CORONAVIRUS – Plan de soutien au secteur touristique

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.

Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Maintien de l’activité partielle

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l’événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d’euros. L’exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Mise en place d’un prêt garanti par l’État « saison»

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

Création d’un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Renforcement du plan d’investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (BpifranceBanque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.
  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d’euros et des critères d’éligibilité assouplis.

Les autres mesures du Plan de soutien au secteur touristique

Aux mesures de soutien spécifiques à destination des entreprises s’ajoutent également :

  • l’élaboration de guides par les ministères et les branches professionnelles à destination des salariés et des publics ;
  • le développement de protocoles sanitaires sectoriels pour 7 secteurs du tourisme ;
  • le lancement d’une campagne de communication, portée par Atout France, dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique dès que les conditions sanitaires le permettront ;

Retrouver l original de cet article ici -> https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#

CO-SIGNATURE – Courrier adressé au Ministre des solidarités et de la Santé – Primes aux professionnels des établissements de santé et du secteur médico-social

CORONAVIRUS – ECHANGE ENTRE LE PREMIER MINISTRE ET LES INVESTISSEURS ETRANGERS

Veuillez trouver ci-dessous quelques éléments sur la réunion avec les investisseurs étrangers organisée ce jour ⤵️

Contexte : Le Premier ministre, accompagné de Jean-Yves le Drian, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, échange ce mardi avec une douzaine de grands chefs d’entreprises internationaux.

🔷 Cet échange est l’occasion de faire un point d’étape sur les résultats obtenus par la France en matière économique et de présenter les actions engagées pour favoriser la relance de notre économie au moment où nous traversons une crise sans précédent, tout en s’assurant que les acquis en matière d’attractivité obtenus depuis 2017 ne soient pas remis en cause.

✅ Nos efforts de compétitivité, de simplification, de stabilité ont payé puisque la France est devenue, pour la première fois de son histoire, la première destination européenne pour les projets d’investissements internationaux pour l’année 2019. Notre progression depuis 2017 a été à la fois régulière et efficace : 3ème en 2017, 2ème en 2018, et donc 1ère en 2019.

➡️ L’an dernier, 1 projet sur 5 en Europe s’est dirigé vers la France, ce qui représente 1500 projets et 40 000 emplois dans l’ensemble de nos territoires. Près de la moitié de ces investissements (40%) ont été dirigés vers des villes de moins de 20.000 habitants.

🔷 Ces résultats nous démontrent :
✅ que la France a un potentiel formidable capable de s’exprimer et d’être reconnu par l’étranger.
✅ qu’une politique économique cohérente dans la durée et orientée vers l’attractivité et la confiance dans les investissements, y compris étrangers, produit des résultats qui bénéficient à tous les territoires et à tous les Français. La France entend ainsi poursuivre son action en faveur de l’attractivité de nos territoires.

🔷 Par ailleurs, la réponse de la France à la crise sanitaire et à la crise économique a été l’une des plus fortes et rapides au monde. 20% de notre PIB est consacré à l’effort de soutien à nos entreprises, grandes ou petites, et à leurs salariés. Avec l’entrée en phase 2 du déconfinement, annoncée par le Premier ministre la semaine dernière, nous sommes en mesure de rouvrir notre société, et de relancer pleinement notre économie.

➡️ Cette phase de reprise est accompagnée de plans de soutien spécifiques pour les secteurs qui ont été le plus fortement impactés et qui sont les plus stratégiques en termes d’emplois, d’innovation ou d’exports. Ce sont des plans d’une ampleur inégalée : 18Md€ pour le tourisme, la restauration et la culture ; 8 Md€ pour l’automobile, déjà lancés ces deux dernières semaines. Viendront dans les prochains jours des plans spécifiques pour l’aéronautique et pour la Tech.

🔷 Après cette phase de reprise, viendra le temps d’une relance plus profonde et plus structurelle, basée sur :
✅ Le maintien d’un cadre économique, juridique, fiscal, stable et de politiques solidaires spécifiques à notre modèle social.
✅ Le soutien à l’emploi pour ne pas casser notre outil et nos compétences.
✅ Le soutien à notre offre productive et à notre souveraineté industrielle, sans augmentation d’impôts et avec une accélération de nos investissements en matière de transition écologique.

