CORONAVIRUS – Communiqué des Député(e)s de Moselle

Nous, Députés mosellans de la majorité, tenons à exprimer notre pleine solidarité et notre reconnaissance aux soignants, ainsi qu’à tous les professionnels répondant aux besoins du pays dans cette période de crise sanitaire et de confinement.
Nous nous tenons à votre disposition ! Merci à vous.

CORONAVIRUS – Point de situation du Professeur Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé – Mardi 31 mars 2020

🔹Situation internationale
➡️La pandémie touche l’ensemble des pays de la planète, plus de 823.000 cas
➡️USA : plus grand nombre de cas 175.000. Italie : 105.000 cas
➡️Décès : 40.600 rapportés (Italie 12.428 morts, Espagne 8.269)

🔹Situation en France
Epidémie sévère, meurtrière, touchant tout le territoire national
Résultats les plus importants : les données hospitalières
👉22.757 personnes hospitalisées pour infection Covid 19
Outre-mer : 158 hospitalisations (dont 36 en réanimation)
👉5.565 cas graves nécessitent des soins lourds en réanimation.
Situation inédite dans l’histoire de la médecine française
👉468 patients de plus aujourd’hui ont été pris en charge

👉3.523 décès en milieu hospitalier depuis le 1er mars (soit + 499 depuis hier)
9.444 sont sorties de l’hôpital depuis le 1er mars

Nous surveillons la situation par la surveillance syndromique
👉1.718 interventions par SOS Médecins hier, contre 1.953 avant-hier.
Les laboratoires de villes ont pratiqué 28.846 tests dont 8.660 se sont avérés positifs.
👉52.128 cas positifs par PCR selon Santé Publique France.

🗣 »Depuis le 1er jour, notre objectif a toujours été d’offrir les meilleurs soins à chaque patient. »

Au nom de la solidarité nationale, une nouvelle opération Morphée a eu lieu aujourd’hui : 6 patients de la région Grand-Est ont été transféré chez nos voisins allemands.

📍À cette heure, d’autres transports transfrontaliers (Luxembourg, Suisse, Allemagne) ont eu lieu ou sont en cours pour 121 patients de la région Grand-Est. D’autres sont prévus : 2 TGV demain, depuis paris vers Bretagne pour 36 patients graves d’IDF.

288 patients lourds/graves sont transférés vers des régions moins en tension.

📍Situation difficile en Ile-de-France et Grand Est.

🗣 »J’en appelle au volontariat des professionnels de santé, compétents en réanimation. Médecins, infirmiers, aides-soignants. Pour soutenir les équipes du Grand-Est et d’Ile-de-France. Ils seront hébergés gratuitement. »

CORONAVIRUS – Production de masques et de respirateurs – 31 mars 2020


Il nous faut produire davantage sur notre sol. Avant la crise, nous produisions en France 3,3 millions de masques par semaine. Fin avril, nous serons à 15 millions par semaine. Et nous poursuivrons cet effort. D’ici mi-mai, nos industries françaises auront produit 10 000 respirateurs.

🇫🇷 « Notre priorité est de produire davantage de masques en France » E. Macron

Le Président de la République est intervenu à la mi-journée depuis l’usine de fabrication de masques qu’il a visitée près d’Angers.

🔹« Souveraineté nationale et européenne »

Avant la crise sanitaire, les entreprises françaises produisaient 3,3 millions de masques (chirurgicaux et FFP2) par semaine.

➡️ Fin avril, plus de 10 millions d’unités seront produites chaque semaine. Ces efforts seront poursuivis pour obtenir une pleine indépendance à la fin de l’année 2020.

➡️ En parallèle, de nouveaux acteurs comme les groupes Faurecia, Chargeurs, Michelin ou Intermarché sont mobilisés pour atteindre, fin avril, une production totale de 15 millions d’unités par semaine.

✅ Les soignants ont besoin de 40 millions de masques par semaine : les masques FFP2 et chirurgicaux leur sont aujourd’hui réservés en priorité.

