CO-SIGNATURE – Courrier adressé au Ministre des solidarités et de la Santé – Primes aux professionnels des établissements de santé et du secteur médico-social

CORONAVIRUS – Déplacements professionnels : ce qui est autorisé – 18 mars 2020

« Conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation »

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

1️⃣ l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Le Ministère de l’Intérieur étudie la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile.

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

2️⃣ l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. Cette attestation employeur doit être visée par l’employeur lui même.

➡️ Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail et faire office d’attestation d’employeur pour justifier un déplacement professionnel.

🚨Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

🔹 Pour ceux qui travaillent au CESU, qui doit faire l’attestation (employeurs, CESU ou employé) ?
Vous devez remplir la déclaration sur l’honneur et votre employeur doit vous faire parvenir une attestation concernant l’activité que vous exercez.

🔹Livreurs à domicile : que faire en cas de difficulté de leur délivrer une attestation employeur ?
En cas d’impossibilité de délivrer une attestation employeur sur papier, une attestation présentable sur smartphone (par ex : mail) complétée d’une déclaration dérogatoire sur l’honneur permet d’attester du motif du déplacement.

🔹Contrôles techniques voitures arrivant à échéance pendant la période de confinement : y-aura-t-il une prorogation du délai ?
Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d’équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts.
Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cas cochez la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

➡️ Télecharger les documents sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel)

CORAONAVIRUS – Message à tous les professionnels de l’automobile – 15 mars 2020

Coronavirus : message à tous les professionnels de l’automobile

(Dans la situation actuelle et sous réserve de modification)

Comme vous le savez, le Premier Ministre vient d’annoncer des mesures exceptionnelles supplémentaires, donnant la mesure de la gravité de la situation comme des efforts immédiats demandés à tous sans distinction.

Son intervention indique : « (…) Seront notamment fermés les restaurants, cafés, cinémas, discothèques et commerces. Resteront en revanche ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations-essence, les banques, les bureaux de tabac et de presse (…) ».

Tous les commerces cités dans cette première liste (au sens d’établissements recevant du public) doivent fermer à compter de minuit au plus tard.

Le CNPA a immédiatement interrogé les services du Premier Ministre ainsi que les Ministères concernés pour que le périmètre des activités dites « essentielles » et les modalités d’organisation soient précisés : maintien, ou non, des activités d’après-vente en VP / VI et de services tels que le dépannage-remorquage ou la location etc. et modes opératoires à respecter tant au niveau des entreprises et personnels concernés que d’éventuelles réquisitions.

Au-delà de nos entreprises, il en va du maintien de la mobilité (possibilité de livrer, maintien d’une activité atelier, distribution pièces de rechange, maintenance des véhicules destinés au transport des personnels et produits de santé etc.) dans des conditions sanitaires et de sécurité les plus élevées.
Ce cœur d’activité devrait être considéré a priori comme essentiel.

Une réunion interministérielle doit se tenir cette nuit sous l’autorité de Matignon.

Ces mesures se traduiront par un arrêté publié au Journal Officiel, et, très probablement, par d’autres arrêtés qui fixeront les exceptions – y compris au niveau local par les Préfets de Police.

Sous réserve des réponses qu’apportera le Gouvernement, il y aura probablement des décisions complémentaires qui seront prises avec discernement dans un seul objectif : réduire drastiquement les interactions sociales tout en permettant l’approvisionnement en produits essentiels à la population et la circulation des personnels indispensables à la gestion de la crise.

Vous serez tenus informés dès que possible. Nous ne pouvons que vous recommander de suivre strictement les décisions du Gouvernement, en nous faisant remonter vos questions, observations, et propositions éventuelles auprès de vos correspondants habituels du CNPA.

Le CNPA reste, dans la mesure de ses moyens, totalement mobilisé à vos côtés, avec toutes les Institutions de notre Branche.

Toutes nos informations sont en accès libre, pour tous, à partir de la première page de notre site Internet cnpa.fr, lequel sera actualisé de manière permanente.

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national