Question au Gouvernement | Situation fiscale des travailleurs intérimaires transfrontaliers travaillant entre la France et l’Allemagne

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Il s’agissait ici de relayer les inquiétudes des associations de travailleurs transfrontaliers en relayant leur point de vue auprès du Gouvernement.

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Intervention d’Hélène ZANNIER | Discussion de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

PPN

En vertu de la loi NOTRe du 7 août 2015, le transfert des compétences eau et assainissement 

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Question au ministre de l’intérieur Politique migratoire | 17 janvier 2018

17012018

Question adressée au ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb, au sujet de la politique migratoire du Gouvernement, et qui concerne les moyens mis en œuvre afin d’assurer le logement des demandeurs d’asile et réfugiés.

Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017

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Intervention en commission élargie sur le projet de loi de finances pour 2018, au sujet de la mission « relation avec les collectivités Continuer à lire … « Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017 »