Proposition de loi | Transfert des compétences « eau » et « assainissement » | 5 juillet 2018

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Dans cette intervention, Hélène présente la proposition de loi relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes. En vertu d’une loi adoptée en 2015, ces deux compétences devaient en effet appartenir aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020. Continuer la lecture de « Proposition de loi | Transfert des compétences « eau » et « assainissement » | 5 juillet 2018 »

Adaptation du Code de commerce à la Polynésie française | 28 juin 2018

 

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Dans cette intervention, Hélène défend un projet de loi portant adaptation de dispositions du Code de commerce à la Polynésie française. La Polynésie est en effet régie par un statut spécifique et se dote en partie de ses propres « lois locales », que l’on appelle les « lois de pays ». Continuer la lecture de « Adaptation du Code de commerce à la Polynésie française | 28 juin 2018 »

Portrait de la députée sur Radio Mélodie 22 juin 2018

CaptureDans cette interview, Hélène évoque ses premiers pas à l’Assemblée, et réaffirme son attachement au territoire de la Moselle-Est, dont le développement est sa priorité et le cœur de ses préoccupations en tant que parlementaire.

=> http://www.radiomelodie.com/actu/9843-helene-zannier-deputee-de-saint-avold-son-territoire-avant-tout.html

Réforme des institutions | 12 juin 2018

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L’article revient sur le fait que la réforme des institutions prévoit de limiter le cumul des mandats dans le temps. Selon les termes du projet de loi organique qui sera étudié par l’Assemblée à l’automne 2018, les parlementaires ne pourront désormais plus effectuer que trois mandats successifs. Continuer la lecture de « Réforme des institutions | 12 juin 2018 »

Question au Gouvernement | Situation fiscale des travailleurs intérimaires transfrontaliers travaillant entre la France et l’Allemagne

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Il s’agissait ici de relayer les inquiétudes des associations de travailleurs transfrontaliers en relayant leur point de vue auprès du Gouvernement.

Intervention d’Hélène ZANNIER | Discussion de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

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En vertu de la loi NOTRe du 7 août 2015, le transfert des compétences eau et assainissement 

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Question au ministre de l’intérieur Politique migratoire | 17 janvier 2018

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Question adressée au ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb, au sujet de la politique migratoire du Gouvernement, et qui concerne les moyens mis en œuvre afin d’assurer le logement des demandeurs d’asile et réfugiés.

Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017

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Intervention en commission élargie sur le projet de loi de finances pour 2018, au sujet de la mission « relation avec les collectivités Continuer la lecture de « Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017 »