CORONAVIRUS – CP – Gouvernement soutient le renforcement des
capacités de production nationales et annonce
la commande de plus d’un milliard de masques sanitaires fabriqués en France

CORONAVIRUS – COMMUNIQUÉ – Le Gouvernement annonce un soutien exceptionnel à la filière viticole

La crise sanitaire due au virus COVID-19 touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l’exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l’instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en novembre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernés partout en France.

Pour faire face à cette crise, le secteur est éligible à l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel…

Les ministres ont par ailleurs annoncés trois mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité :

➡️ des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ;

➡️un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros

➡️ une relance de notre demande d’un fonds de compensation au niveau européen.

Ce plan proposé est une 1ère étape et qu’il y aura une clause de revoyure.

CORONAVIRUS- Gouvernement – Communiqué de Presse

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent
la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important
du matériel sanitaire et qui en font dons

CORONAVIRUS – Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) – 24 mars 2020

« Conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation »

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CORONAVIRUS – Assistantes Maternelles – 18 mars 2020

Christelle Dubos rappelle les recommandations actuelles du Gouvernement

Les assistantes maternelles peuvent elles continuer à exercer ?
👉Les assistantes maternelles travaillant seules ou dans des MAM accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer d’exercer.
👉Sur la base des avis médicaux, il n’y a pas de danger à continuer d’exercer.

 

Une assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir un enfant malade ou dont l’un des parents et malade ?
👉Oui.
👉J’en appelle au civisme de chaque parent : on ne dépose pas son enfant si l’on a un cas détecté chez soi.

 

Les assistantes maternelles doivent-elles accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés ?
👉Les assistantes maternelles mènent leur activité de façon habituelle.
👉Si elles ont des disponibilités, il faut les mettre à disposition du personnel mobilisé.

 

Combien d’enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?
👉Nous augmentons à 6 le nombre max d’enfants de – de 3 ans qui peuvent être accueillis. C’est une disposition dérogatoire qui existe déjà.
👉MAIS les assistantes maternelles restent seules décisionnaires.

 

Que faire si en tant qu’assistante maternelle, mon enfant est malade / je suis malade ?
👉Cessez votre activité pour prendre soin de vous / de votre enfant.
👉Le droit commun s’applique et vous avez droit à un arrêt de travail.

 

 Comment faire si je ne peux plus exercer (plus d’enfants accueillis / MAM fermée) ?
👉Le Gouvernement met en place dans les meilleurs délais un régime d’activité partielle qui vous sera destiné si votre activité subit une trop forte baisse.

SFR RED va enfin accepter les IBAN européens et pourrait être suivi par d’autres – 17 octobre 2019

Faire prélever sa facture téléphonique sur son compte N26 ou Revolut, ce n’est pas toujours possible. En cause, l’IBAN étranger de ces néobanques, respectivement allemand et britannique, qui est refusé par certains opérateurs, ainsi que d’autres commerçants. SFR RED, qui fait partie de ceux qui rejettent les IBAN non français, va finalement changer son fusil d’épaule.

L’opérateur a annoncé hier qu’il donnera la possibilité à ses clients d’utiliser un compte européen (plus précisément de la zone SEPA) pour le prélèvement de leurs factures, mais uniquement lors d’une ouverture de ligne fixe ou mobile dans un premier temps. Cela sera mis en place à partir du mois prochain.

Les néobanques concernées assurent que les commerçants qui n’acceptent pas les IBAN européens violent la loi (art. 9 de la directive européenne n°260/2012) depuis des années. Ceux qui les refusent affirment quant à eux qu’un flou subsiste sur le périmètre d’application, explique le site MoneyVox.

La députée Hélène Zannier avait interrogé en 2017 le ministre de l’Économie et des Finances pour savoir si oui ou non cette disposition européenne était opposable en France aux sociétés de droit privé ainsi qu’aux organismes publics ou privés. Elle a finalement obtenu une réponse hier :

Conformément à l’article 11 du règlement n° 260/2012, les mesures et les règles applicables aux violations du règlement ont été également prévues dans le droit national français. […] Afin d‘accroître l’efficacité du dispositif de contrôle et de sanctions ouvert aux autorités compétentes françaises, un article portant amendement au code de la consommation a été adopté dans le cadre du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cet article modificatif de l’article L. 511-7 du code de la consommation permet de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF afin de conforter le respect des exigences prévues à l’article 9 du règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012. Les agents de la DGCCRF, déjà habilités à rechercher et constater par procès-verbal le non-respect de cette disposition sur la base des dispositions de l’article L. 121-2 du code de la consommation, peuvent désormais aussi rechercher tout manquement à l’article 9 du Règlement.

Autrement dit, les contrôles et les sanctions à l’égard de ceux qui refusent les IBAN européens seront plus fréquents. Au vu du timing, cette réponse du gouvernement n’est pas étrangère au revirement de SFR RED et pourrait faire tache d’huile.

Pour sa part, Bouygues Telecom s’est fait réprimander le mois dernier par le Défenseur des droits pour le même type de refus. « Il s’agissait d’une incapacité de notre système et non d’une discrimination à l’encontre de certains clients », avait déclaré l’opérateur à MoneyVox, en promettant une mise à jour d’ici fin septembre pour accepter les IBAN européens.

Quant à Orange, l’opérateur historique accepte depuis des années les IBAN étrangers, mais se réserve le droit de demander un dépôt de garantie.

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