CORONAVIRUS – Petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales – Le Fonds de solidarité

Informations de Bruno Le Maire,

A partir de demain, les petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales peuvent se rendre sur impots.gouv.fr pour bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité au titre du mois d’avril.

Le Ministère de l’économie a pris en compte les remarques des chefs d’entreprises pour améliorer le Fonds :

🔷 La moyenne mensuelle du chiffre d’affaires 2019 peut désormais être choisie pour le calcul de l’aide.

🔷 Les entreprises créées en février 2020 sont maintenant éligibles. Si c’est votre cas, vous pourrez faire votre demande à partir de la mi-mai.

🔷 Le plafond du 2ème niveau d’aide passe de 2000 € à 5000€.

🔷Nous ouvrons ce Fonds à des professions qui n’étaient pas éligibles auparavant : les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun, les artistes auteurs, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

Pour rappel, voici les conditions d’accès au Fonds de solidarité #covid19 ⤵️

Fonds de solidarité

CORONAVIRUS – Masques pour les entreprises de moins de 50 salariés – Comment s’en procurer ?

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques.

Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai.

Alors que le Gouvernement met en place les conditions d’un déconfinement progressif du pays, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie se mobilise pour favoriser le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des entreprises de moins de 50 salariés.

Ces masques, fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (ANSM) et l’AFNOR, sont en textile à filtration garantie (plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns), lavables et réutilisables 20 fois.

Il est rappelé que le port du masque s’inscrit dans le strict respect des gestes barrières qu’il complète et auxquels il ne saurait se substituer, ainsi que des mesures d’organisation du travail mises en place par chaque entreprise pour assurer une reprise de l’activité avec des règles sanitaires irréprochables.

Pour assurer la commercialisation et la distribution des 10 millions de masques, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, via la Direction générale des entreprises (DGE), s’appuie sur l’infrastructure logistique et l’expertise numérique de La Poste qui met en place pour l’occasion un dispositif complet comprenant l’achat et le paiement en ligne, la préparation des commandes et la livraison sur site.

La plateforme masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et CMA, quel que soit leur secteur d’activité. Le dispositif est ouvert aux entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises pourront passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés.

Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires.

Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

Accéder à la plateforme : https://masques-pme.laposte.fr
(Attention, site bloqué temporairement. La poste travaille à résoudre le problème. Vous pourrez vous connecter plus tard)

CORONAVIRUS – Pour être accompagnés dans vos démarches – Mise à jour au 16.04.2020

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI), votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer ou Régions de France.

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

LES CONTACTS CCI
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS CMA
http://covidcma.artisanat.fr/#/

LES CONTACTS REGIONS DE FRANCE
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Contacts_regionaux_Coronavirus.pdf

Les agriculteurs doivent contacter en premier lieu leur chambre régionale d’agriculture :
https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-sonentrepriseagricole/coronavirus/les-contacts-locaux-covid-19/

Pour plus d’informations vous trouverez ci-dessous :

 La foire aux questions (FAQ) sur les mesures de soutien aux entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont
les micro-entrepreneurs) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covidindependants.pdf

 Les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l’Etat :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 La FAQ concernant le prêt garanti par l’Etat :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

 Les démarches pour bénéficier du fonds de solidarité :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

CORONAVIRUS – COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DEFISCALISEE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FINANCÉ PAR L’ÉTAT ET LES RÉGIONS ? Mise à jour au 16.04.2020

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