CORONAVIRUS – Déclaration du Premier ministre sur les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

A l’issue d’un réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.

🔹Dans l’ensemble les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière d’abord parce que depuis plusieurs années nous avons décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités. Elles bénéficiaient des recettes fiscales très dynamiques.

🔹Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile.
C’est pourquoi le député Jean rené Cazeneuve a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.

Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le PLFR3 sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières :

✅ Pour les recettes des communes : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14 000 à 15 000 communes.

✅ Un soutien de l’Etat les dépenses exceptionnelles des communes face à la crise :
▪️suspension des contrats dits de Cahors,
▪️prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes,
▪️mécanisme de lissage sur 3 ans du oût financier des mesures prises par les communes.

✅ Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
▪️1 Md euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays.
▪️avec les Régions : discussions d’un plan de relance, jusuq’au mois de juin
▪️pour les communes d’aOutre mer : discussions en cours

Ces mesures seront introduites dans le PLFR3 présenté en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de juin puis débattues au Parlement au mois de juin.

CORONAVIRUS – Conférence de presse d’Edouard Philippe et Olivier Véran, samedi 28 mars, 17h50

🔹️️️️️️Déclaration du Premier ministre
Crise sanitaire sans précédent depuis un siècle.
Près de la moitié de l’humanité est confinée.
Le combat ne fait que commencer.
🗣 »Les 15 premiers jours d’avril seront encore plus difficiles que les 15 derniers jours. »

🔹️️️️️️Pr Karine Lacombe, cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine
Le virus est dangereux :

  • Très contagieux : une personne infectée peut en contaminer entre 2 et 3 autres. (Environ 15% des personnes asymptomatiques entrainent des complications).
  • Le virus frappe les personnes agées et les plus fragiles.
  • Mais n’épargne pas les plus jeunes.
    Les passages en réanimation ne sont pas proposés aux personnes très âgées : lorsque l’on est agé, il y a un risque très important de ne pas sortir de réanimation.
    Il y a donc beaucoup de choses que l’on ne sait pas.
    🗣 »Le virus est-il présent dans l’environnement ? Est-ce qu’il persiste longtemps dans l’air, dans les surfaces inertes ? On ne sait pas. On sait que l’on peut trouver du virus, mais on ne sait pas si ce virus est infectant. »

🔹️️️️️️Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé
Dispositif national de surveillance de l’épidémie, basé sur 3 sources :
1️⃣Le nombre de cas de tests positifs
2️⃣ Le suivi hospitalier quotidien des formes sévères de la maladie (plus de 600 hopitaux signalent tous les jours les nouvelles admissions)
3️⃣ Le recours aux soins en ville (surveillance syndromique de la population)

📍Sur la surveillance de la mortalité

  • Mortalité recensée dans les hôpitaux
  • Au cours du week-end : surveillance de la mortalité dans les EHPAD (chiffres disponibles semaine prochaine)
  • La surmortalité enregistrée par l’INSEE

👉Tableau de bord disponible sur le site du Gouvernement. Toutes les données de Santé Publique France sont disponibles.

🔹️️️️️️Premier ministre, sur la stratégie
81 à 85% des cas sont bénins. 15% peuvent êtres des cas sévères.
France : 5.000 lits en réanimation avant l’épidémie.
2 idées :
1/ Augmenter notre capacité d’accueil dans les services de réanimation
2/ Aplanir la courbe : faire en sorte qu’il y ait moins de cas sévères

🗣 »Cette stratégie est parfaitement justifiée au niveau national, mais doit être mise en oeuvre au niveau régional. »

🔹️️️️️️Pr Arnaud Fontanet, Directeur du Département Santé Global à l’institut Pasteur
👉Pour limiter le nombre de patients en réanimation, la stratégie de confinement a été mise en place.
Application des mesures barrières : se laver les mains, utiliser un mouchoir à usage unique…) et mesures de distanciation sociale (télétravail, fermeture des écoles…)
👉Cette association (mesures barriètes/distanciation sociale) va diminuer nos contacts.
En moyenne, en absence de mesure de contrôle, chaque malade va infecter 3 personnes. Obj : limiter les contacts.
Pour pouvoir estimer l’impact des mesures de confinement, il va falloir attendre un peu. Les premiers impacts seront connus en fin de semaine prochaine.

🔹️️️️️️Premier ministre
🗣 »Au moment où nous avons pris les mesures de confinement, il y avait moins de 8.000 cas sur le territoire national et moins de 200 morts de la maladie.
Je ne laisserai personne dire qu’il y a eu du retard sur les mesures de confinement ».

👉Le confinement sera prolongé au moins jusqu’au 15 avril. Nous ferons un nouveau bilan la semaine prochaine.