COVID 19 – Plan de soutien massif à la filière aéronautique

✈️ Plan aéronautique : le gouvernement a présenté à Bercy un plan de soutien massif à la filière aéronautique, qui représente un effort de 15 milliards d’euros de la nation.

Contexte :
– Le trafic aérien ne retrouvera pas son niveau décembre 2019 avant 2 ou 3 ans
– Airbus a réduit de 35% à 40 % ses cadences de production en raison de la crise.
– 300.000 emplois directs ou indirects sont en jeu, dont 35.000 ingénieurs, ainsi 1.300 entreprises industrielles (sous-traitants), en particulier en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
– 34 Mds€ d’excédents commerciaux annuels sont menacés.

Le gouvernement anticipe une reprise du secteur « au mieux, progressive, mais plus sûrement très lente. »

« Nous décrétons l’état d’urgence pour sauver notre industrie aéronautique pour lui permettre d’être plus compétitive, plus décarbonée au 21ème siècle. C’est l’ambition de ce plan ». Bruno Le Maire

Le plan est construit autour de trois grandes ambitions :

🔹Sauver les emplois dans l’industrie aéronautique

Sans les mesures immédiates présentées dans le PLFR dès demain en Conseil des ministres, 100.000 emplois menacés dans les 6 mois à venir.

En contrepartie, les groupes aidés, dont Airbus, Thalès, Dassault et Safran, se sont engagées à préserver l’emploi en France.

Avec quels outils ?

➡️ D’abord en apportant des garanties à l’export : un moratoire d’un an a été accordé aux compagnies aériennes pour le remboursement de leur crédit à l’export. Coût de trésorerie pour l’État de 1,5 Md€

➡️ En assouplissant les modalités de remboursement de tous les nouveaux achats d’avions Airbus : les compagnies auront jusqu’à 18 mois (au lieu de 6 mois) avant de commencer à rembourser leurs crédits à l’exportation. Effort de trésorerie de l’État de 2 Mds€.

➡️ En passant des commandes publiques militaires, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour un total de 832 millions d’euros.

➡️ En mettant en place une activité partielle de longue durée pour éviter les licenciements et la perte de savoir-faire. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux au ministère du Travail.

🔹Accélérer la transformation des PME et entreprises de taille intermédiaire.

Ces PME et ETI sont la « 1ère force » de notre industrie aéronautique, capable de fabriquer des avions civils, des avions militaires et des hélicoptères.

Nous allons les aider par la création de deux fonds:

➡️ Un fonds d’investissement en fonds propres doté d’1 Md€, dont 500M dès cet été : l’État apportera 200 M€, les industriels 200 M€, 100 M€ fournis par le gestionnaire du fonds choisi par appel d’offres.

C’est la première fois dans notre histoire que nos industriels investissent ensemble.

Ce fonds, opérationnel dès juillet, est destiné à renforcer les fonds propres des entreprises fragilisées et à consolider le secteur.

➡️ Un fonds d’accompagnement pour la numérisation et la robotisation des PME et ETI, entièrement financé par l’État à hauteur de 300 M€ sur trois ans. Dans ces domaines, il faut rattraper notre retard par rapport à l’Allemagne et l’Italie.

🔹Accélérer la décarbonation de l’industrie aéronautique française

L’objectif collectif est très ambitieux : il consiste à parvenir à un avion neutre en carbone en 2035 (au lieu de 2050), notamment grâce au moteur à très haut taux de dilution et au recours à l’hydrogène.

➡️ Pour ce faire, le Conseil pour la Recherche Aéronautique civile (le CORAC) recevra un soutien massif d’1,5 milliard d’euros sur 3 ans.

➡️ Ces aides permettront de développer en France les technologies de réduction de la consommation de carburant, les technologies d’électrification des appareils et les expérimentations de carburants neutres en carbone comme l’hydrogène.

➡️ Elles permettront également de garantir l’emploi des ingénieurs hautement qualifiés.

CORONAVIRUS – Plan de soutien au secteur touristique

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.

Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Maintien de l’activité partielle

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l’événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d’euros. L’exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Mise en place d’un prêt garanti par l’État « saison»

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

Création d’un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Renforcement du plan d’investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (BpifranceBanque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.
  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d’euros et des critères d’éligibilité assouplis.