CORONAVIRUS- Présentation de la nouvelle phase de déconfinement – 28 mai 2020

🔷 Introduction d’Edouard Philippe

Le 7 mai, le plan de déconfinement était présenté avec prudence et méthode pour 3 semaines, jusqu’au 1er juin. Les résultats sont bons sur la plan sanitaire.
🗣 « Tout en restant prudents, les nouvelles sont plutôt bonnes. »

➡️ Le bilan
Pour suivre l’évolution du Covid, il y avait deux zones : rouges et vertes selon la circulation du virus, la disponibilité des lits de réanimation et la capacité de tests. 4 régions étaient rouges. Aujourd’hui, toutes sont au vert sauf deux départements : le Val d’Oise et Mayotte.
‼️Cela ne veut pas dire que le virus ne circule que dans ces deux départements : il est présent sur tout le territoire mais sa vitesse de propagation est sous contrôle.

🗣 « Nous en sommes un peu mieux que là où nous espérions nous trouver à la fin du mois de mai »
👏 « Ces résultats sont le fruit du travail des soignants, des élus locaux, des préfets, des équipes d’ARS et de l’Assurance maladie, c’est le fruit de leur travail et de votre rigueur. »

➡️ Nous devons rester prudents pour trois raisons :

1️⃣ le virus continue à circuler : nous détectons rapidement des cluster qui sont des risques de contamination
2️⃣ hôpital reste sous tension : le chiffre de personnes en réanimation reste à moins de 2000 personnes, ce qui reste 30% de plus qu’à la normale
3️⃣ nous connaissons mieux le virus et nous savons qu’il est est virulent notamment en milieu fermé, dans les rassemblements mais aussi qu’il touche les personnes précaires et vulnérables.
👉 Tous les départements vont bénéficier de mesures fortes de déconfinement avec une vigilance toute particulière pour l’Ile de France , Guyane et Mayotte où le déconfinement sera un peu plus prudent qu’ailleurs.

➡️ Au cours de la phase 2 la liberté va redevenir la règle et l’interdiction l’exception : accélération de la réouverture des écoles, collèges et lycées (pour les départements verts), mais aussi des cafés, bars restaurants, parcs et jardins.

‼️ Mais cela impliquera des contraintes :
➖ les regroupements restent limités à 10 personnes ;
➖ le télétravail reste privilégié ;
➖ le respect des gestes barrières est indispensable et le port du masques est plus que recommandé ;
➖ Il faut continuer à limiter les formes de vie sociale propices à la circulation du virus : boites de nuit, rassemblements couverts,… Il faut continuer à veiller aussi sur les personnes vulnérables et les inciter à maintenir leurs efforts.

➡️ Sur le plan économique :
🗣 »S’ouvre un nouveau front et le pays va se battre contre l’impact d’une récession historique ».
Le déconfinement va permettre de souffler après l’épreuve et sonne le temps de la mobilisation de tous.

🔷 Olivier Véran

Détail des 4 indicateurs mis en place et suivis :

➡️ Incidence (analyse de la pression épidémique)
C’est le nombre de personnes infectées sur une semaine sur 100.000 habitants.
👉 Cet indicateur comprend 2 seuils : entre 0 et 10 personnes infectées sur 100.000. Au-delà, c’est un seuil de vigilance ; au-dessus de 50 personnes sur 100.000, c’est le seuil d’alerte.
👉 Taux d’incidence reste supérieur au seuil dans plusieurs départements, notamment à cause des clusters, qui sont repérés, analysés et isolés. Par exemple, en Ile-de-France, c’est le niveau de circulation du virus qui explique cette incidence élevée.

➡️ Taux de positivité de tests (PCR)

‼️ Grâce à l’augmentation importante des capacités de tests, le taux moyen de positivité des tests PCR n’est plus que de 1,9 %. Il était 10 fois supérieur pendant la phase épidémique.
👉 Paramètre important à surveiller car il permet de détecter précocement la reprise de l’épidémie.

