MISSION FLASH SUR LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MINES – Hélène ZANNIER

📌J’ai présenté, ce matin, avec mon collègue M. Bazin, notre rapport sur le régime de sécurité sociale des mines. Afin de maintenir le régime minier avec une bonne qualité de service pour les assurés, nous proposons :👉 la création d’un guichet unique pour orienter les assurés miniers👉 la mise en place d’une information spécifique pour les derniers assurés miniers en activité👉 l’instauration d’une alternative aux démarches numériques et ce pour tout document👉 la fluidification de la reconnaissance des maladies professionnelles👉 une veille quant à la pérennisation de l’offre de soins dans les bassins miniers👉 la préservation de l’action sanitaire et sociale du régime

Merci 🙏 à tous les mineurs et à leurs proches pour leurs témoignages qui nous ont permis d’enrichir nos travaux ! Maintenant, nous poursuivons notre travail auprès des instances concernées et du Gouvernement ! 💪

Intervention d’Hélène ZANNIER Rapporteure Commission Mixte Paritaire – Application du Cinquième Alinéa de l’Article 13 de la Constitution – 11 février 2020

Intervention d’Hélène ZANNIER, Députée de la 7ième circonscription de Moselle, le 11 février 2020 à l’Assemblée Nationale.

APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (CMP) (projet de loi organique et projet de loi ordinaire)

QAG Application du Cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - 11.02.2020

Modification loi application cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution – 22 janvier 2020

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1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Assemblée Nationale