Les autres mesures du Plan de soutien au secteur touristique

Aux mesures de soutien spécifiques à destination des entreprises s’ajoutent également :

  • l’élaboration de guides par les ministères et les branches professionnelles à destination des salariés et des publics ;
  • le développement de protocoles sanitaires sectoriels pour 7 secteurs du tourisme ;
  • le lancement d’une campagne de communication, portée par Atout France, dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique dès que les conditions sanitaires le permettront ;

Retrouver l original de cet article ici -> https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#

CORONAVIRUS – Plan Tourisme – Quelques informations

➜ Un plan sans précédent de 18Mds d’euros.

➜ Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel au moins jusqu’à fin septembre.

➜ Les Français pourront partir en vacances en France en juillet et en août, sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées.

➜ Une réouverture des cafés-restaurants pourra être envisagée dans les départements verts à partir du 2 juin.

🔹 Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les meilleurs mois d’activité de l’année dernière seront pris en compte comme calcul de référence.

🔹L’accès des entreprises du secteur au Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.

🔹Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.

L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.

🔹Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020.

Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.

🔹L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts.

Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.

Les collectivités locales pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux.

🔹Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.

‼️ A quelle date peut-on envisager un déconfinement du secteur du tourisme ?

« Il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » Édouard Philippe

➡️ En cas d’annulation de réservations si la situation se dégrade, le secteur s’est engagé au remboursement total.

➡️ S’agissant d’une date la réouverture du secteur touristique, des réponses scientifiques seront apportées dans la semaine du 25 mai.

➡️ L’objectif dans les départements verts était la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin.

⚠️ L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.

CORONAVIRUS – Plan de déconfinement – Intervention d’Edouard Philippe devant l’Assemblée nationale – 28 avril 2020

📍Introduction à la stratégie nationale de déconfinement

🔷 Constat médical :

➖ Nous allons devoir vivre avec le virus et apprendre à nous en protéger tant qu’il n’y a pas de vaccin, pas de traitement, pas d’immunité de groupe. Le virus va continuer de circuler parmi nous. On ne peut pas fonder la vie des Français sur des hypothèses incertaines. Le confinement a été efficace pour tenir malgré une pression importante. Notre système hospitalier a tenu au prix d’une fatigue, d’une consommation de médicaments de réanimation jamais constatée, et au prix d’une déprogrammation des opérations non nécessaires à court terme.
➖ Le risque d’une seconde vague doit être pris au sérieux et il impose de procéder avec prudence. Il s’agit d’agir avec progressivité.
➖ La circulation du virus n’est pas uniforme dans les territoires et crée des différences. Celles-ci doivent être prises en compte. Il n’est pas possible d’appliquer le même schéma pour des situations différentes. Par ailleurs, cela doit permettre de laisser aux autorités locales la possibilité d’adapter la stratégie nationale selon les circonstances. Un travail de concertation va être mis en place dans les prochains jours pour permettre de mettre en place et adapter le plan.

🔷 A partir du 11 mai, trois axes : protéger, tester, isoler

✅ Protéger : il est impératif que chacun adopte les comportements pour éviter la contamination. Le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale ainsi que le port du masque dans les conditions prévues par le plan national.

➖ Port du masque : lorsque la crise a commencé, il y avait un stock important permettant de tenir 20 semaines. A l’apparition du virus en Chine et en Italie, l’importation est devenue impossible et la consommation a augmenté. Il a fallu gérer un risque de pénurie. Nous avons pris trois décisions :
▫️augmenter la production (Nous avons atteint aujourd’hui 5 fois la production initiale)
▫️réserver le stock existant au personnel hospitalier et donc refuser de le distribuer à d’autres
▫️produire des masques en tissu pour compléter l’offre et ne pas dépendre de l’importation.
👉 Nous recevons presque 100 millions de masques chaque semaine. Nous soutiendrons les collectivités en prenant en charge 50% du coût des masques selon un prix de base. Par ailleurs, grâce à la réouverture des ateliers pour produire des masques en tissu, il y aura assez de masques le 11 mai.
👉 Les Français pourront se procurer des masques grand public dans tous les commerces.
👉 Nous nous appuyons sur les maires et les préfets. Les entreprises sont également invitées à équiper leurs salariés pour la reprise.
👉 Une plateforme de e-commerce distribuera les masques grand public à partir de la fin avril. Les préfets auront une enveloppe. Les établissements d’éducation, les collèges auront des masques aussi. Les particuliers sont invités à faire des masques.