➡️ R effectif (facteur de reproduction du virus)
Si le R est supérieur à 1, cela veut dire que chaque porteur du virus va transmettre le virus à plus d’une personne et donc l’épidémie augmente. S’il est inférieur à 1, l’épidémie régresse, ce qui est le cas actuellement dans la majeure partie du territoire.

👉 Le comportement adopté par la population est essentiel car il fait varier ce R effectif (respect des gestes barrières et de la distanciation physique).

➡️ Taux d’occupation des réanimations (reflet du niveau de la saturation des hôpitaux)
👉 Les seuils de cet indicateur ont été modifiés de manière à accompagner le retour progressif à la normale : seuil de vigilance abaissé à 40% au lieu de 60%, seuil d’alerte à 60% au lieu de 80%
👉 Cet indicateur seuil est appliqué à l’échelle régionale (cf. taux d’occupation des hôpitaux)
👉 Les tensions sanitaires restent importantes en Ile-de-France et Mayotte. La région Grand-Est est passé sous le seuil des 40%, la région est ne vert.

➡️ La carte des points de vigilance pour la phase II du déconfinement est basée sur 4 indicateurs.
Les départements en orange (2 indicateurs sur les 4 au-dessus des seuils, donc vigilance renforcée).
👉 En Ile-de-France, la vigilance est renforcée à cause de la densité urbaine. A Mayotte, l’épidémie est toujours active, entraînant une tension sanitaire. En Guyane, la vigilance est renforcée (R effectif supérieur à 1).

➡️ S’agissant des tests, nous adoptons une stratégie offensive : protéger, tester, isoler pour mieux contrôler le virus
👉 Nous avons les capacités à tester toutes les personnes qui le nécessitent. Plus de 80% de tests PCR sont rendus en moins de 36h.
🗣 « Bonne nouvelle : il y a moins de malades en circulation sur le territoire et moins de cas contacts rapprochés. Ce sont les effets des mesures de distanciation et du respect des gestes barrières ».

👉 Nous menons des actions en population asymptomatique afin de garantir à tous ceux qui doivent faire le test d’y avoir accès.

‼️En sérologie, notre capacité de tests a été enrichie avec cette nouvelle approche qui permet de tester la réaction immunitaire (personnes qui ont développé des anticorps)

👉 Un test sérologique positif ne doit pas changer votre comportement, les consignes sanitaires s’imposent à tous.
👉 Les tests, fiables et balisés, pris en charge à 100% par l’assurance-maladie s’ils sont prescrits par les médecins.

🔷 Edouard Philippe sur l’application Stop Covid

La phase 2 de l’épidémie va entraîner une multiplication des interactions sociales dans les lieux publics. Aussi, l’application Stop Covid sera disponible et pourra être téléchargée à partir du 2 mai.

🗣 « Nous avons voulu mettre à la disposition des Français un outil supplémentaire pour lutter plus efficacement contre l’épidémie »

➡️ Une application jugée utile
👉 L’application Stop Covid n’est pas une « arme magique » mais un outil complémentaire. Le conseil scientifique, l’académie de médecine, l’ordre des médecins, le comité pilote d’éthique du numérique ont jugé utile le recours à une telle application.
👉 L’Assemblée nationale et le Sénat ont, pour leur part, donné leur « feu vert vigilant » au lancement de l’application.

➡️ L’application respecte pleinement la protection des données personnelle et le respect de la vie privée
👉Nous avons pris toutes les garanties nécessaires pour que l’application soit conforme aux libertés. Son utilisation sera anonyme et temporaire. Elle ne localisera jamais les utilisateurs.
👉 Ce sont ces garanties qui ont conduit la CNIL à valider cette application à deux reprises.
🗣 « L’Etat n’aura jamais accès ni aux données permettant de vous identifier ni à vos contacts « 

L’utilisation de l’application permettra aux Français de se protéger et de protéger les autres.

🔷 Jean-Michel Blanquer

🗣 « La réouverture des écoles est une urgence sociale et un impératif éducatif »
👏 « Nous voulons remercier le personnel l’Education nationale ainsi que les élus. »

La priorité reste la même : garantir la sécurité du personnel et des élèves. La méthode reste aussi la même : pragmatisme, esprit collectif avec l’association étroite des élus et du personnel

➡️ Le mois de juin marquera l’amplification dans le respect du protocole sanitaire.

