COVID 19 -Protocole sanitaire dans les établissements scolaires

👩‍🏫 Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié, la nouvelle version du protocole sanitaire, qui s’appliquera dans les établissements scolaires à partir du lundi 22 juin.

ll permettra à tous les écoliers et collégiens de retrouver le chemin de l’école de façon normale et obligatoire.

La principale évolution du protocole sanitaire concerne l’assouplissement des règles de distanciation physique.

🔹De nouvelles règles de distanciation physique

➡️ En maternelle, il n’y a plus de distanciation physique entre les enfants au sein d’un même groupe ou d’une même classe uniquement (à l’intérieur comme à l’extérieur).

➡️ À l’école élémentaire et au collège :

➖ À l’intérieur, la règle est une distance d’au moins un mètre entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face.
Si la configuration des locaux ou du mobilier ne permet pas le respect de cette règle, elle peut être assouplie en recherchant toujours à maintenir le maximum de distance entre les élèves.

➖ À l’extérieur, pas de distanciation entre les élèves d’un même groupe ou d’une même classe.

➖ Si la distance d’un mètre n’est pas possible, le port du masque sera alors obligatoire pour les collégiens.

🔹Les gestes barrières restent essentiels

➡️ Les gestes barrières restent essentiels pour lutter contre la propagation du virus.

➡️ Le lavage des mains doit être réalisé très régulièrement (en arrivant dans l’établissement, avant et après les repas et récréations…) et par tous (élèves comme personnels).

🔹Brassage des élèves, nettoyage des locaux

➡️ Limiter le brassage de groupes ou de classes différentes reste nécessaire pour éviter une éventuelle circulation du virus.

🔹Port du masque pour les professeurs

➡️ Le port du masque pour les personnels enseignants est obligatoire en classe lorsque la distance d’un mètre avec les élèves ne peut pas être respectée et lors de leurs déplacements dans l’établissement.

🔹Le rôle de chacun

➡️ Les parents devront s’assurer que leur enfant n’a pas de fièvre ou de symptômes de la Covid-19. Si c’est le cas, l’élève ne devra pas se rendre dans son établissement.

➡️ Les personnels suivent ces mêmes règles.

COVID 19 – PJL organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

PJL organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire 

🎙 »Un texte mesuré et adapté à la situation » (Olivier Véran)

🔹Dès le début de la crise la recherche indispensable d’un équilibre entre les impératifs de la protection de la santé publique et les exigences du respect des libertés publiques a toujours animé les décisions de notre majorité et demeure aujourd’hui.

🔹Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, nous accorderons une vigilance particulière pendant encore plusieurs mois à son évolution. Ce constat d’amélioration a été confirmé par le comité scientifique dans son avis du 8 juin : « La survenue de foyers épidémiques indique que le virus continue de circuler sur l’ensemble du territoire, ce qui était attendu à la sortie du confinement. Considérés globalement, ces éléments correspondent au scénario d’une épidémie « sous contrôle » »

Le projet de loi définit en conséquence les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet prochain, en organisant une phase transitoire pour la période qui s’ouvrira.

⚠️ La sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement afin de continuer à protéger les Français face à un virus qui circule encore en France, et justifie de conserver les moyens nécessaires et proportionnés de réagir sans délai, en cas de détérioration de la situation sanitaire.

Au lendemain de la fin de l’état d’urgence sanitaire, à compter du 11 juillet, le Premier ministre aura la faculté pour une durée ne pouvant aller au-delà du 10 novembre de :

▪️Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;

▪️Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès ou de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, pour leur part, resteraient mobilisables. Pour toutes ces mesures le Parlement a apporté des garde fous et un contrôle renforcé :
▪️La possibilité de contester les décisions devant le juge administratif par voie de référé
▪️Le maintien du Conseil scientifique entre le 11 juillet et le 10 novembre (toute la période transitoire)

Concernant la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées dans le cadre des systèmes d’information autorisés par la loi du 11 mai 2020 (pour les brigades sanitaires) le Parlement l’a limitée à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Ces données sont pseudonymisées et recueillies avec le consentement de la personne concernée.

L’ensemble des dispositions du PJL n’autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict, c’est-à-dire avec interdiction de sortie du domicile.

CORONAVIRUS- Gouvernement – Communiqué de Presse

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent
la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important
du matériel sanitaire et qui en font dons