  • Mais d’autres catégories de masques homologués existent : 85 prototypes ont été validés ces derniers jours. D’ici 3 à 4 semaines, la capacité de production nationale sera d’un million par jour sur ces catégories.
  • Il faut donc continuer à produire plus de masques pour équiper nos soignants mais aussi toutes les personnes exposées comme les pompiers, les forces de l’ordre, les postiers, les caissiers dans les magasins, etc.

➡️ Ce travail de reconquête de la production nationale est possible car la France a gardé son expertise dans ce domaine.

« Le jour d’après ne ressemblera pas au jour d’avant. Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne. Nous avons commencé. Nous avons passé des réformes qui permettent à notre pays d’être plus compétitif mais il nous faut retrouver la force morale et la volonté pour produire davantage en France et retrouver cette indépendance. » Emmanuel Macron

🔹Un consortium français pour produire des respirateurs

De nombreuses commandes ont déjà été passées auprès de plusieurs producteurs européens, mais aussi d’Air Liquide, qui fournit des respirateurs depuis son usine d’Antony (Hauts-de-Seine).

➡️ Un consortium industriel français est créé autour d’Air Liquide, avec les groupes Schneider Electric, Valeo et PSA.

➡️ D’ici mi-mai, ce consortium permettra de produire 10.000 respirateurs français (lourds et légers) : 250 appareils lourds seront déjà livrés dans les tout prochains jours.

🔹Fabriquer d’autres produits nécessaires

✅ Gel hydro-alcoolique

  • Depuis le début de la crise sanitaire, la production nationale a décuplé, passant de 40.000 litres/jour à 500.000 litres/jour.
  • Cette production a été réalisée par l’ensemble des fabricants mais aussi par les pharmaciens et établissements de santé autorisés à produire et qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle.

✅ Médicaments et matériels

➡️ Il s’agit de produits soumis à une très forte tension sur le marché mondial, comme, par exemple, des seringues, curares, principes actifs, matériaux médicaux de tests.

➡️ Des commandes massives sont passées depuis plusieurs semaines sur ces médicaments.

➡️ Nous montons en volume sur tout ce qui peut être produit en France et en Europe.

🚨 Afin de financer ces commandes de médicaments, masques et respirateurs, le Gouvernement apporte une dotation spécifique de 4 milliards d’euros à Santé publique France.

Pour mener ce combat contre le virus, nous avons une stratégie de commandes d’importations mais « notre priorité aujourd’hui est de produire davantage en France et en Europe. » Emmanuel Macron

« Souveraineté et solidarité car cela ne serait pas possible sans l’engagement de femmes et d’hommes qui ne comptent pas leurs heures et qui, avec courage, sont là pour faire avancer le pays. C’est cette France unie, à laquelle je crois. » Emmanuel Macron

CORONAVIRUS – Précision sur les conditions à remplir pour bénéficier du Fonds de solidarité – 31 mars 2020

👥 L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
💶 Le chiffre d’affaires HT est inférieur à 1 million d’€ ;
💰 Le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;

Ensuite,

SOIT ces entreprises ont fait l’objet d’une ❌interdiction administrative d’accueil du public❌ entre le 1er et le 31 mars 2020,

SOIT elles ont subi une 📉perte de chiffre d’affaires supérieure à 70%📉 pendant cette période par rapport à la même période l’année précédente : du 1er au 31 mars 2019 ;
ou pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
ou pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019,
ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.

PIECES A FOURNIR pour demander l’aide de 1500 euros [par voie dématérialisée avant le 30 avril] :

1️⃣ Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
2️⃣ Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
3️⃣ Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Sont exclues du dispositif : les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période.

EN QUOI CONSISTE L’AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE ?
Les personnes éligibles percevront sur demande une aide forfaitaire de 1500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1500 euros).

UNE AIDE COMPLEMENTAIRE ACCORDEE PAR LES REGIONS ?
Les personnes éligibles à l’aide précédente pourront solliciter une aide complémentaire forfaitaire de 2000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié (en CDD ou en CDI), qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes dans les 30 jours suivants et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque ou que leur demande est restée sans réponse dans un délai de 10 jours.

