : Personne ne l’a reçu – 7 mars 2020

Trois candidats sur six ont demandé le soutien de la République en Marche pour ces élections municipales. La commission nationale ne leur a pas accordé, même si leur programme semblaient compatibles avec les valeurs du parti. Explication avec Hélène ZANNIER, Députée LREM de la 7e circonscription.

Article RL du 07.03.2020 Ils ont demandé le soutien de LREM Personne ne l'a reçu

Bruno Le Maire verrait bien une usine de batteries dans l’Est – 21 septembre 2019

En visite vendredi après_midi à l’usine PSA de Trémery, près de Metz, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a évoqué la création en France d’une usine de production de batteries pour véhicules électriques. Il souhaite que celle-ci voit le jour dans l’Est.

Article RL du 21.09.2019 Bruno Le Maire verrait bien une usine de batteries dans l'Est