✅ Tester : à la sortie du confinement nous allons massifier les tests. Notre objectif est de 700 000 test virologiques par semaine. Ce chiffre s’appuie sur les estimations du conseil scientifique : sont prévus l’apparition de 1000 à 3000 cas par jour. Cela impliquera de tester entre 20 et 25 personnes autour de chaque personne contaminée grâce à la mobilisation des laboratoires publics et privés pour permettre de créer des accès de proximité. Ces tests seront remboursés par l’assurance maladie.
➖ Il y aura une mobilisation des professionnels de santé libéraux qui constitueront la première ligne dans la recherche des cas contacts. Ils seront accompagnés.
➖ Les équipes de l’assurance maladie seront en appuis. Des brigades par département seront chargées de remonter les cas contacts et d’assurer le suivi des test, ainsi que l’application de la doctrine nationale.

✅ Isoler : l’objectif final est de permettre d’isoler les porteurs pour casser la chaine de transmission.
Cet isolement signifie la prise de mesures de précaution collectives qui doivent être suivies en appuis sur la base du civisme de chacun.
➖ Les préfets et les collectivités vont définir avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, le plan d’accompagnement des personnes positives. Celles-ci qui pourront choisir de se confiner chez elles avec les membres du foyer ou dans un lieu mis à dispo (ex : hôtels réquisitionnés)
➖ Les outils numériques seront forcément complémentaires. Les dispositifs exposés précédemment ont des faiblesses, notamment l’impossibilité de reconstituer les chaines d’exposition, tout particulièrement en milieu urbain.

‼️ Il ne faut pas laisser repartir l’épidémie après le 11 mai. Si le confinement se relâche d’ici cette date, et qu’il apparaît que plus de cas que prévus apparaissent, ou que l’on ne parvient pas à reconstituer les chaînes, nous ne déconfinerons pas le 11 mai ou alors, plus sévèrement. Ces incertitudes doivent inciter à la plus grande discipline et éviter les risques de relâchement. Si tout est prêt le 11 mai, une phase nouvelle ouvrira jusqu’au 2 juin pour apprécier les évolutions. Puis nouvelle phase ouvrira jusqu’à l’été.

🔷 Déconfinement territorial selon le niveau épidémique de chaque département : des indicateurs seront définis le 7 mai pour définir le 11 mai quel sera le plan de circulation applicable selon les départements. A partir de jeudi : une carte département par département sera rendue publique pour définir et préparer les modalités de circulation.

🔷 Les activités culturelles :

👉 Les médiathèques, les bibliothèques ainsi que les petits musées vont rouvrir dès le 11 mai
👉 Les grands musées qui attirent du monde resteront quant à eux fermés.
👉 Les salles des fêtes et les salles polyvalentes resteront elles aussi fermées, pour le moment jusqu’à la marche du 2 juin
👉 Les manifestations sportives, culturelles, les salons professionnels (+ de 5000 participants ) : ne pourront pas ouvrir avant septembre. Cela implique notamment qu’il n’y aura pas de reprise pour les saisons sportives 2019-2020.

🔷 Les mesures concernant les commerces

👉 Réouverture des commerces à partir du 11 mai : tous sauf cafés et restaurants peuvent ouvrir. Les marchés seront autorisés sauf décision des maires et préfets.

👉 Réouverture des cafés et restaurants décidée à la fin de la première phase de déconfinement qui débutera le 2 juin.

👉 Respect d’un cahier des charges stricts pour tous les commerces : limitation du nombre de personnes dans le magasin et port du masque grand public (clients et personnel) recommandé quand pas de distanciation physique garantie, un commerçant pourra subordonner l’entrée dans le magasin au port du masque.

⚠️ Exception pour les centres commerciaux en dehors du bassin de vie (déplacement que nous ne souhaitons pas encourager) : les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir les centres commerciaux de plus de 40 000m2

🔷Les mesures concernant le travail

👉 Télétravail maintenu partout où c’est possible, au moins pendant les 3 prochaines semaines : déploiement massif depuis la mi-mars, doit se poursuivre (pas de avant et après 11 mai dans ce domaine)
👉 Lorsque le télétravail n’est pas possible : pratique des horaires décalés doit être encouragée. Elle permet de diminuer la présence dans les transports et la circulation dans les espaces de travail.

👉 Conditions de travail : amplification des démarches avec les fédérations professionnelles pour réaliser des guides utiles dans les entreprises. Aujourd’hui 33 guides sont disponibles, il en faut 60 pour couvrir tous les secteurs. Ils seront tous prêts pour le 11 mai.