➡️ Ecoles :
80% des écoles primaires ont été ouvertes, soit 90% des communes avec toutefois des différences selon les départements en zone verte ou en zone rouge.
🗣 « La priorité est sociale et éducative : il faut aller chercher les élèves qui en ont besoin. »

👉 Le 2 juin, toutes les écoles seront ouvertes et toutes les familles qui le souhaitent peuvent scolariser leurs enfants au moins une partie de la semaine dans des groupes de 15 élèves maximum.
👉 Un accueil complémentaire à l’accueil en classe sera proposé aux parents avec le programme Sport Santé Culture Civisme pour permettre l’accueil des enfants.

➡️ Collèges :
👉 Ils sont ouverts depuis une semaine en zone verte à 95% pour les élèves de 6e et 5e, soit 28% des collégiens, ce qui est un tremplin pout une ouverture plus large. Pour la phase 2 : l’ensemble des collèges vont ouvrir dans les deux zones.
▫️Pour les zones vertes, cela comprendra les classes de 4e et 3e.
▫️Pour les zones oranges, la priorité est sur les 6e et 5e, et un examen au cas par cas sera fait pour les autres classes, notamment au regard des capacités des établissements.

👉 Le protocole sanitaire est maintenu et le programme Sport Santé Culture Civisme sera applicable en complément des classes.

➡️ Reprise de la scolarité des enfants en situation de handicap
👉 80% des établissements ont pu rouvrir : nous voulons désormais aller plus loin.
👉 L’objectif pour la semaine prochaine est d’une ouverture de 100%.

➡️ Lycées
👉 Nous avons placé la priorité sur les lycées professionnels, notamment pour lutter contre le décrochage.
👉 L’ensemble des lycées vont rouvrir selon le même protocole que dans les collèges.
▫️ en zones vertes : tous les lycées généraux, technologiques et professionnels vont rouvrir.
▫️en zone orange : la priorité est la réouverture des lycées professionnels, et notamment pour les élèves de terminale et de CAP. Pour les lycées généraux et technologiques, des entretiens individuels seront organisés pour faire le point avec les élèves, notamment sur leur orientation.

➡️ Epreuves anticipées en classe de première
Oral de français : Cette épreuve sera validée en contrôle continu. Nous plaçons une profonde confiance dans le travail des professeurs et des élèves, et notamment sur leur parcours en terminale. Leur apprentissage doit leur permettre de préparer au mieux leur BAC.

🔷 Edouard Philippe

🗣 « Le redémarrage du secteur des bars et des restaurants fait l’objet d’une très forte attente des Français. C’est un secteur capital pour l’emploi et notre économique. »

➡️ Bars et restaurants : réouverture à partir du 2 juin
Les restaurants, bars et cafés pourront ouvrir dans tous les départements à partir du 2 juin dans le respect des gestes sanitaires.
Dans les départements faisant l’objet d’une vigilance particulière (IDF, Guyanne, Mayotte), seules les terrasses des cafés, bars et restaurants pourront rouvrir.

‼️ Des restrictions demeurent dans les départements orange :
➖ 10 personnes maximum par table ;
➖ Distance minimale de 1m entre chaque table ;
➖ Port du masque obligatoire pur le personnel et les clients lors des déplacements

👉 Ces mesures feront l’objet d’une réévaluation d’ici au 22 juin.

➡️ Les déplacements

👉 Il est mis fin à l’interdiction des déplacements de plus de 100 km dès le 2 juin.
👉 En Europe, les restrictions aux frontières intérieures sont maintenues jusqu’au 15 juin. Une coordination européenne est nécessaire pour rouvrir les frontières intérieures à compter du 15 juin.
👉 En dehors de l’Europe, les frontières extérieures restent fermées jusqu’à nouvel ordre. Là encore, une coordination européenne est nécessaire pour adopter une position commune à partir du 15 juin.
👉 Les déplacements entre la métropole et les Outre-mer restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Des mesures spécifiques sont adaptées à Mayotte et en Guyane.

