Motifs impérieux – Définition

Voici la définition des « motifs impérieux » pour les déplacements :

Quels sont les motifs impérieux ?

Les motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence ou professionnel ne pouvant être différé.

Le motif impérieux familial doit relever d’une obligation familiale incontournable, comme :

– Un décès ou une maladie grave d’un parent proche

– Une obligation de déménagement familial impérative

– L’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés

– La garde d’enfants par les grands-parents, dès lors que le parent atteste qu’il ne dispose d’aucun mode de garde pour son enfant

– Rendre visite à son conjoint, géographiquement isolé, sur présentation du livret de famille, certificat de mariage, de concubinage ou pacs

– Le retour des étudiants ayant leurs parents domiciliés en Outre-mer

– Un stage obligatoire pour valider une formation, mais pas un stage optionnel

– Un mariage pour le marié, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

– Suite à un accouchement pour le conjoint ou le père de l’enfant, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

Sont considérés comme des motifs professionnels impérieux :

– Un entretien d’embauche en métropole, même s’il est recommandé de réaliser au maximum ces entretiens en audioconférence ou visioconférence

– La prise de fonction dans un nouvel emploi

– Un concours en métropole, sur présentation de la convocation

Enfin, les motifs impérieux de santé sont ceux relevant de l’urgence, et dont les soins ne peuvent être apportés sur place.

Quels justificatifs à fournir ?

Les compagnies aériennes contrôlent les pièces justificatives au moment de l’embarquement. Si ces dernières ne sont pas présentées, l’embarquement sera systématiquement refusé, préviennent les autorités. Le défaut de présentation des pièces est donc passible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende.

La preuve du motif impérieux familial peut être apportée par document papier ou numérique, tel qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, hors abonnements téléphoniques, un certificat de décès, un certificat de scolarité pour les enfants ou une certification de radiation pour le départ d‘un enfant mineur vers un nouveau lieu de séjour.

La visite de la famille n’est pas un motif impérieux, même dans le cas de congés bonifiés.

La visite d’un étudiant majeur en métropole n’est pas considérée comme un motif impérieux d’ordre familial.

Si le billet d’avion a été acheté avant le rétablissement des motifs impérieux, il est possible de se rapprocher de la compagnie aérienne pour bénéficier d’un report ou d’un remboursement.

Pour les motifs de santé, peuvent être présentés :

Une convocation médicale d’un spécialiste non-disponible sur le territoire ou un certificat du médecin.

Une attestation de l’employeur, une convocation à un examen ou un concours ou un contrat de travail justifieront d’un motif impérieux d’ordre professionnel.