Politique du Gouvernement en matière de cybercriminalité | 6 juin 2018

6 juillet 2018

A cette occasion, le Gouvernement a pu faire la publicité de la nouvelle plate-forme « Perceval », destinée à lutter contre les escroqueries en ligne à la carte bancaire. Désormais, face à une telle escroquerie, les victimes… Continuer à lire … « Politique du Gouvernement en matière de cybercriminalité | 6 juin 2018 »

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Proposition de loi | Transfert des compétences « eau » et « assainissement » | 5 juillet 2018

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Dans cette intervention, Hélène présente la proposition de loi relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes. En vertu d’une loi adoptée en 2015, ces deux compétences devaient en effet appartenir aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020. Continuer à lire … « Proposition de loi | Transfert des compétences « eau » et « assainissement » | 5 juillet 2018 »

Adaptation du Code de commerce à la Polynésie française | 28 juin 2018

 

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Dans cette intervention, Hélène défend un projet de loi portant adaptation de dispositions du Code de commerce à la Polynésie française. La Polynésie est en effet régie par un statut spécifique et se dote en partie de ses propres « lois locales », que l’on appelle les « lois de pays ». Continuer à lire … « Adaptation du Code de commerce à la Polynésie française | 28 juin 2018 »

Question au Gouvernement | Situation fiscale des travailleurs intérimaires transfrontaliers travaillant entre la France et l’Allemagne

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Il s’agissait ici de relayer les inquiétudes des associations de travailleurs transfrontaliers en relayant leur point de vue auprès du Gouvernement.

Intervention d’Hélène ZANNIER | Discussion de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

PPN

En vertu de la loi NOTRe du 7 août 2015, le transfert des compétences eau et assainissement 

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