Communiqué – Ministere de l Interieur – Coronavirus et le monde du travail – 17 mars 2020

« Conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation »

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir.
 
1.      Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
 
2.      Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
–          Limiter au strict nécessaire les réunions :
o    la plupart peuvent être organisées à distance ;
o    les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
 
–          Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
–          Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
–          L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
 
3.      Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.
 
4.      Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur http://www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
 
5.      Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :
–          le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
–          si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/
 
D’une façon générale, il est rappelé qu’à partir du mardi 17 mars, les citoyens ne peuvent se déplacer que pour trois motifs :
–          faire ses courses alimentaires
–          se soigner
–          se rendre sur son lieu de travail.
 
Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’Intérieur ne seront pas exigées demain mardi 17 mars.

CORONAVIRUS – Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts – 16 mars 2020

DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT OU DE REMISE D IMPÔTS LIEES AU CORONAVIRUS

« Conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation »

 

🛑 Toutes les entreprises souffrent des conséquences de la crise du coronavirus : rupture d’approvisionnement, absentéisme du personnel, soucis logistiques, annulation de contrats, etc. La pression sur la trésorerie des TPE/PME est particulièrement forte. L’Etat met les moyens financiers pour les accompagner.

Depuis plusieurs jours, les entreprises qui rencontrent des difficultés sérieuses peuvent déjà :

  • Obtenir un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) et le cas échéant, prétendre à un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France. Ici le formulaire : https://bit.ly/2TUmuWz
  • Recourir au chômage partiel pour alléger temporairement la masse salariale. Le chômage partiel est le choix de l’entreprise. Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à environ 84% de la rémunération nette horaire.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Bpifrance lance de nouvelles aides massives pour le crédit des entreprises :

  • BPI garantit votre banque :

o A hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans ;

o A hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.

  • BPI vous finance directement :

o Prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;

o Mobilisation de toutes vos factures avec un bonus de crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé ;

o Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.

Les mesures évoluent chaque jour pour prendre en compte les évolutions de la crise. Un plan de sauvetage dont les mesures annoncées correspondent déjà à plus de 30 milliards d’euros. Comme le souligne la CPME « même si elles ne remplaceront pas la baisse parfois dramatique de CA, [les mesures prises par le gouvernement] sont massives. »

Pour les entreprises de Moselle, voici les numéros utiles :

• CMA : 01 43 44 43 85
• CCI : 01 44 45 38 22
° DIRECCTE : 03 69 20 99 28

modele demande de delai de paiement ou remise d'impôts difficultés liés au Coronavirus - Covid 19

CORONAVIRUS – Nouvelle liste de commerces et activités qui restent autorisés – 16 mars 2020

Dans les conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation.

Le Journal Officiel publie ce matin une nouvelle liste de commerces et activités qui restent autorisés

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Voici une liste complémentaire de commerces et activités qui restent autorisés.

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CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL – 16 mars 2020

Communiqué du Ministère du Travail 

(à ce jour et sous réserve de modification)

Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

– Limiter au strict nécessaire les réunions :
o la plupart peuvent être organisées à distance ;
o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

– L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès aujourd’hui

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les services du ministère du travail sont particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible.

Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.

Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

– le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;

– si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/

CORAONAVIRUS – Message à tous les professionnels de l’automobile – 15 mars 2020

Coronavirus : message à tous les professionnels de l’automobile

(Dans la situation actuelle et sous réserve de modification)

Comme vous le savez, le Premier Ministre vient d’annoncer des mesures exceptionnelles supplémentaires, donnant la mesure de la gravité de la situation comme des efforts immédiats demandés à tous sans distinction.

Son intervention indique : « (…) Seront notamment fermés les restaurants, cafés, cinémas, discothèques et commerces. Resteront en revanche ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations-essence, les banques, les bureaux de tabac et de presse (…) ».

Tous les commerces cités dans cette première liste (au sens d’établissements recevant du public) doivent fermer à compter de minuit au plus tard.

Le CNPA a immédiatement interrogé les services du Premier Ministre ainsi que les Ministères concernés pour que le périmètre des activités dites « essentielles » et les modalités d’organisation soient précisés : maintien, ou non, des activités d’après-vente en VP / VI et de services tels que le dépannage-remorquage ou la location etc. et modes opératoires à respecter tant au niveau des entreprises et personnels concernés que d’éventuelles réquisitions.

Au-delà de nos entreprises, il en va du maintien de la mobilité (possibilité de livrer, maintien d’une activité atelier, distribution pièces de rechange, maintenance des véhicules destinés au transport des personnels et produits de santé etc.) dans des conditions sanitaires et de sécurité les plus élevées.
Ce cœur d’activité devrait être considéré a priori comme essentiel.

Une réunion interministérielle doit se tenir cette nuit sous l’autorité de Matignon.

Ces mesures se traduiront par un arrêté publié au Journal Officiel, et, très probablement, par d’autres arrêtés qui fixeront les exceptions – y compris au niveau local par les Préfets de Police.

Sous réserve des réponses qu’apportera le Gouvernement, il y aura probablement des décisions complémentaires qui seront prises avec discernement dans un seul objectif : réduire drastiquement les interactions sociales tout en permettant l’approvisionnement en produits essentiels à la population et la circulation des personnels indispensables à la gestion de la crise.

Vous serez tenus informés dès que possible. Nous ne pouvons que vous recommander de suivre strictement les décisions du Gouvernement, en nous faisant remonter vos questions, observations, et propositions éventuelles auprès de vos correspondants habituels du CNPA.

Le CNPA reste, dans la mesure de ses moyens, totalement mobilisé à vos côtés, avec toutes les Institutions de notre Branche.

Toutes nos informations sont en accès libre, pour tous, à partir de la première page de notre site Internet cnpa.fr, lequel sera actualisé de manière permanente.

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national