COVID 19 – Mesures de soutien à la reprise d’activité des entreprises – PLFR3

👷🏻BTP : à l’occasion de la présentation du PLFR3  en Conseil des ministres, des mesures de soutien à la reprise d’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été détaillées.

Contexte : le BTP a vu son activité se réduire de 88% début avril. Compte tenu de son poids économique (2 millions d’emplois, 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé, dès le mois de mars, à la reprise de l’activité des entreprises du BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.

➡️ Le BTP a bénéficié fortement des dispositifs de soutien public (ex. fonds de solidarité).

➡️ Le secteur a fait l’objet d’initiatives spécifiques, entraînant une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité, le Gouvernement a annoncé, aujourd’hui, des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

COVID 19 – Plan de soutien massif à la filière aéronautique

✈️ Plan aéronautique : le gouvernement a présenté à Bercy un plan de soutien massif à la filière aéronautique, qui représente un effort de 15 milliards d’euros de la nation.

Contexte :
– Le trafic aérien ne retrouvera pas son niveau décembre 2019 avant 2 ou 3 ans
– Airbus a réduit de 35% à 40 % ses cadences de production en raison de la crise.
– 300.000 emplois directs ou indirects sont en jeu, dont 35.000 ingénieurs, ainsi 1.300 entreprises industrielles (sous-traitants), en particulier en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
– 34 Mds€ d’excédents commerciaux annuels sont menacés.

Le gouvernement anticipe une reprise du secteur « au mieux, progressive, mais plus sûrement très lente. »

« Nous décrétons l’état d’urgence pour sauver notre industrie aéronautique pour lui permettre d’être plus compétitive, plus décarbonée au 21ème siècle. C’est l’ambition de ce plan ». Bruno Le Maire

Le plan est construit autour de trois grandes ambitions :

🔹Sauver les emplois dans l’industrie aéronautique

Sans les mesures immédiates présentées dans le PLFR dès demain en Conseil des ministres, 100.000 emplois menacés dans les 6 mois à venir.

En contrepartie, les groupes aidés, dont Airbus, Thalès, Dassault et Safran, se sont engagées à préserver l’emploi en France.

Avec quels outils ?

➡️ D’abord en apportant des garanties à l’export : un moratoire d’un an a été accordé aux compagnies aériennes pour le remboursement de leur crédit à l’export. Coût de trésorerie pour l’État de 1,5 Md€

➡️ En assouplissant les modalités de remboursement de tous les nouveaux achats d’avions Airbus : les compagnies auront jusqu’à 18 mois (au lieu de 6 mois) avant de commencer à rembourser leurs crédits à l’exportation. Effort de trésorerie de l’État de 2 Mds€.

➡️ En passant des commandes publiques militaires, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour un total de 832 millions d’euros.

➡️ En mettant en place une activité partielle de longue durée pour éviter les licenciements et la perte de savoir-faire. Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux au ministère du Travail.

🔹Accélérer la transformation des PME et entreprises de taille intermédiaire.

Ces PME et ETI sont la « 1ère force » de notre industrie aéronautique, capable de fabriquer des avions civils, des avions militaires et des hélicoptères.

Nous allons les aider par la création de deux fonds:

➡️ Un fonds d’investissement en fonds propres doté d’1 Md€, dont 500M dès cet été : l’État apportera 200 M€, les industriels 200 M€, 100 M€ fournis par le gestionnaire du fonds choisi par appel d’offres.

C’est la première fois dans notre histoire que nos industriels investissent ensemble.

Ce fonds, opérationnel dès juillet, est destiné à renforcer les fonds propres des entreprises fragilisées et à consolider le secteur.

➡️ Un fonds d’accompagnement pour la numérisation et la robotisation des PME et ETI, entièrement financé par l’État à hauteur de 300 M€ sur trois ans. Dans ces domaines, il faut rattraper notre retard par rapport à l’Allemagne et l’Italie.

🔹Accélérer la décarbonation de l’industrie aéronautique française

L’objectif collectif est très ambitieux : il consiste à parvenir à un avion neutre en carbone en 2035 (au lieu de 2050), notamment grâce au moteur à très haut taux de dilution et au recours à l’hydrogène.

➡️ Pour ce faire, le Conseil pour la Recherche Aéronautique civile (le CORAC) recevra un soutien massif d’1,5 milliard d’euros sur 3 ans.

➡️ Ces aides permettront de développer en France les technologies de réduction de la consommation de carburant, les technologies d’électrification des appareils et les expérimentations de carburants neutres en carbone comme l’hydrogène.

➡️ Elles permettront également de garantir l’emploi des ingénieurs hautement qualifiés.

Covid 19 – Transports publics : les règles applicables à partir d’aujourd’hui.

🚉 Transports publics : les règles applicables à partir d’aujourd’hui.

🔹Transports en commun du quotidien

Pour accéder aux transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France, il reste obligatoire de se munir d’une attestation de son employeur.

Télécharger le justificatif pour les déplacements professionnels.

🔹TGV et TER

➡️ 100% des sièges sont disponibles : les opérateurs veillent, dans la mesure du possible, à distancier les voyageurs en attribuant les places.

➡️ D’ici au 15 juin, tous les TGV et TER pourront circuler.

🔹Déplacement de longue distance

Plus de limitation pour les déplacements dans le territoire métropolitain.

