17.03.2021 – Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement ADOPTE

Inscrire la préservation de l’environnement 🌿🌎 à l’article Ier de la Constitution figure parmi les mesures ambitieuses proposées par ces 150 Français tirés au sort de la Convention Climat.

👉 Avec 391 voix contre 47, nous venons d’adopter l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution. Cette révision constitutionnelle permet :

🟢 de rehausser la protection de l’environnement au cœur des principes constitutionnels qui guident notre République

🟢 d’instaurer un principe d’action des pouvoirs publics en faveur de l’environnement et de la lutte contre les dérèglements climatiques.

🟢 de consacrer notre responsabilité, qui, en promouvant la protection de l’environnement au statut de garantie constitutionnelle, pourrait créer une quasi-obligation de résultat pour les pouvoirs publics

Peut être une image de texte qui dit ’ADOPTÉ! Projet de loi constitutionnelle complétant l'article ler de la Constitution et relatif à la préservation de environnement’

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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