CORONAVIRUS – Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur – 17 avril 2020

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire:

  • pour garde d’enfants
  • pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables

✅ Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

✅ Garanties de rémunération :

▪️ Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des IJSS, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

▪️A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.

➡️ Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

⚠️ Sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.

🔜 Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.

✅ Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

CORONAVIRUS – Personnes précaires et sans-abri (Ministère de la cohésion des territoires)

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans notre pays. Il a insisté sur le fait que « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu’ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés. ».

➡️ La première des urgences est de permettre à ce que le maximum de personnes en détresse soient hébergées.
C’est pourquoi, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois jusqu’au 31 mai, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’expulsions locatives jusqu’à cette date et que les 14.000 places hivernales resteront ouvertes.

✅ Dans le contexte sanitaire exceptionnel, le ministère a rappelé les principes suivants aux services de l’Etat et aux opérateurs :
➡️ Les structures d’hébergement doivent rester ouvertes afin de pouvoir héberger les personnes en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. Elles ne sont pas concernées par la décision de fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays.
➡️ Les structures d’hébergement doivent s’organiser au mieux pour maintenir leurs missions essentielles.
La propagation du Covid-19 ainsi que les mesures exceptionnelles mises en place de fermetures d’écoles et de diminution des transports a un impact sur ces structures. Il convient dès lors, si ce n’est déjà fait, de prendre dans les meilleurs délais des mesures permettant la continuité de l’activité à défaut de l’existence d’un plan de continuité de l’activité (PCA). La direction générale de la cohésion sociale a très largement diffusé le 6 mars à l’ensemble du secteur associatif et aux services de l’Etat des modèles de plans de continuité d’activité.
➡️ Les accueils de jour ne sont pas interrompus dans la mesure du possible mais c’est l’hébergement qui reste totalement prioritaire.
Il revient à chaque opérateur d’estimer si nécessité de fermer certains accueils de jour avec des redéploiements des effectifs vers les centres d’hébergement.
➡️ Les maraudes restent en activité. Leur format, notamment le nombre de maraudeurs, pourra être adapté en mode dégradé afin de respecter au mieux les mesures barrières.
➡️ Les contacts entre le ministre et les principales têtes de réseau associatives sont réguliers. Outre cette action sur les personnes à la rue, des centres d’hébergement spécialisés pour les malades non graves et qui ne peuvent être confinés dans leurs structures d’hébergement sont en cours de mise en place.