Co-signature – Le droit associatif d’Alsace-Moselle

Le droit associatif d’Alsace-Moselle est le fruit d’une histoire spécifique. Il n’est pas acceptable que des associations ne relevant pas de la loi de 1901 soient exclues de la possibilité de collecter des dons via Facebook.

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Peut être une image de texte qui dit ’Nous attirons donc votre attention sur nécessité de la mise place d'un registre informatisé services ministère de Justice, dédié aux associations domiciliées en Alsace-Moselle. Nous vous prions d'agréer, Monsieur Bruno Studer, Député Bas-Rhin, président Ministre, nos plus respectueuses salutations, Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de 'Assemblée nationale Commissior des Affaires culturelles et de l'Éducation Thierry Michels, Député du Bas-Rhin, Ludovic Mendes, Député de Moselle Antoine Herth, Député du Bas Bas-Rhin Bruno Fuchs, Député du Haut-Rhin Nicole Trisse, Députée de Hélène Zannier, Députée de Moselle Moselle Vincent Thiebault, Député du Bas-Rhin’

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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