CORONAVIRUS – Déclaration du Premier ministre sur les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

A l’issue d’un réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.

🔹Dans l’ensemble les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière d’abord parce que depuis plusieurs années nous avons décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités. Elles bénéficiaient des recettes fiscales très dynamiques.

🔹Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile.
C’est pourquoi le député Jean rené Cazeneuve a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.

Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le PLFR3 sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières :

✅ Pour les recettes des communes : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14 000 à 15 000 communes.

✅ Un soutien de l’Etat les dépenses exceptionnelles des communes face à la crise :
▪️suspension des contrats dits de Cahors,
▪️prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes,
▪️mécanisme de lissage sur 3 ans du oût financier des mesures prises par les communes.

✅ Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
▪️1 Md euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays.
▪️avec les Régions : discussions d’un plan de relance, jusuq’au mois de juin
▪️pour les communes d’aOutre mer : discussions en cours

Ces mesures seront introduites dans le PLFR3 présenté en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de juin puis débattues au Parlement au mois de juin.

CORONAVIRUS – Déclaration du ministre de la Santé et des Solidarités – 28 mars 2020

👉Préparation des hôpitaux avant l’apparition de l’épidémie :

  • Plan Blanc activé partout
  • Au moins un hôpital COVID par département
  • Mobilisation de tous les hôpitaux publics et privés
  • PAssage de 5.000 à 10.000 lits en réanimation, nous souhaitons atteindre un objectif de 14.000 à 14.500 lits.

📍Plusieurs enjeux :
1️⃣ Humain
👉Réserve sanitaire qui s’enrichit chaque jour de 1.000 soignants supplémentaires. 40.000 réservistes aujourd’hui (vs 22.000 début mars)

2️⃣Matériel
👉Assurer l’approvisionnement en médicaments

  • Augmentation massive de la consommation des produits liés à la réanimation, jusqu’à 2.000% pour certains produits
  • Plan d’action national pour faire face à l’urgence
    a/ renforcement des approvisionnements avec les industriels
    b/ allocation des produits entre les érégions
    c/ identification des alternatives
    d/ optimisation des pratiques

👉Optimiser les moyens nationaux
1/ Augmenter les capacités de réanimation
2/ Augmenter les équipements et renforts humains
3/ Transférer les malades

📍Sur la protection des soignants
Question des masques : stock national de 117.000 millions de masques chirurgicaux. En période d’épidémie : ce n’est pas assez.

  • Augmentation massive des besoins pour les professionnels de santé (consommation hebdomadaire = 40 millions)
  • Réquisition
  • Production x3 grâce à nos producteurs nationaux (prodcution nationale mensuelle = 40 millions)
  • Augmenter encore ces capacités de production national
  • Achat de plus d’un milliard de masques à l’étranger

📍Tests et traitements
Notre stratégie en matière de test a évolué : au début, tous les cas suspects étaient testés, via les tests PCR.
👉Tests PCR : en mars, 5.000/jour, fin avril nous serons à 50.000/jour

👉Tests rapides
Rendu de résultats en quelques minutes (30 min maximum)
La France a passé une commande pour 5 millions.
30.000/jours en avril, 60.000/jour en mai puis 100.000/jour

👉Traitement : aucun traitement spécifique n’a pas ses preuves formellement.
13 études cliniques en cours et 16 sont à venir. 7 traitements sont étudiés.
Soutien massif de la France à la recherche : 5 milliards d’euros sur 10 ans

🗣S’il s’avérait qu’un traitement était efficace, nous mettrions tout en oeuvre pour le fournir à tous les Français

🔹️️️️️️Premier ministre sur les emplois et revenus des Français

📍Pas de rupture des droits des plus fragiles :

  • Prolongation des allocations chômage pour les personnes qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020
  • Eligibilité aux droits sociaux prolongée sans réexamen de situation (AAH, RSA, PCH…)
  • Rémunération des travailleurs en situation de handicap maintenue en cas de réduction de l’activité ou de fermeture de l’établissement
  • Trève hivernale prolongée de 2 mois, jusqu’au 31 mar.

📍Renforcer les droits des personnes en arrêts maladie :

  • Suppression du délai de carence pour les salaréiés du privé comme pour les fonctionnaires
  • Elargissement du champ des bénéficiaires du complément aux indemnités journalières versé par l’employeur

📍Mesures en faveur de l’économie
1️⃣Report du paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) représentants jusqu’à 32,5 Md€
2️⃣Un dispositif de chômage partial simplifié et renforcé
3️⃣Un fonds de solidarité de 1,2Md€ financé par l’État, les Régions et les assureurs ; versemetn début avril, au titre du mois de mars, une aide allant jusqu’à 1.500 euros pour les TPE, les indépendant, les porfessions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés par la crise
4️⃣Une garantie de l’État à hauteur de 300 mds d’€ sur les lignes de trésorierie bancaires octroyées aux entreprises
5️⃣Possiblité de report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE en difficulté.

🗣 »Nous sommes installés dans un combat qui va durer. Nous devons tous l’intégrer, comprendre que nous devons nous installer dans un combat qui va durer. En respectant les consignes de confinement, les gestes barrières, nous le gagnerons. »