Rencontre autours de l’Europe entre députés frontaliers – 6 mai 2019

Avenir de l’Europe, Brexit, protection des peuples, crises sociales, envie d’aller voter… Autant de questions qui ont agité un débat organisé entre députés mosellans, sarrois à la salle socioculturelles du siège 1 de Creutzwald.

Article RL du 06.05.2019 Rencontre autour de l’Europe entre députés frontaliers

17 députés affichent leur soutien aux pharmaciens des ruralités – 9 avril 2019

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À la suite de la publication du rapport de l’Autorité de la concurrence, Yolaine de Courson (Côte-d’Or), Perrine Goulet, Patrice Perrot (Nièvre) co-signent avec quatorze autres députés un texte affirmant que «la vente de médicaments ne doit pas être considérée comme un marché de simples objets de consommation ».

Communiqué de 17 députés signataires (liste en bas de page) :

Le 4 avril, l’Autorité de la concurrence a publié un rapport mentionnant le secteur de la distribution de médicaments, en recommandant la vente dans les grandes et moyennes surfaces ainsi que le recours aux lieux de stockage pour de la vente en ligne.

Nous, députés représentants de communes rurales, souhaitons exprimer notre opposition face à ces recommandations, et affirmer notre soutien aux pharmaciens ruraux. Le médicament n’est pas un bien comme les autres et le rôle du professionnel de santé dans l’accompagnement du patient est primordial.

Dans de nombreux territoires ruraux, désertés par les médecins, les pharmaciens sont des piliers essentiels dans l’offre de services auprès des populations et seront amenés à jouer un rôle de plus en plus important dans l’offre globale de santé. Notre volonté est de conforter leur place et non de la fragiliser, et leur permettre de recevoir un soutien de la part de l’Etat dans son rôle d’aménageur des territoires.

Nous affirmons donc que la vente de médicaments ne doit pas être considérée comme un marché de simples objets de consommation et que le maillage territorial est particulièrement crucial dans les territoires de santé ruraux comme urbains.

Ce point de vue s’inscrit pleinement dans la réforme de la loi Santé 2022 et nous appelons le Gouvernement à le confirmer davantage encore.

Anne-Laure CATTELOT, 12ème circonscription du Nord,
Yolaine DE COURSON, 4ème circonscription de la Côte d’Or
Grégory BESSON-MOREAU, 1ère circonscription de l’Aube,
Danielle BRULEBOIS, 1ère circonscription du Jura
Jennifer DE TEMMERMAN, 15ème circonscription du Nord
Jacqueline DUBOIS, 4ème circonscription de Dordogne
Perrine GOULET, 1ère circonscription de la Nièvre
Fabien GOUTTEFARDE, 2ème circonscription de l’Eure
Véronique HAMMERER, 11ème circonscription de la Gironde
Monique LIMON, 7ème circonscription de l’Isère
Monica MICHEL, 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
Patrice PERROT, 2ème circonscription de la Nièvre

Nathalie SARLES, 5ème circonscription de la Loire
Agnès THILL, 2ème circonscription de l’Oise
Huguette TIEGNA, 2ème circonscription du Lot
Nicole TRISSE, 5ème circonscription de la Moselle
Hélène ZANNIER, 7ème circonscription de la Moselle 

Cent ans après, le droit local d’Alsace-Moselle inscrit dans la Constitution ?

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La venue de la ministre de la Justice Nicole Belloubet jeudi 24 janvier 2019 à Metz, a permis de soulever la question du droit local, notamment en matière de justice. Explications

« Le droit local d’Alsace-Moselle est quelque chose que l’on peut tout à fait envisager dans le projet de loi de réforme de la justice ». Par ces mots, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de grande instance de Metz (Moselle)jeudi 24 janvier 2019, a recentré le régime juridique dans le droit national.

La question d’inclure le droit local dans le projet de loi national n’avait pas été soulevée dans un premier temps. Mais après plusieurs interventions du personnel de justice des trois barreaux de la Moselle (MetzThionvilleSarreguemines) et du président du Conseil départemental, Patrick Weiten, elle est arrivée aux oreilles du gouvernement.

Garder les spécificités judiciaires

Les points les plus connus de ce régime juridique, adopté en 1919, concernent le remboursement à 90 % de la sécurité sociale pour les usagers, le repos dominical institué dans le commerce, la rémunération des curés ou encore deux jours fériés supplémentaires.

En matière de justice, l’Alsace et la Moselle comportent également quelques spécificités. Les tribunaux d’instance ont des compétences plus étendues, tandis que les tribunaux de grande instance comportent une chambre spécialisée remplaçant les tribunaux de commerce, qui n’existent pas dans les trois départements. De plus, la cour d’appel de Metz est la seule de France métropolitaine à n’avoir de compétences que sur un seul département, en l’occurrence la Moselle.

Si la loi de réforme de la justice pour le volet 2018-2022 était promulguée, l’Alsace et la Moselle pourraient conserver leurs spécificités judiciaires. Les tribunaux d’instance et de grande instance fusionneraient, comme partout en France, mais les particularités évoquées précédemment seraient gravées dans le marbre judiciaire français.

De plus, les spécificités du droit local, de manière générale, pourraient être modifiées et modernisées.

Une inscription dans la Constitution envisageable ?

De nombreux acteurs militent pour que le droit local soit inscrit dans la Constitution. Hélène Zannier, députée de la 7ecirconscription de la Moselle (Saint-AvoldFaulquemontBoulay-MoselleBouzonville…), assure que les trois départements « sont les seuls à être excédentaires » au niveau de la Sécurité sociale.

Une première victoire a été remportée en juillet 2018, lorsque le gouvernement a déposé un amendement stipulant que « La loi peut aménager les dispositions législatives particulières aux territoires réintégrés à la France par le traité de paix du 28 juin 1919 ».

La mesure avait suscité la défiance de Nicolas Dupont-Aignan qui, le 20 janvier, s’était exprimé contre la spécificité du droit local en Alsace, qui deviendra une collectivité unique en 2021.

Les raisons de la colère des Agriculteurs – 16 novembre 2018

Le mouvement des Agriculteurs organisés par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Moselle a pour objectif d’exprimer le ras-le-bol d’une profession sous-tension.

RL du 16.11.2018 Les Agriculteurs attendus au centre-ville et sur la zone commerciale

Des sarcophages oubliés depuis 30 ans – 10 novembre 2018

Les 4 sarcophages dorment depuis 30 ans dans la crypte de l’abbatiale en attente de restauration. Madame Hélène ZANNIER soutient la démarche d’étude pour leur restauration.

sarcophages