COVID 19 – Mesures de soutien à la reprise d’activité des entreprises – PLFR3

👷🏻BTP : à l’occasion de la présentation du PLFR3  en Conseil des ministres, des mesures de soutien à la reprise d’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été détaillées.

Contexte : le BTP a vu son activité se réduire de 88% début avril. Compte tenu de son poids économique (2 millions d’emplois, 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé, dès le mois de mars, à la reprise de l’activité des entreprises du BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.

➡️ Le BTP a bénéficié fortement des dispositifs de soutien public (ex. fonds de solidarité).

➡️ Le secteur a fait l’objet d’initiatives spécifiques, entraînant une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité, le Gouvernement a annoncé, aujourd’hui, des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

CORONAVIRUS – Déclaration du Premier ministre sur les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

A l’issue d’un réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.

🔹Dans l’ensemble les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière d’abord parce que depuis plusieurs années nous avons décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités. Elles bénéficiaient des recettes fiscales très dynamiques.

🔹Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile.
C’est pourquoi le député Jean rené Cazeneuve a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.

Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le PLFR3 sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières :

✅ Pour les recettes des communes : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14 000 à 15 000 communes.

✅ Un soutien de l’Etat les dépenses exceptionnelles des communes face à la crise :
▪️suspension des contrats dits de Cahors,
▪️prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes,
▪️mécanisme de lissage sur 3 ans du oût financier des mesures prises par les communes.

✅ Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
▪️1 Md euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays.
▪️avec les Régions : discussions d’un plan de relance, jusuq’au mois de juin
▪️pour les communes d’aOutre mer : discussions en cours

Ces mesures seront introduites dans le PLFR3 présenté en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de juin puis débattues au Parlement au mois de juin.

CORONAVIRUS – JUSTICE : Mesures en faveur des avocats

Nicole Belloubet s’est assurée, auprès des ministres de l’économie et du travail, que les avocats, dans la diversité de leurs modes d’exercice, puissent bénéficier pour faire face à la situation des dispositifs mis en place :

✅ report des échéances d’URSSAF : ce report étant automatique, tous les avocats en bénéficient ;

✅ les salariés des cabinets d’avocats, qu’ils soient avocats ou non, peuvent être placés en situation de chômage partiel s’ils sont confrontés à une baisse d’activité ;

✅ les avocats sont également éligibles au dispositif permettant le report des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité prévu par l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 ;

✅ le bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maladie pour les arrêts de travail pour garde d’enfant et pour les personnes considérées comme vulnérables a été étendu aux avocats et le restera après le 30 avril ;

✅ les cabinets d’avocats ont été inclus dans le périmètre du fonds de solidarité institué pour venir en aide aux entreprises les plus touchées par la crise.
Ce dispositif a été étendu par un décret du 16 avril pour tenir compte de la situation des collaborateurs des cabinets d’avocats. L’aide tient compte du nombre d’associés et des sommes rétrocédées aux collaborateurs.

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION – COMMUNIQUE DE PRESSE – Mise en œuvre urgente des mesures de soutien par l’Union Européenne face à l’épidémie de Covid 19 – 17 avril 2020

CORONAVIRUS -Ordonnances -Les mesures de soutien direct aux entreprises et indépendants – 30 mars 2020

Afin de soutenir l’économie du pays, plusieurs ordonnances ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avec un double objectif d’aide directe et de mobilisation des acteurs publics et privés :

1️⃣ Aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà opérationnelles (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle, garantie d’État jusqu’à hauteur de 300 milliards d’euros d’emprunts sur les prêts bancaires aux entreprises permettant de consolider leur trésorerie).

2️⃣ Mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour le soutien à l’économie :

🔹Les collectivités territoriales, les régions en particulier, qui compléteront les efforts du Gouvernement pour aider les petites entreprises.

🔹Les banques qui mettront en place des procédures accélérées d’instruction pour faire bénéficier rapidement aux entreprises des prêts de trésorerie, adossés à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros, pour leur permettre d’enjamber la crise et continuer à se financer ; les banques accorderont par ailleurs des reports jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

🔹Les assurances qui contribueront au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros pour le mois de mars et qui maintiendront les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité.

🔹Les opérateurs télécom, qui entretiennent les réseaux internet et téléphone fixe et mobile.

🔹les fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les bailleurs pour les charges courantes des entreprises.

➡️ Contenu des principales mesures :

Pour toutes les entreprises :
▪️les délais de publication de leurs comptes seront prorogés pour leur permettre d’accomplir sereinement leurs démarches ; cela aidera en particuliers les PME ;
▪️les modalités d’organisation des assemblées générales d’actionnaires et des conseils d’administrations seront simplifiées pour permettre la tenue de réunions en visio ou audio conférence ou encore par courriers ;
▪️lorsqu’elles sont titulaires de contrats avec l’État ou sont appelées à soumissionner à un marché public durant la période d’urgence sanitaire, les règles et délais relatifs à la passation et à l’exécution des contrats publics seront allégés.

