Intervention d’Hélène ZANNIER Rapporteure Commission Mixte Paritaire – Application du Cinquième Alinéa de l’Article 13 de la Constitution – 11 février 2020

Intervention d’Hélène ZANNIER, Députée de la 7ième circonscription de Moselle, le 11 février 2020 à l’Assemblée Nationale.

APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (CMP) (projet de loi organique et projet de loi ordinaire)

QAG Application du Cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - 11.02.2020

Modification loi application cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution – 22 janvier 2020

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1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Assemblée Nationale