PIECES A FOURNIR pour demander l’aide complémentaire de 2000 euros aux Régions [par voie dématérialisée avant le 31 mai] :

1️⃣ Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées ;
2️⃣ Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation de paiement ;
3️⃣ Le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

D’un point de vue opérationnel, les Régions instruisent les dossiers et les transmettent aux Préfets pour vérification avant de verser l’aide (versement par la DGFIP). La décision d’attribution de l’aide est notifiée à la fois par le Préfet et par la Présidence de la Région.

CORONAVIRUS – Ordonnances – Ce qui change pour la Justice

Ces ordonnances visent à adapter le fonctionnement judiciaire en période de confinement pour assurer la continuité de l’activité et garantir une justice pour tous.

➡️ Aménager ou suspendre les délais pour s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité des juridictions pour les avocats et justiciables, pour les magistrats et agents.

➡️ Éviter les contacts et la propagation du virus en généralisant le recours à la visio conférence.

➡️ Adapter les procédures d’exécution des peines, assouplir les conditions de fin de peines pour libérer plusieurs milliers des détenus en toute fin de peines (à l’exception des personnes condamnées pour des faits de terrorisme, et mises en cause pour des violences conjugales ou intra familiales).

🔷 Adaptation des règles de procédure pénale :

✅ Les délais de prescription de l’action publique et d’exécution des peines sont suspendus à compter du 12 mars 2020.
✅ Les conditions de saisine des juridictions et de leur fonctionnement sont assouplies en autorisant plus largement des audiences dématérialisées et en élargissant les formations à juge unique.
✅ Les règles de procédure pénale applicables aux personnes gardées à vue, détenues à titre provisoire ou assignées à résidence sont assouplies.
✅ Les délais maximums de placement en détention provisoire et d’assignation à résidence durant l’instruction et pour l’audiencement sont prolongés.
✅ Les conditions d’exécution de la fin de peine sont assouplies, en prévoyant notamment des réductions de peine de deux mois liées aux circonstances exceptionnelles.

🔷 Adaptation des règles des juridictions non pénales et des contrats de syndic de copropriété :

✅ Le fonctionnement des juridictions civiles, sociales et commerciales, est allégé en permettant l’information des parties et l’organisation du contradictoire par tout moyen et en assouplissant les modalités d’organisation des audiences.
✅ L’ordonnance prévoit le renouvellement des contrats de syndic de copropriété qui expirent ou ont expiré depuis le 12 mars 2020.

🔷 Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif :

➡️ Toujours dans le but d’aménager les procédures pour s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité : renforcement des formations collégiales incomplètes par des magistrats d’autres juridictions, large recours aux télécommunications pour tenir les audiences, autorisation pour les juges des référés à statuer sans audience, de même que les cours administratives d’appel sur les demandes de sursis à exécution.

🔷 Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures pendant cette période :

✅ L’ordonnance permet que lorsque des démarches – dont l’absence d’accomplissement peut produire des effets juridiques tels qu’une sanction, une prescription ou la déchéance d’un droit – n’ont pas pu être réalisées pendant la période d’état d’urgence augmentée d’un mois, elles pourront l’être à l’issue de cette période dans le délai normalement prévu et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période.
✅ L’ordonnance prévoit aussi, pour les relations avec l’administration, la suspension de certains délais, principalement ceux aux termes desquels une décision administrative peut naître dans le silence de l’administration.

🔷 Adaptation pour plusieurs procédures applicables aux entreprises et exploitations agricoles :

✅ Fixation dans le temps de l’état de cessation des paiements au 12 mars 2020 permettant de favoriser le recours aux procédures préventives, en particulier les procédures de conciliation et de sauvegarde jusqu’à un délai de trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
✅ Prolongation de la durée des procédures de conciliation pour une durée allant jusqu’au délai de trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire et possibilité de prolongation de la durée des plans de sauvegarde et de redressement judiciaire