Covid-19 et maladie professionnelle.
Une lettre pour Emmanuel Macron – 17 mai 2020

Le ministre de la Santé a proposé la reconnaissance automatique du Covid-19 en maladie professionnelle aux seuls soignants. Les associations et syndicats réclament les mêmes droits pour tous les corps de métiers exposé eux aussi au virus. Le président d’Adevat-AMP interpelle le Président Macron.

CORONAVIRUS – CP – Gouvernement soutient le renforcement des
capacités de production nationales et annonce
la commande de plus d’un milliard de masques sanitaires fabriqués en France

CORONAVIRUS – Information – Contrôles aux frontières

Une circulaire du Premier ministre du 12 mai 2020 encadre les mesures de contrôle aux frontières prises en raison de la situation sanitaire.

▪️L’ensemble des dispositions de la circulaire permet de tenir un équilibre entre protection sanitaire et liberté de circulation des personnes, notamment en termes de mobilité essentielle (travailleurs frontaliers, personnels médicaux).

▪️S’agissant des frontières extérieures de l’espace européen :
La circulaire rappelle que les frontières extérieures restent fermées aux personnes non-résidentes en Europe, comme décidé avec nos partenaires européens.

Pour les personnes (françaises ou étrangères) admises sur le territoire national, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire permet une mise en quatorzaine.

Mais ces mesures de quatorzaine ne s’appliqueront qu’aux seules personnes franchissant les frontières extérieures européennes et ayant séjourné auparavant dans une région considérée comme une zone de circulation de l’épidémie de Covid-19. La réglementation est en cours d’élaboration. La France travaille actuellement avec ses partenaires pour que la liste de ces régions soit harmonisée.

▪️S’agissant des frontières nationales
En raison du risque sanitaire, les contrôles et restrictions sont prolongés à ce stade jusqu’au 15 juin 2020.

La circulaire liste les catégories de personnes qui sont autorisées à entrer en France, notamment (outre les ressortissants français) : les Européens qui résident en France, les travailleurs frontaliers, les professionnels de santé qui concourent à la lutte contre le covid-19…

Le texte prévoit de nouveaux assouplissements pour faciliter le quotidien des frontaliers, notamment pour les conjoints séparés, les parents accompagnant des enfants en garde partagée ou scolarisés de l’autre côté de la frontière, ou encore les personnes rendant visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Selon l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions prises par nos partenaires européens, les exceptions pourront être étendues dans les prochains jours à d’autres catégories de personnes, notamment les travailleurs saisonniers agricoles ressortissants de l’UE, avec des conditions spécifiques.

▪️La situation des collectivités ultra-marines fait l’objet d’une vigilance toute particulière.
Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures très strictes : interdiction d’entrée sauf motif familial ou professionnel impérieux et mise en quatorzaine de ces personnes.

Q/A

En cas de question sur l’application de la réciprocité si un pays partenaire applique de son côté une mesure de quatorzaine pour les personnes en provenance d’un pays de l’espace européen :
Tous les pays, tous les gouvernements et toutes les instances européennes ont un objectif commun: relancer l’économie sans faire repartir l’épidémie.

A court terme, nous nous coordonnons pour assurer permettre les mobilités essentielles telles que celles des frontaliers, des personnes qui ont un motif impérieux de se déplacer, ….

S’agissant des contrôles et restrictions (motifs d’entrée autorisés, quarantaine…), la France applique avec ses partenaires européens un principe de réciprocité.

Concernant l’Espagne : nous avons pris connaissance hier de la décision de l’Espagne d’imposer une mise en quarantaine à toute personne venant de France et entrant sur le sol espagnol.

Dans une logique de réciprocité, la France appliquera une quatorzaine à toute personne en provenance d’Espagne.Bien sûr, dans tous les cas, les frontaliers peuvent circuler.

En cas de question sur le fait que l’Allemagne viserait la réouverture de ses frontières à la mi-juin :
Nous avançons de manière coordonnée.

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, s’est entendu avec son homologue allemand sur le maintien des restrictions de circulation jusqu’au 15 juin.

Par ailleurs, nous mettons en place de nouvelles exemptions, qui sont déjà mises en œuvre en Allemagne, pour simplifier la vie quotidienne des frontaliers : celles des conjoints séparés ou encore des parents accompagnant des enfants en garde partagée ou scolarisés de l’autre côté de la frontière, des personnes rendant visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée.

CORONAVIRUS – Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus.

Le Président de la République et la Chancelière allemande ont présenté aujourd’hui une initiative commune pour une réponse européenne à la crise du COVID-19.

➡️ Cette initiative franco-allemande est l’impulsion à une réponse européenne commune aux 27.

De nombreuses actions européennes inédites et rapides en termes de solidarité concrète ont été menées au sein de l’Union européenne depuis le début de la crise sanitaire : accueil de patients français dans des hôpitaux allemands, suisses, luxembourgeois et autrichiens, envoi de masques à l’Italie ainsi qu’un soutien économique massif (BCE, Commission) aux travailleurs, aux emplois et aux entreprises.

