CORONAVIRUS – FAQ : AGRICULTURE 08.04

Une nouvelle FAQ vient d’être mise en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

➡️ Conditions d’exercice des activités agricoles
➡️ Circuits courts, livraisons, transformation & vente à la ferme
➡️ Mesure d’accompagnement et d’indemnisation dont peuvent disposer les exploitations agricoles
➡️ Politique agricole commune (PAC)
➡️ Importation / Exportation
➡️ Démarches administratives et /ou dépôts de dossiers

Celle-ci, et les autres (IAA, pêche, enseignement agricole) sont régulièrement mises à jour.

Vous pouvez retrouver toutes ces information à l adresse suivante :

https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

CORONAVIRUS – Protéger notre agriculture – 6 mars 2020

📍 Depuis le début de l’épidémie, les agriculteurs et les salariés des coopératives, des PME, des industries de l’agroalimentaire et des distributeurs ont répondu présents pour sécuriser le processus de production et d’approvisionnement des denrées alimentaires. Grâce à leur engagement, il n’y a aucun risque de rupture dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

🔷 La priorité absolue, c’est la protection des salariés. Comme pour tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection.

➡️ Un guide pratique du ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, a été largement diffusé aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très concrètes et opérationnelles afin de garantir un travail en toute sécurité pour leurs salariés.

🔷 Renfort de personnel : Le Gouvernement a proposé un plan de soutien spécifique afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour ce secteur agricole et agroalimentaire stratégique.

➡️ Pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont des besoins particuliers en recrutement.

✅ L’accès à cette plateforme est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.

✅ Cette plateforme regroupe toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées ; Pôle emploi propose à chaque employeur de prendre en charge la présélection des candidats. Elle vient renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative des bras pour ton assiette.

🔷 Inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement la filière :

➡️ La loi d’urgence du 23 mars 2020 prévoit un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

✅ Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur lui donne son accord pour respecter un délai de 7 jours avant la reprise du travail ;

✅ Les bénéficiaires du fond de solidarité pour les TPE, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

🔷 Le paiement des aides de la PAC :

➡️ L’Etat s’est mobilisé pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril.

➡️ La France a souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté.

➡️ Tous les exploitants qui le peuvent sont néanmoins invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

☎️ Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent via le numéro vert 0800 221 371.

🔷 Sur le secteur de la pêche, durement touché : Lors du Conseil européen de l’agriculture et de la pêche (26/03), Didier Guillaume a demandé l’activation des mesures d’aide aux arrêts temporaires des navires, la remise en place de l’aide au stockage par les OP et la mise en place d’un dispositif de soutien aux entreprises d’aquaculture. Il a également souhaité un assouplissement du cadre annoncé par la Commission pour autoriser le soutien direct par l’État ou les Régions des secteurs concernés.