👉 Attention particulière : emploi du temps, gestes barrières, aménagement du poste de travail, port du masque si pas distanciation physique

👉 Réunion le 30.04 avec les fédérations patronales sur le sujet des guides pratiques et mesures d’accompagnement des entreprises

👉 Activité partielle : reste en place jusqu’au 1er juin, puis adaptation progressive pour reprise de l’activité

🔷 Les mesures concernant l’école :

Un enjeu prioritaire du plan de déconfinement

👉 Le retour des enfants dans les établissements scolaires est un impératif pédagogique et de justice sociale, en particulier pour ceux qui ont des difficultés à suivre l’enseignement à distance.

👉 Ce retour est également à concilier avec la préservation de nos objectifs de santé publique.

✅ Une réouverture très progressive est proposée à compter du 11 mai pour les maternelles et l’école élémentaire, partout sur le territoire et sur la base du volontariat.

✅ A partir du 18 mai, mais seulement dans les départements où la circulation du virus est très faible, la réouverture des collèges envisagée en commençant par les classes de 6ème et 5ème.

✅ Une décision sera prise fin mai quant à la réouverture des lycées, en commençant par les lycées professionnels début juin.

🔹Mise en place des mesures sanitaires à l’école

➡️ Pas plus de 15 élèves par classe.

➡️ Une vie scolaire organisée autour du respect des gestes barrières, de mesures d’hygiène strictes et de la distribution de gels hydro-alcooliques.

➡️ Tous les enseignants et encadrants des établissements scolaires recevront des masques, qu’ils devront porter quand ils ne pourront respecter les règles de distanciation sociale.

➡️ Selon les recommandations scientifiques, le port du masque en maternelle est prohibé.

➡️ Le masque n’est pas recommandé à l’école élémentaire, où des masques pédiatriques seront mis à disposition des directeurs d’école en cas de besoin.

➡️ Au collège, le port du masque est obligatoire : des masques seront fournis aux collégiens qui n’ont pu s’en procurer.

➡️ La scolarité pourra être suivie au sein de l’école, soit au domicile avec un enseignement distance gratuit, soit en étude, soit dans le cadre d’activités 2S2C (sport, santé, culture, civisme).

🔷Mesures concernant les transports

Deux objectifs :

➡️ Augmenter au maximum l’offre de transports urbains. 70% de l’offre de la RATP sera disponible le 11 mai.

➡️ Faire baisser la demande, en favorisant le télétravail, en étalant les horaires, en réservant, si besoin, les transports aux heures de pointe à ceux qui travaillent.

🔹Une concertation rapide est nécessaire dans chaque région entre les autorités organisatrices de transport, les usagers et les opérateurs de transport pour mettre en œuvre ces objectifs.

➡️ Port du masque obligatoire dans tous les transports, métro comme bus.

➡️ Les opérateurs doivent s’organiser pour permettre de respecter les gestes barrières. Exemple : dans le métro parisien, capacité réduite à moins de 30% de la normale, un siège sur deux condamné, marquages au sol sur les quais, etc.

➡️ Les bus scolaires circuleront à moitié-vide, avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs.

➡️ Le port du masque sera également obligatoire dans les taxis et les VTC qui ne disposent pas de protection en plexiglas.

🔹Pour les déplacements inter-régionaux ou inter départementaux, l’objectif est de les réduire aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux.

Réduction de l’offre, réservation obligatoire dans tous les trains.

⚠️ Jeudi de l’Ascension : il sera férié, mais alerte à ne pas quitter son département pour partir en week-end.

CORONAVIRUS – Plan d’aide pour les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et professionnels du tourisme et du loisir – 25 avril 2020

Le Président de la République, en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de l’Action et des Comptes publics et du secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, le vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.
 
A la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de soutien du plan d’urgence économique pour les acteurs de ces secteurs. 
 
Parmi les principales mesures :
 
▪️ La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.
 
▪️ Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
 
▪️ Une exonération de cotisations sociales s’appliquera automatiquement à toutes les TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture ; pour les autres entreprises de ces secteurs, des étalements longs de charges sociales et fiscales seront appliquées et des annulations appliquées au cas par cas, en fonction de leur situation financière.
 
▪️ Les loyers dus aux bailleurs nationaux seront annulés pour la période de fermeture administrative.
 
▪️ Enfin, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. 
 
 
Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs, et fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels concernés lors d’un prochain Conseil interministériel du tourisme le 14 mai.

👉 Comme l’a rappelé le Président de la République, les restaurateurs, hôteliers, acteurs du tourisme et des loisirs contribuent à l’art d’être Français, le Gouvernement se tiendra à leurs côtés dans cette période difficile.