➡️ Dans le domaine de la culture, du sport et des vacances, les réouvertures autorisées sur tout le territoire à partir du 2 juin dans le respect des règles sanitaires spécifiques concernent :
👉 En zone verte, les bars et restaurants, les musées et monuments, les plages, lacs et plans d’eau.
👉 Les terrasses en zone orange.
👉 Les parcs et jardins en zone orange (Paris par exemple) peuvent ouvrir dès ce week-end.
👉 Les piscines, gymnase et salles de sport, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres (en zone orange à partir du 22 juin).
👉 Réouverture des cinémas à partir du 22 juin sur tout le territoire.

➡️ Les interdictions concernent, au moins jusqu’au 21 juin, les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public, les sports collectifs et de combat, les discothèques et les salles de jeux, les stades et hippodromes.

➡️ Pour les vacances d’été, les inscriptions en colonies de vacances et camps de plein air pourront éventuellement se faire à partir du 22 juin, date à laquelle un point d’étape sera effectué par le Gouvernement.

Etape 2 du déconfinement.

Les résultats sont bons sur le plan sanitaire. Même si nous restons prudents. La liberté va redevenir la règle, et l’interdiction l’exception.

➜ La carte du déconfinement à compter du 2 juin.

⚠️ Attention, la couleur verte ne signifie pas que le virus n’est plus là. Il faut rester vigilant et continuer d’appliquer les gestes barrières.

📲StopCovid est un complèment utile face à la multiplication des contacts, notamment dans les lieux publics.

🍽 Les restaurants, bars et cafés pourront rouvrir le 2 juin. Dans les départements oranges, seules les terrasses pourront ouvrir.

🚗 A compter du 2 juin, il est mis fin à l’interdiction de déplacement de plus de 100km de chez soi.

🇪🇺La France favorable à une réouverture intérieures de l’Europe à compter du 15 juin.

🌳 Les parcs et jardins pourront rouvrir dès ce week-end.

⚽️Pour certaines activités sportives et culturelles (piscines, salles de spectacles, etc.), une distinction est faite entre zones vertes et zones oranges.

Carte du déconfinement à compter du 2 juin 2020

CORONAVIRUS – CP – Gouvernement soutient le renforcement des
capacités de production nationales et annonce
la commande de plus d’un milliard de masques sanitaires fabriqués en France

CORONAVIRUS – Information – Contrôles aux frontières

Une circulaire du Premier ministre du 12 mai 2020 encadre les mesures de contrôle aux frontières prises en raison de la situation sanitaire.

▪️L’ensemble des dispositions de la circulaire permet de tenir un équilibre entre protection sanitaire et liberté de circulation des personnes, notamment en termes de mobilité essentielle (travailleurs frontaliers, personnels médicaux).

▪️S’agissant des frontières extérieures de l’espace européen :
La circulaire rappelle que les frontières extérieures restent fermées aux personnes non-résidentes en Europe, comme décidé avec nos partenaires européens.

Pour les personnes (françaises ou étrangères) admises sur le territoire national, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire permet une mise en quatorzaine.

Mais ces mesures de quatorzaine ne s’appliqueront qu’aux seules personnes franchissant les frontières extérieures européennes et ayant séjourné auparavant dans une région considérée comme une zone de circulation de l’épidémie de Covid-19. La réglementation est en cours d’élaboration. La France travaille actuellement avec ses partenaires pour que la liste de ces régions soit harmonisée.

▪️S’agissant des frontières nationales
En raison du risque sanitaire, les contrôles et restrictions sont prolongés à ce stade jusqu’au 15 juin 2020.

La circulaire liste les catégories de personnes qui sont autorisées à entrer en France, notamment (outre les ressortissants français) : les Européens qui résident en France, les travailleurs frontaliers, les professionnels de santé qui concourent à la lutte contre le covid-19…

Le texte prévoit de nouveaux assouplissements pour faciliter le quotidien des frontaliers, notamment pour les conjoints séparés, les parents accompagnant des enfants en garde partagée ou scolarisés de l’autre côté de la frontière, ou encore les personnes rendant visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Selon l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions prises par nos partenaires européens, les exceptions pourront être étendues dans les prochains jours à d’autres catégories de personnes, notamment les travailleurs saisonniers agricoles ressortissants de l’UE, avec des conditions spécifiques.

