Simplification des services en ligne dédiés aux professionnels

Poursuivant sa volonté de simplifier le quotidien des créateurs et chefs d’entreprises et de faciliter leurs démarches administratives, le Gouvernement a lancé un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels 👉https://entreprendre.service-public.fr/

Ce site regroupe l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien. Il est également la passerelle de référence pour orienter efficacement les entrepreneurs vers les plateformes publiques de formalités administratives.

Adoption de la loi indépendants – Les mesures

La loi indépendants a été définitivement adoptée hier à l’unanimité ! Nous créons un statut unique des travailleurs indépendants, pour mieux protéger ceux qui entreprennent au travail et à la maison. Leurs démarches sont simplifiées et leurs charges diminuées.

Quelques mesures :

👉Le patrimoine personnel deviendra par défaut insaisissable par les créanciers professionnels. Les dérogations et spécificités des agriculters sont conservées ;

👉Création d’un statut unique d’entrepreneur individuel ;

👉Prise en compte de toutes les dettes d’un entrepreneurs pour l’appréciation de sa situation ;

👉Elargissement de l’ATI pour faciliter leur reconversion.

Vote sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption

📌Hier soir, nous avons voté en faveur de la proposition de loi visant à réformer l’adoption après près de 3 ans de travail parlementaire. Pour une adoption simplifiée répondant aux besoins et bien-être des enfants.

Des mesures importantes, notamment :

👉Déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption en cas de PACS ou de concubinage ;

👉 Abaisser de 28 à 26 ans l’âge minimal pour les couples adoptants..

Adoptions d'enfants : le Parlement adopte une proposition de loi pour faciliter les procédures
source article ici

Journée d’audition – Commission nouveaux contrats de ville – 3 février 2022

Une nouvelle journée d’auditions pour notre commission sur la préfiguration des nouveaux contrats de ville avec les fondations privées engagées dans les quartiers, des cabinets de conseil et une table-ronde dédiée à la lutte contre les discriminations.

Commission des Affaires sociales – Ehpad – 2 février 2022

Après les révélations de maltraitance en EHPAD, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé d’auditionner M. Philippe Charrier, Président Directeur général du groupe ORPEA et M. Jean-Christophe Romersi, Directeur général d’ORPEA.

Malheureusement, les réponses n’ont pas été à la hauteur de nos attentes.

Retrouvez l’audition sur le site de l’Assemblée nationale ici

Mes aides Pôle Emploi

Mesdames Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion, lancent aujourd’hui le site mesaidesverslemploi.fr pour lever le frein à l’emploi que représente encore trop souvent la mobilité.

Ce portail, issu d’un partenariat entre acteurs publics et privés, a pour but de centraliser l’ensemble des aides existantes (aide au financement du permis de conduire, à l’achat, à la réparation et à la location de véhicules, à l’acquisition de vélos électriques, recensement des garages solidaires et plateformes de mobilité), dans l’optique de fournir les informations nécessaires aux personnes en recherche d’emploi.

👉 Une question mobilité ? Rendez-vous sur ici

Fin de l’obligation de port de masque du masque en Moselle à partir du 2 février 2002 – Covid 19

À partir de ce mercredi 2 février 2022, le port du masque ne sera plus exigé en extérieur en Moselle, conformément aux mesures d’allégement annoncées par le Gouvernement.

Plus d’informations – > https://bit.ly/3rhmW1u