Le contrat de ville est prolongé jusqu’en 2023 – Article du 9.03.2022

Hélène ZANNIER, Députée de la Moselle et co-présidente de la commission chargée de la réflexion sur la nouvelle génération des contrats de ville, a pu découvrir l’évolution de Beauregard, dans le cadre du Contrat de ville.

Table ronde – Politique de la Ville à Creutzwald – 9 mars 2022

Rencontre avec les acteurs de la politique de la ville à Creutzwald afin de déterminer ensemble leurs besoins dans le cadre de notre commission sur la préfiguration des nouveaux contrats de ville.

Je remercie chaleureusement les élus, les associations et tous les citoyens, qui ont accepté de partager leurs expériences.

Assouplissement des mesures sanitaires – COVID 19

Constatant l’amélioration de la situation sanitaire, le Premier ministre Jean Castex a annoncé un assouplissement des mesures actuellement en vigueur :

👉À partir du lundi 14 mars, suspension de l’application du pass vaccinal.

👉À partir du lundi 14 mars, fin du port du masque partout où il était obligatoire, sauf dans les transports collectifs de voyageurs.

⚠️Le pass sanitaire restera toutefois en vigueur dans les établissements médicaux, comme les hôpitaux et les EHPAD, ainsi que l’obligation vaccinale s’appliquant aux soignants.

Signature du contrat tripartite – 2 mars 2022

Signature du contrat tripartite avec Michel Biero, Directeur Exécutif achats et marketing chez Lidl France, le groupement d’éleveurs de limousines de l’APAL et de l’industriel Elivia.

C’est un engagement fort en faveur de la juste rémunération des agriculteurs et une qualité exigeante de viande pour les consommateurs dans le cadre EGALIM 2 !

Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

La France compte actuellement environ 2,8 millions de travailleurs indépendants, avec une forte disparité des conditions d’exercice, notamment en termes de rémunération. Les parcours pour parvenir à entreprendre ou rebondir après un échec sont par ailleurs parfois complexes. Aussi, la crise de la Covid-19 a mis en lumière leur particulière vulnérabilité face aux risques économiques de leurs activités. Dans ce contexte, et dans la continuité du plan de soutien aux indépendants annoncé par le Président de la République le 16 septembre 2021, ce texte a pour objectif de leur offrir un cadre plus simple et plus protecteur.

  • Création d’un statut unique pour les entrepreneurs individuels afin de protéger leur patrimoine personnel. Leur patrimoine personnel deviendra par défaut insaisissable par les créanciers professionnels alors que seule la résidence principale est aujourd’hui protégée.
  • Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsqu’ils arrêtent leur activité devenue non viable, afin de faciliter leur reconversion. Depuis fin 2019, cette allocation de 800 euros par mois est versée pendant six mois aux indépendants qui ont exercé dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire ;
  • Permettre l’effacement des dettes de cotisations et de contributions sociales des dirigeants majoritaires de sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers ;
  • Faciliter l’accès à la formation des indépendants. Le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et des conseils de la formation des chambres de métier et de l’artisanat (CMAR) seront fusionnés ;
  • Adapter la procédure disciplinaire des experts-comptables ;
  • Revoir le cadre de la négociation collective pour les chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Le Fonds citoyen – 23/02/2022

Le Fonds citoyen 🇫🇷🇩🇪 lance un appel à projets pour des actions qui, grâce au sport, créent des liens entre des personnes en France et en Allemagne.

✅Qui peut participer ? Les associations, les comités de jumelage, les collectivités territoriales, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les fondations, les initiatives citoyennes et groupes à partir de 3 personnes, les institutions scientifiques, les centres de formation.

✅Quels types de projet sont soutenus ? Des activités sportives organisées entre des personnes de France et d’Allemagne ou des projets qui traitent du sujet « sport » sous différents angles : par ex. un tour en vélo transfrontalier, un tournoi de handball franco-allemand, une table ronde sur l’égalité et la diversité dans le sport…

✅Les dates : les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 10 avril 2022. Les projets doivent être réalisés entre le 23 mai et le 16 juillet 2022.

✅Subvention : jusqu’à 10 000 €

N’hésitez pas à participer en cliquant sur le lien ICI

Une classe en moins l’école, double peine pour la municipalité – RL du 23.02.2022

Comme une vingtaine d’autres écoles de la région, celle de Porcelette est visée par la fermeture d’une classe et la suppression d’un poste enseignant à la rentrée de septembre 2022. Un nouveau coup dur pour la commune, endettée par cet établissement scolaire construit il y a 3 ans à peine.

Article RL su 23.02.2022

Arrivée du Groupe circa – Un coup de pouce financier de l’Etat de 8,2 millions d’euros – RL du 20.02.2022

Le groupe spécialisé dans la chimie verte s’installera au premier semestre de 2023 sur le site de la Centrale Emile Huchet. La production de solvants durables et non toxiques devrait créer entre 30 et 50 emplois. Un projet déjà récompensé.

Article du Républicain Lorrain du 20.02.2002

Journée d’auditions – Préfiguration nouveaux contrats de ville – 17.02.2022

Journée d’auditions pour la commission sur la préfiguration des nouveaux contrats de ville. Encore des retours très intéressants des acteurs de terrain avec quelques éclairages particuliers sur l’ESS, l’habitat, l’emploi, le droit commun et la participation citoyenne !