▪️La situation des collectivités ultra-marines fait l’objet d’une vigilance toute particulière.
Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures très strictes : interdiction d’entrée sauf motif familial ou professionnel impérieux et mise en quatorzaine de ces personnes.

Q/A

En cas de question sur l’application de la réciprocité si un pays partenaire applique de son côté une mesure de quatorzaine pour les personnes en provenance d’un pays de l’espace européen :
Tous les pays, tous les gouvernements et toutes les instances européennes ont un objectif commun: relancer l’économie sans faire repartir l’épidémie.

A court terme, nous nous coordonnons pour assurer permettre les mobilités essentielles telles que celles des frontaliers, des personnes qui ont un motif impérieux de se déplacer, ….

S’agissant des contrôles et restrictions (motifs d’entrée autorisés, quarantaine…), la France applique avec ses partenaires européens un principe de réciprocité.

Concernant l’Espagne : nous avons pris connaissance hier de la décision de l’Espagne d’imposer une mise en quarantaine à toute personne venant de France et entrant sur le sol espagnol.

Dans une logique de réciprocité, la France appliquera une quatorzaine à toute personne en provenance d’Espagne.Bien sûr, dans tous les cas, les frontaliers peuvent circuler.

En cas de question sur le fait que l’Allemagne viserait la réouverture de ses frontières à la mi-juin :
Nous avançons de manière coordonnée.

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, s’est entendu avec son homologue allemand sur le maintien des restrictions de circulation jusqu’au 15 juin.

Par ailleurs, nous mettons en place de nouvelles exemptions, qui sont déjà mises en œuvre en Allemagne, pour simplifier la vie quotidienne des frontaliers : celles des conjoints séparés ou encore des parents accompagnant des enfants en garde partagée ou scolarisés de l’autre côté de la frontière, des personnes rendant visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée.

CORONAVIRUS – Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus.

Le Président de la République et la Chancelière allemande ont présenté aujourd’hui une initiative commune pour une réponse européenne à la crise du COVID-19.

➡️ Cette initiative franco-allemande est l’impulsion à une réponse européenne commune aux 27.

De nombreuses actions européennes inédites et rapides en termes de solidarité concrète ont été menées au sein de l’Union européenne depuis le début de la crise sanitaire : accueil de patients français dans des hôpitaux allemands, suisses, luxembourgeois et autrichiens, envoi de masques à l’Italie ainsi qu’un soutien économique massif (BCE, Commission) aux travailleurs, aux emplois et aux entreprises.

➡️ Désormais, les États membres doivent tirer les enseignements de cette pandémie qui a touché toute l’Union européenne.

Dans cette perspective, la réponse européenne que la France et l’Allemagne proposent s’appuie sur deux principes :

1️⃣ La solidarité européenne entre ses membres
2️⃣ La souveraineté européenne à l’extérieur

 Renforcer notre souveraineté sanitaire stratégique

Si l’aspect sanitaire n’est pas une compétence communautaire, l’Allemagne et la France veulent de doter l’UE de compétence concrètes : des stocks communs de masques et tests, l’achats de vaccins, des plans de prévention partagés, ainsi qu’une méthode d’identification des cas. L’Europe de la santé doit devenir une priorité

 Construire la solidarité par la création d’un Fonds de relance

La France et l’Allemagne soutiennent la création d’un fonds de relance intégré au cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour mettre en œuvre la solidarité européenne dans la réponse à la crise du covid-19. Doté de 500 Md€ financés par de la dette émise par la Commission européenne, il permettra de financer des dépenses budgétaires prioritaires dans les pays et régions européennes les plus affectés.

