CORONAVIRUS – AFP | Nouveau dispositif de chômage partiel en vigueur « un à deux ans », annonce Pénicaud

Le nouveau dispositif de chômage partiel, qui doit être défini à partir de cette semaine lors de concertations avec les organisations syndicales et patronales, sera en vigueur pendant « un à deux ans », a annoncé lundi sur franceinfo Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

« Il a vocation à durer un à deux ans, ça fait partie des curseurs qu’on décidera » lors de la concertation qui doit démarrer ce lundi, a-t-elle ajouté.

Ce délai n’est pas lié à la fin du quinquennat mais « à la crise économique », a-t-elle expliqué.

Le gouvernement a annoncé jeudi plusieurs concertations pour soutenir l’emploi, dont une sur les modalités d’un dispositif d’activité partielle, qui sera mis en place par un accord collectif d’entreprise ou de branche. Il donnerait lieu à une indemnisation en contrepartie du maintien dans l’emploi.

En avril, 8,6 millions de salariés étaient au chômage partiel, a rappelé la ministre, qui n’a pas encore les chiffres de mai.

Depuis le début de la crise en mars, le gouvernement a mis en place un régime exceptionnel de chômage partiel pour éviter les licenciements.

Depuis le 1er juin, la prise en charge par l’État et l’Unédic a baissé de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, à l’exception des secteurs faisant l’objet de restrictions en raison de la crise sanitaire comme le tourisme ou la restauration.

« Ce dispositif permettra de garder son emploi, à l’entreprise de garder ses compétences », a expliqué la ministre.

Parmi les contreparties, le maintien dans l’emploi et, « s’il y a une baisse de salaire pendant la crise (à l’issue de la crise, NDLR), on fait plus d’intéressement. Ce sera négocié dans l’entreprise ».

Depuis mi-mars, le dispositif « a déjà énormément changé, on a besoin de stabilité », a déclaré lors d’une conférence de presse de la CFDT Marylise Léon, la numéro deux de la confédération.

« S’il devait y avoir des aménagements, ça ne serait certainement pas de viser une baisse de l’indemnisation des salariés », a-t-elle prévenu.

La ministre a aussi annoncé l’organisation mardi d’un « séminaire pour l’emploi » avec les partenaires sociaux.

Dans un communiqué, son ministère explique lundi que cette réunion « sur la situation de l’emploi en France et en Europe (diagnostics, enjeux et perspectives) » se tiendra de 15H00 à 18H00. Muriel Pénicaud recevra en multilatérale les numéros uns des organisations syndicales et patronales.

Mercredi et jeudi, son directeur de cabinet, Antoine Foucher, recevra en bilatérale chaque organisation « pour approfondir les discussions sur l’évolution des critères d’activité partielle et la mise en place d’un système d’activité partielle de longue durée ».

Muriel Pénicaud recevra les responsables patronaux et syndicaux les 12 et 15 juin, également en bilatérale.

Outre l’activité partielle, la ministre du Travail a été chargée par le président de la République de piloter quatre autres chantiers pour soutenir l’emploi: le plan de soutien aux jeunes, la formation professionnelle, les travailleurs détachés et l’assurance chômage.

CORONAVIRUS – MINISTERE DU TRAVAIL – CP – Evolution de la prise en charge de l activité partielle au 1er juin 2020

Au 1er juin, la prise en charge du chômage partiel évolue :

👨‍💻Evolution du chômage partiel au 1er juin.

➡️L’entreprise sera remboursée par l’Etat à 85% (100% pour secteurs fermés administrativement).
➡️L’indemnité du salarié ne change pas: 100 % du net au SMIC ou moins, 84 % au-dessus.

CORONAVIRUS – COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.