CORONAVIRUS – Point de situation du Pr. Jérôme Salomon, Directeur général de la santé- 02 avril 2020

🌎 Situation internationale

📍 Tous les pays sont touchés : 180 pays avec 965 000 cas, 203 000 guéris
📍 Pays les plus touchés en nombre de cas : USA avec 216 000 ; Italie : 115 242 ; Espagne : 110 238 ; Allemagne : 81 000
📍Décès : +50 000 ; avec notamment Italie : 13 915 (+760) , Espagne : 10 003 (+950) ; USA : 5 148

🇫🇷 Situation en France

🔹Suivi épidémique :

➡️ Données hospitalières :
📍 Dans les 880 établissements de santé : 26 246 hospitalisations pour infections COVID
⚠️ 35% des patients en réanimation ont -60 ans ; 90 personnes en réanimation ont -30 ans
📍 6 399 cas grave en soins intensifs réanimation ce qui dépasse les capacités en réanimation du pays ;
📍Aujourd’hui 382 personnes entrées en réanimation (en baisse)
📍4 503 décès (83% de plus de 70 ans) ; 12 428 personnes sorties guéries de l’hôpital

➡️ Surveillance syndromique :📍Passages aux urgences : 3 195 passages aux urgences (soit 18% de l’activité totale) ; 39% d’hospitalisation après ces passages ; 4% en réanimation / 📍SOS Médecin : 1 217 interventions

➡️ Données issues des tests virologiques en ville : 36 155 test réalisés ; 10 131 positifs (soit 30%)
➡️ Résultat des test PCR : 59 105 tests confirmés.
➡️ Estimations des cas en ville par Santé Publique France : 📍 Semaine 12 : 51 000 ; 📍Semaine 13 : 90 000

🔹 Situation dans les établissements sociaux et médico sociaux

➡️ Mise en place d’un dispositif spécifique.
➡️ Ensemble des Ehpad n’a pas encore remonté la totalité des cas et des décès : 7 400 Ehpad et 10 600 structures au total : chiffres partiels : 14 638 cas confirmés ou possible ; 884 décès
⚠️ Toute comparaison avec d’autres pays européen est délicate, les structures Ehpad ne sont pas courantes dans les pays voisins.

➡️ Les soignants dans ces structures sont remarquables et mettent tout en oeuvre pour empêcher l’entrée du virus dans les établissements et protéger les résidents. 750 000 personnes sont prises en charge dans ces établissements.

🔹 Surmortalité

➡️ Sur la base des données remontées par l’Etat civil et l’Insee, l’excès de mortalité se confirme et se renforce sur la semaine 13 (en cours) avec une surmortalité de 19%.

➡️ A l’échelon régional, cette surmortalité dans Grand-Est et Ile-de-France, et en Bourgogne – Franche Comté, Hauts-de-France et Auvergne Rhône Alpes. A l’échelon départemental, 26 départements présentent un excès de mortalité, dont 2 dans des proportions exceptionnelles : le Haut-Rhin et la Seine – Saint Denis.

🔹Entrées en réanimation

➡️ Le nombre d’entrée en réanimation est un indicateur majeur pour suivre l’évolution de l’épidémie et mesurer l’impact des mesures de confinement.
✅ 2000 lits supplémentaires, la capacité en France est aujourd’hui de 9 000 lits en France. Tout est mis en oeuvre pour accroître cette capacité qui n’était avant l’épidémie que de 5 000 lits.

🗣 « Nous veillons chaque jour à offrir la meilleure prise en charge à tous les malades. »

➡️ De nombreux transferts de patients sont organisés au nom de la solidarité nationale et européenne : transferts intra et inter régionaux, et opération transfrontalière avec l’Allemagne et le Luxembourg.
✅ Grâce à la mobilisation totale de notre système de santé, il y a aujourd’hui 439 patients qui ont pu être transférés. Ce nombre est amené à progresser.

🔹 Effets du confinement

➡️ Prise en charge médicale à distance : croissance sans précédent des téléconsultations = 10% des consultations

➡️ Rôle de la filière Santé mentale ; Prise en charge des patients ; Prise en charge des soignants qui interviennent en première ligne ; Prise en charge de la population en confinement qui peut subir des troubles et des stress liés à la situation. Soutien du grand public est pris en charge par le numéro vert 0800 130 000.

➡️ 2 avril – journée mondiale de sensibilisation aux troubles autistiques : assouplissement des règles de confinement pour ces personnes et leurs accompagnants avec un document spécifique (appel à autisme info service).

CORONAVIRUS – Mise à jour du 25 mars 2020 – Le Fonds de Solidarité – Quelles demarches, pour quelles entreprises?

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.

Cette aide est composée de deux niveaux :

1️⃣ Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction générale des Finances publiques. Rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr

2️⃣ Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions à partir du 15 avril

Les conditions et les démarches pour obtenir cette aide à retrouver ci-dessous :

1. Le fonds de solidarité, c’est quoi ?

C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Le fonds comporte deux volets :
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée dans le tableau ci-dessous :

Tableau Fonds de solidarité
Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
• elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
• elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

2. Qui finance le fonds de solidarité ? 

Le fonds est financé par l’Etat, les Régions et les collectivités d’outre-mer. Il est ouvert aux contributions d’autres collectivités et de donateurs privés. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

3. Qui bénéficie de ce fonds de solidarité ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

• un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
• un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
• un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.

4. Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le premier volet de l’aide :
A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide :
A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

L’aide sera versée par la DGFiP.

5. Toutes les entreprises qui font la demande auront automatiquement 1 500 euros ?

Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1 500 euros.
Cette somme sera défiscalisée.

6. Pourquoi plafonner l’aide à 1500 euros ?

Le fonds a été paramétré de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerce, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées.
Pour rappel, l’aide mise en place par l’Etat ne se limite pas à ce seul fonds et de nombreuses mesures sont en place, telles que notamment l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, ou encore la garantie des prêts de trésorerie.

7. Comment faire si j’ai créé mon activité après le mois de mars 2019 ?

S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.

8. Pourquoi se limiter aux entreprises qui ont une baisse de chiffre d’affaires de 70% ou plus ?

L’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui ont connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle. Le seuil de 70% a été choisi de manière à soutenir les activités les plus en difficulté.

9. Pourquoi le deuxième volet du fonds est-il limité aux entreprises qui comptent au moins 1 salarié ?

Le deuxième volet du fonds, instruit sur dossier par les régions, est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites entreprises qui, malgré les différentes mesures déployées par le gouvernement, seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes.

10. Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois d’avril ?

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

Fichier source -> https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP- Fonds_de_solidarite.pdf du 25 mars 2020

CORONAVIRUS – COMMENT BÉNÉFICIER DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact :

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr :

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation.

 

 

CORONAVIRUS – Comment bénéficier d’une remise d’Impôts directs ?

 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.


Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée 

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Allocution du Président de la République – 16 mars 2020

🎙Allocution du Président de la République🎙

➡️ Concernant les élections municipales, salutations républicaines aux 30 000 équipes municipales élues le 15 mars, mais report du second tour avec un consensus républicain unanime de la part de l’ensemble des chefs de partis politiques.

➡️ Renforcement des mesures de confinement, pour une durée d’au moins 15 jours, à compter de demain 12h, sous peine de sanction :
 Les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales seront strictement interdites.
 Se promener dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s’agit de limiter ses contacts au-delà des foyers.
 Seuls doivent demeurer les trajets nécessaires : faire ses courses avec de la discipline, se soigner, aller travailler quand pas de travail à distance, un peu d’activité physique seul.
 Travail à distance obligatoire dans toutes les entreprises où il est possible.

🗣 « A tous ceux qui ont bravé les consignes : vous ne vous protégez pas vous, vous ne protégez pas les autres. Vous risquez de mettre en danger la santé de ceux qui vous sont chers. »

➡️ Nous devons tous faire preuve de solidarité et de responsabilité :
 Ne pas céder à des comportements de panique
 Ne pas diffuser de fausses informations.

🗣 « évitez l’esprit de panique de croire les fausses rumeurs, et des demi-sachant. »

🔴 Toutes les réformes en cours sont suspendues, à commencer par celle sur les retraites
🚨Le Parlement se réunira pour permettre au gouvernement de prendre par ordonnances les mesures urgentes pour résoudre cette crise

🗣 « Ce vote doit se tenir le plus rapidement possible, pour que la vie démocratique et le contrôle du parlement se poursuivent. »

🔹 Soutenir les soignants

🗣 « Nous sommes en guerre et la nation soutiendra ses enfants. Les personnels soignants qui se trouvent en première ligne : ils ont des droits sur nous. Nous leur devons des moyens et de la protection, ils seront là. « 

➡️ Les masques sont réservés aux professionnels de santé (hôpital, médecine de ville et de campagne) :
 Dès demain, des masques seront livrés dans les officines des 25 départements les plus touchés, à partir de mercredi pour les autres.

➡️ Garde d’enfants des personnels soignants : l’accueil est assuré pour garder les enfants.
 Les hôtels et les taxis peuvent être réquisitionnés pour les soignants pour qu’ils puissent exercer sereinement leur mission aux frais de l’Etat

➡️ Déploiement d’un hôpital militaire en Alsace, et soutient de l’armée pour assurer le déplacement des malades vers des établissements moins tendus pour décongestionner les hôpitaux saturés.

🚨 Fermeture des frontières de l’Europe et de l’espace Schengen pour une durée de 30 jours : les Français actuellement à l’étranger pourront rentrer.

🗣 « Cette crise sanitaire aura des conséquences majeures. C’est aussi ce défi que nous devons mener. Je vous demande des sacrifices, jamais ils ne doivent mettre en cause l’aide aux plus fragiles. Pour les plus précaires et démunis, nous veillerons à ce que les services que nous leur devons soient assurés. »

🔹 Soutenir tous les Français

🗣 « Pour les entreprises, aucune entreprise, quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource. »

➡️ Des mesures sont prises pour les entreprises :
📍 Report des charges
📍Soutien au report des échéances bancaires
📍Garantie de l’Etat à hauteur de 300mds€ pour tous les prêts contractés auprès des banques
📍Suspension des loyers
📍 Aucun impôt ou cotisation sociale pour les plus petites entreprises, tant que la situation durera

➡️ Pour les salariés : dispositif massif de chômage partiel

➡️ Pour les entrepreneurs, artisans, indépendants : création d’un fonds de solidarité abondé par l’Etat auquel pourront se joindre les régions