Loi visant à démocratiser le sport en France

Cette proposition de loi, vise à développer la pratique du sport en France, en la
rendant la plus accessible pour le plus grand nombre. Elle rénove par ailleurs, le
mode de gouvernance des fédérations sportives, tout en proposant un nouveau
cadre pour rénover et assainir le modèle économique du monde du sport. Ce texte renforce l’arsenal de lutte contre le streaming illégal des contenus sportifs.

  • Développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre : intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, meilleur accès aux équipements scolaires, mise en place de plans sportifs locaux pour les collectivités territoriales volontaires, ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport.
  • Renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations : mise en place de la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations, limitation du nombre de mandats de président des fédérations et organes déconcentrés, modalités d’élection revues de la présidente ou du président et du conseil d’administration, élargissement de l’honorabilité des acteurs du sport.
  • Dessin des contours d’un nouveau modèle économique sportif : inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal, ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.

Auteur/autrice : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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