🔹Port du masque

Il reste obligatoire dans les transports (avions, navires, cars, bus, métro, taxis, VTC…), les gares, les stations, aux arrêts de bus, dans les aéroports.

CORONAVIRUS – AFP | Nouveau dispositif de chômage partiel en vigueur « un à deux ans », annonce Pénicaud

Le nouveau dispositif de chômage partiel, qui doit être défini à partir de cette semaine lors de concertations avec les organisations syndicales et patronales, sera en vigueur pendant « un à deux ans », a annoncé lundi sur franceinfo Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

« Il a vocation à durer un à deux ans, ça fait partie des curseurs qu’on décidera » lors de la concertation qui doit démarrer ce lundi, a-t-elle ajouté.

Ce délai n’est pas lié à la fin du quinquennat mais « à la crise économique », a-t-elle expliqué.

Le gouvernement a annoncé jeudi plusieurs concertations pour soutenir l’emploi, dont une sur les modalités d’un dispositif d’activité partielle, qui sera mis en place par un accord collectif d’entreprise ou de branche. Il donnerait lieu à une indemnisation en contrepartie du maintien dans l’emploi.

En avril, 8,6 millions de salariés étaient au chômage partiel, a rappelé la ministre, qui n’a pas encore les chiffres de mai.

Depuis le début de la crise en mars, le gouvernement a mis en place un régime exceptionnel de chômage partiel pour éviter les licenciements.

Depuis le 1er juin, la prise en charge par l’État et l’Unédic a baissé de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, à l’exception des secteurs faisant l’objet de restrictions en raison de la crise sanitaire comme le tourisme ou la restauration.

« Ce dispositif permettra de garder son emploi, à l’entreprise de garder ses compétences », a expliqué la ministre.

Parmi les contreparties, le maintien dans l’emploi et, « s’il y a une baisse de salaire pendant la crise (à l’issue de la crise, NDLR), on fait plus d’intéressement. Ce sera négocié dans l’entreprise ».

Depuis mi-mars, le dispositif « a déjà énormément changé, on a besoin de stabilité », a déclaré lors d’une conférence de presse de la CFDT Marylise Léon, la numéro deux de la confédération.

« S’il devait y avoir des aménagements, ça ne serait certainement pas de viser une baisse de l’indemnisation des salariés », a-t-elle prévenu.

La ministre a aussi annoncé l’organisation mardi d’un « séminaire pour l’emploi » avec les partenaires sociaux.

Dans un communiqué, son ministère explique lundi que cette réunion « sur la situation de l’emploi en France et en Europe (diagnostics, enjeux et perspectives) » se tiendra de 15H00 à 18H00. Muriel Pénicaud recevra en multilatérale les numéros uns des organisations syndicales et patronales.

Mercredi et jeudi, son directeur de cabinet, Antoine Foucher, recevra en bilatérale chaque organisation « pour approfondir les discussions sur l’évolution des critères d’activité partielle et la mise en place d’un système d’activité partielle de longue durée ».

Muriel Pénicaud recevra les responsables patronaux et syndicaux les 12 et 15 juin, également en bilatérale.

Outre l’activité partielle, la ministre du Travail a été chargée par le président de la République de piloter quatre autres chantiers pour soutenir l’emploi: le plan de soutien aux jeunes, la formation professionnelle, les travailleurs détachés et l’assurance chômage.

CORONAVIRUS – Plan de soutien au secteur touristique

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.

Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Maintien de l’activité partielle

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l’événementiel culturel et sportif, pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d’euros. L’exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Mise en place d’un prêt garanti par l’État « saison»

Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.

Création d’un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Report des échéances de crédit

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Renforcement du plan d’investissement

3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :

  • Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
  • Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (BpifranceBanque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.
  • Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
  • Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d’euros et des critères d’éligibilité assouplis.

Les autres mesures du Plan de soutien au secteur touristique

Aux mesures de soutien spécifiques à destination des entreprises s’ajoutent également :

  • l’élaboration de guides par les ministères et les branches professionnelles à destination des salariés et des publics ;
  • le développement de protocoles sanitaires sectoriels pour 7 secteurs du tourisme ;
  • le lancement d’une campagne de communication, portée par Atout France, dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique dès que les conditions sanitaires le permettront ;

Retrouver l original de cet article ici -> https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#

CORONAVIRUS – Déclaration du Premier ministre sur les mesures d’urgence pour les collectivités territoriales

A l’issue d’un réunion avec les représentants des associations de maires le Premier Ministre a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.

🔹Dans l’ensemble les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière d’abord parce que depuis plusieurs années nous avons décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités. Elles bénéficiaient des recettes fiscales très dynamiques.

🔹Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile.
C’est pourquoi le député Jean rené Cazeneuve a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.

Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le PLFR3 sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières :

✅ Pour les recettes des communes : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14 000 à 15 000 communes.

✅ Un soutien de l’Etat les dépenses exceptionnelles des communes face à la crise :
▪️suspension des contrats dits de Cahors,
▪️prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes,
▪️mécanisme de lissage sur 3 ans du oût financier des mesures prises par les communes.

✅ Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
▪️1 Md euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays.
▪️avec les Régions : discussions d’un plan de relance, jusuq’au mois de juin
▪️pour les communes d’aOutre mer : discussions en cours

Ces mesures seront introduites dans le PLFR3 présenté en Conseil des Ministres dans la première quinzaine de juin puis débattues au Parlement au mois de juin.