CORONAVIRUS – Les mesures de soutien pour les commerçants : les démarches à effectuer pour bénéficier de reports et d’aides – 25 mars 2020

🎤 Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, est revenu hier au micro de France Info, sur les démarches spécifiques pour les commerçants qui ont été contraints de fermer. Il a notamment rappelé le principe de « Zéro recette, zéro dépense ».

🔌 Electricité, gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz.
✅ Quasiment tous les fournisseurs (quelques petits fournisseurs ne se sont pas engagés) se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.

🏢 Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière, ou son bailleur, sur simple écrit.
✅ Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’1 million de locataires).

🤝 Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1 500 euros.
✅ Cette aide est automatique sur demande à effectuer auprès de la DGFIP dont on dépend.

➡️ Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’une aide de 2000€ supplémentaires.
✅ Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.

Gilets jaunes : 58 000 € pour les commerces du centre-ville – 18 mai 2019

Saint-Avold et Epinal sont les deux seules villes de Lorraine retenues par l’Etat pour bénéficier d’aides aux centres-villes touchés par le mouvement des Gilets jaunes. La commune de Moselle devrait recevoir 58 000 €. Mais la question de la zone de Heckenwald reste posée.

 

Article RL 18.05.2019 Gilets jaunes 58 000 € pour les commerces du centre-ville