➡️ Désormais, les États membres doivent tirer les enseignements de cette pandémie qui a touché toute l’Union européenne.

Dans cette perspective, la réponse européenne que la France et l’Allemagne proposent s’appuie sur deux principes :

1️⃣ La solidarité européenne entre ses membres
2️⃣ La souveraineté européenne à l’extérieur

 Renforcer notre souveraineté sanitaire stratégique

Si l’aspect sanitaire n’est pas une compétence communautaire, l’Allemagne et la France veulent de doter l’UE de compétence concrètes : des stocks communs de masques et tests, l’achats de vaccins, des plans de prévention partagés, ainsi qu’une méthode d’identification des cas. L’Europe de la santé doit devenir une priorité

 Construire la solidarité par la création d’un Fonds de relance

La France et l’Allemagne soutiennent la création d’un fonds de relance intégré au cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour mettre en œuvre la solidarité européenne dans la réponse à la crise du covid-19. Doté de 500 Md€ financés par de la dette émise par la Commission européenne, il permettra de financer des dépenses budgétaires prioritaires dans les pays et régions européennes les plus affectés.

En complément des plus de 500 Md€ de prêts agréés par l’Eurogroupe (BEI, MES, nouvel instrument de la Commission nommé « SURE »), ces 500 Md€ de subventions du fonds de relance permettront d’atteindre une réponse économique de plus 1 000 Md€ au niveau européen, auxquels s’ajoutent les mesures prises au niveau national. L’UE mobiliserait donc une palette complète d’instruments, en combinant des mesures de financements aux Etats et aux entreprises ainsi que des transferts à hauteur de 500 Md€ (soit près de la moitié du volume sur 7 ans du cadre financier pluriannuel – une hausse sans précédent) à destination des secteurs et des régions les plus touchées par la crise.

 Accélérer la transition écologique et la transition numérique

Cette crise ne doit pas remettre en cause les priorités que l’Europe s’était données comme le Green Deal (Pacte Vert). La reconstruction à laquelle nous devons nous atteler doit au contraire être l’occasion d’accélérer la « transition verte », notamment par des engagements et conditions en matière de climat, d’environnement et de biodiversité.

 Une Europe souveraine du point de vue économique

Pour soutenir la reprise économique, la France et l’Allemagne défendent le renforcement de la souveraineté économique de l’UE, notamment en matière industrielle, ainsi que du marché intérieur.
L’UE doit réduire sa dépendance à l’extérieur dans les secteurs stratégiques comme la production de médicaments, que ce soit en matière de relocalisation des chaînes de valeur ou de contrôle des investissements dans les entreprises. Les règles en matière de concurrence doivent être modernisées pour soutenir cette stratégie industrielle de souveraineté et lutter contre les prédateurs extérieurs.
Le marché intérieur doit être approfondi et son fonctionnement sera amélioré par une convergence sociale accrue (salaire minimum).
Toutefois, la relocalisation des secteurs clefs ne doit pas fermer l’Europe au commerce mondial.

CORONAVIRUS – Construire l’indépendance de la France – Masques

Le président de la République a fixé un objectif : construire l’indépendance de la France.

Pour tenir cet objectif, nous mettons en place une filière industrielle de production de masques sanitaires en France.

 Nous renforçons les capacités de production des quatre fabricants historiques implantés en France (Kolmi, Boye,Valmy, Macopharma).
 D’une production de 3,5 millions de masques par semaine avant la crise, nous sommes passés à une production hebdomadaire de 10 millions de masques en avril.
 Nous développons de nouvelles lignes de production et atteindrons une production de 20 millions de masques par semaine d’ici fin mai.
 Nous suscitons l’entrée de nouveaux acteurs de la filière : Brocéliande, Savoy,
BB Distrib, Bio Serenity ou encore Chargeurs, par exemple.
 Nous accompagnons la montée en charge des deux fabricants de machine de masques français, en particulier CERA avec l’appui de Michelin.
 Nous favorisons la production de matériaux filtrants pour masques de protection normés à usage médical.

La conjugaison de l’ensemble de ces actions permettra de porter notre capacité de production hebdomadaire à 50 millions de masques chirurgicaux et FFP2 d’ici octobre.
Production de Masques ChirurgicauxQui produit les masques grand publicComment reconnaitre un masque grand public

CORONAVIRUS – COMMUNIQUÉ – Le Gouvernement annonce un soutien exceptionnel à la filière viticole

La crise sanitaire due au virus COVID-19 touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l’exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l’instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en novembre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernés partout en France.

Pour faire face à cette crise, le secteur est éligible à l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement : fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel…

Les ministres ont par ailleurs annoncés trois mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité :

➡️ des exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté ;

➡️un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros

➡️ une relance de notre demande d’un fonds de compensation au niveau européen.

Ce plan proposé est une 1ère étape et qu’il y aura une clause de revoyure.