En complément des plus de 500 Md€ de prêts agréés par l’Eurogroupe (BEI, MES, nouvel instrument de la Commission nommé « SURE »), ces 500 Md€ de subventions du fonds de relance permettront d’atteindre une réponse économique de plus 1 000 Md€ au niveau européen, auxquels s’ajoutent les mesures prises au niveau national. L’UE mobiliserait donc une palette complète d’instruments, en combinant des mesures de financements aux Etats et aux entreprises ainsi que des transferts à hauteur de 500 Md€ (soit près de la moitié du volume sur 7 ans du cadre financier pluriannuel – une hausse sans précédent) à destination des secteurs et des régions les plus touchées par la crise.

 Accélérer la transition écologique et la transition numérique

Cette crise ne doit pas remettre en cause les priorités que l’Europe s’était données comme le Green Deal (Pacte Vert). La reconstruction à laquelle nous devons nous atteler doit au contraire être l’occasion d’accélérer la « transition verte », notamment par des engagements et conditions en matière de climat, d’environnement et de biodiversité.

 Une Europe souveraine du point de vue économique

Pour soutenir la reprise économique, la France et l’Allemagne défendent le renforcement de la souveraineté économique de l’UE, notamment en matière industrielle, ainsi que du marché intérieur.
L’UE doit réduire sa dépendance à l’extérieur dans les secteurs stratégiques comme la production de médicaments, que ce soit en matière de relocalisation des chaînes de valeur ou de contrôle des investissements dans les entreprises. Les règles en matière de concurrence doivent être modernisées pour soutenir cette stratégie industrielle de souveraineté et lutter contre les prédateurs extérieurs.
Le marché intérieur doit être approfondi et son fonctionnement sera amélioré par une convergence sociale accrue (salaire minimum).
Toutefois, la relocalisation des secteurs clefs ne doit pas fermer l’Europe au commerce mondial.

CORONAVIRUS – Aide de solidarité

Aide de solidarité : afin de soutenir les plus démunis dans la crise actuelle, l’État verse, aujourd’hui, une aide exceptionnelle de solidarité.

🔹Cette aide d’urgence va bénéficier, dès aujourd’hui, à plus de 4 millions de familles pauvres et modestes :

➡️ 150 euros pour chaque ménage au RSA ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

➡️ 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et des allocations logement.

➡️ Cette aide exceptionnelle permettra à ces familles de faire face à la hausse des dépenses liées notamment à la fermeture des crèches et des écoles.

🔹Dès le début du confinement, des solidarités exceptionnelles ont été déployées pour aider les plus précaires.

➡️ Un plan d’urgence en matière d’aide alimentaire, de 39 millions d’euros, permet ainsi de distribuer des tickets services à hauteur de 105 euros par foyer et par mois, pour acheter des biens de première nécessité : nourriture, produits d’hygiène et de soin, notamment pour bébés.

➡️ En juin, 800 000 jeunes précaires de moins de 25 ans recevront une aide de 200 euros.

Les bénéficiaires de cette aide seront des étudiants ayant perdu leur emploi, des étudiants ultramarins isolés et des jeunes de moins de 25 ans qui touchent les APL.

L’honneur de notre République est de soutenir, maintenant, nos concitoyens frappés le plus durement par la crise.

CORONAVIRUS – Plan Tourisme – Quelques informations

➜ Un plan sans précédent de 18Mds d’euros.

➜ Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel au moins jusqu’à fin septembre.

➜ Les Français pourront partir en vacances en France en juillet et en août, sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées.

➜ Une réouverture des cafés-restaurants pourra être envisagée dans les départements verts à partir du 2 juin.

🔹 Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les meilleurs mois d’activité de l’année dernière seront pris en compte comme calcul de référence.

🔹L’accès des entreprises du secteur au Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.

🔹Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.

L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.

🔹Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020.

Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.

🔹L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts.

Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.

Les collectivités locales pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux.

🔹Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.

‼️ A quelle date peut-on envisager un déconfinement du secteur du tourisme ?

« Il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » Édouard Philippe

➡️ En cas d’annulation de réservations si la situation se dégrade, le secteur s’est engagé au remboursement total.

➡️ S’agissant d’une date la réouverture du secteur touristique, des réponses scientifiques seront apportées dans la semaine du 25 mai.

➡️ L’objectif dans les départements verts était la réouverture des cafés et restaurants le 2 juin.

⚠️ L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.