Réforme des institutions | 12 juin 2018

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L’article revient sur le fait que la réforme des institutions prévoit de limiter le cumul des mandats dans le temps. Selon les termes du projet de loi organique qui sera étudié par l’Assemblée à l’automne 2018, les parlementaires ne pourront désormais plus effectuer que trois mandats successifs. Continuer à lire … « Réforme des institutions | 12 juin 2018 »

Question sur la réforme des institutions 9 mai 2018

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La Députée, Hélène ZANNIER, intervient ici dans le cadre d’une séance de questions portant sur la future réforme des institutions. Continuer à lire … « Question sur la réforme des institutions 9 mai 2018 »

Question au Gouvernement | Situation fiscale des travailleurs intérimaires transfrontaliers travaillant entre la France et l’Allemagne

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Il s’agissait ici de relayer les inquiétudes des associations de travailleurs transfrontaliers en relayant leur point de vue auprès du Gouvernement.

Intervention d’Hélène ZANNIER | Discussion de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

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En vertu de la loi NOTRe du 7 août 2015, le transfert des compétences eau et assainissement 

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Question au ministre de l’intérieur Politique migratoire | 17 janvier 2018

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Question adressée au ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb, au sujet de la politique migratoire du Gouvernement, et qui concerne les moyens mis en œuvre afin d’assurer le logement des demandeurs d’asile et réfugiés.

Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017

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Intervention en commission élargie sur le projet de loi de finances pour 2018, au sujet de la mission « relation avec les collectivités Continuer à lire … « Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017 »