Pour les TPE :
▪️Les très petites entreprises ne subiront pas de coupures de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau, en raison de factures impayées, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire.
À leur demande, elles pourront obtenir le report du paiement des factures non acquittées, et leur rééchelonnement sur au moins 6 mois, sans pénalité.
▪️De même, durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire et pour les deux mois suivants, ces entreprises ne subiront ni pénalité ou intérêt de retard, ni d’activation des garanties ou cautions, en cas d’impayé de loyers.

Le fonds de solidarité : une aide d’urgence de 1 500 € sera versée début avril aux très petites entreprises, y compris aux travailleurs indépendants, dont l’activité a été interdite ou qui ont connu une forte baisse de chiffre d’affaires (-70 %). Le Fonds de solidarité créé à cette fin sera abondé d’un milliard d’euros, dont 250 millions d’euros en provenance des régions.

Allocution du Président de la République – 16 mars 2020

🎙Allocution du Président de la République🎙

➡️ Concernant les élections municipales, salutations républicaines aux 30 000 équipes municipales élues le 15 mars, mais report du second tour avec un consensus républicain unanime de la part de l’ensemble des chefs de partis politiques.

➡️ Renforcement des mesures de confinement, pour une durée d’au moins 15 jours, à compter de demain 12h, sous peine de sanction :
 Les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales seront strictement interdites.
 Se promener dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s’agit de limiter ses contacts au-delà des foyers.
 Seuls doivent demeurer les trajets nécessaires : faire ses courses avec de la discipline, se soigner, aller travailler quand pas de travail à distance, un peu d’activité physique seul.
 Travail à distance obligatoire dans toutes les entreprises où il est possible.

🗣 « A tous ceux qui ont bravé les consignes : vous ne vous protégez pas vous, vous ne protégez pas les autres. Vous risquez de mettre en danger la santé de ceux qui vous sont chers. »

➡️ Nous devons tous faire preuve de solidarité et de responsabilité :
 Ne pas céder à des comportements de panique
 Ne pas diffuser de fausses informations.

🗣 « évitez l’esprit de panique de croire les fausses rumeurs, et des demi-sachant. »

🔴 Toutes les réformes en cours sont suspendues, à commencer par celle sur les retraites
🚨Le Parlement se réunira pour permettre au gouvernement de prendre par ordonnances les mesures urgentes pour résoudre cette crise

🗣 « Ce vote doit se tenir le plus rapidement possible, pour que la vie démocratique et le contrôle du parlement se poursuivent. »

🔹 Soutenir les soignants

🗣 « Nous sommes en guerre et la nation soutiendra ses enfants. Les personnels soignants qui se trouvent en première ligne : ils ont des droits sur nous. Nous leur devons des moyens et de la protection, ils seront là. « 

➡️ Les masques sont réservés aux professionnels de santé (hôpital, médecine de ville et de campagne) :
 Dès demain, des masques seront livrés dans les officines des 25 départements les plus touchés, à partir de mercredi pour les autres.

➡️ Garde d’enfants des personnels soignants : l’accueil est assuré pour garder les enfants.
 Les hôtels et les taxis peuvent être réquisitionnés pour les soignants pour qu’ils puissent exercer sereinement leur mission aux frais de l’Etat

➡️ Déploiement d’un hôpital militaire en Alsace, et soutient de l’armée pour assurer le déplacement des malades vers des établissements moins tendus pour décongestionner les hôpitaux saturés.

🚨 Fermeture des frontières de l’Europe et de l’espace Schengen pour une durée de 30 jours : les Français actuellement à l’étranger pourront rentrer.

🗣 « Cette crise sanitaire aura des conséquences majeures. C’est aussi ce défi que nous devons mener. Je vous demande des sacrifices, jamais ils ne doivent mettre en cause l’aide aux plus fragiles. Pour les plus précaires et démunis, nous veillerons à ce que les services que nous leur devons soient assurés. »

🔹 Soutenir tous les Français

🗣 « Pour les entreprises, aucune entreprise, quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource. »

➡️ Des mesures sont prises pour les entreprises :
📍 Report des charges
📍Soutien au report des échéances bancaires
📍Garantie de l’Etat à hauteur de 300mds€ pour tous les prêts contractés auprès des banques
📍Suspension des loyers
📍 Aucun impôt ou cotisation sociale pour les plus petites entreprises, tant que la situation durera

➡️ Pour les salariés : dispositif massif de chômage partiel

➡️ Pour les entrepreneurs, artisans, indépendants : création d’un fonds de solidarité abondé par l’Etat auquel pourront se joindre les régions