CORONAVIRUS – Information – Contrôles aux frontières

Une circulaire du Premier ministre du 12 mai 2020 encadre les mesures de contrôle aux frontières prises en raison de la situation sanitaire.

▪️L’ensemble des dispositions de la circulaire permet de tenir un équilibre entre protection sanitaire et liberté de circulation des personnes, notamment en termes de mobilité essentielle (travailleurs frontaliers, personnels médicaux).

▪️S’agissant des frontières extérieures de l’espace européen :
La circulaire rappelle que les frontières extérieures restent fermées aux personnes non-résidentes en Europe, comme décidé avec nos partenaires européens.

Pour les personnes (françaises ou étrangères) admises sur le territoire national, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire permet une mise en quatorzaine.

Mais ces mesures de quatorzaine ne s’appliqueront qu’aux seules personnes franchissant les frontières extérieures européennes et ayant séjourné auparavant dans une région considérée comme une zone de circulation de l’épidémie de Covid-19. La réglementation est en cours d’élaboration. La France travaille actuellement avec ses partenaires pour que la liste de ces régions soit harmonisée.

▪️S’agissant des frontières nationales
En raison du risque sanitaire, les contrôles et restrictions sont prolongés à ce stade jusqu’au 15 juin 2020.

La circulaire liste les catégories de personnes qui sont autorisées à entrer en France, notamment (outre les ressortissants français) : les Européens qui résident en France, les travailleurs frontaliers, les professionnels de santé qui concourent à la lutte contre le covid-19…

Le texte prévoit de nouveaux assouplissements pour faciliter le quotidien des frontaliers, notamment pour les conjoints séparés, les parents accompagnant des enfants en garde partagée ou scolarisés de l’autre côté de la frontière, ou encore les personnes rendant visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Selon l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions prises par nos partenaires européens, les exceptions pourront être étendues dans les prochains jours à d’autres catégories de personnes, notamment les travailleurs saisonniers agricoles ressortissants de l’UE, avec des conditions spécifiques.

▪️La situation des collectivités ultra-marines fait l’objet d’une vigilance toute particulière.
Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures très strictes : interdiction d’entrée sauf motif familial ou professionnel impérieux et mise en quatorzaine de ces personnes.

Q/A

En cas de question sur l’application de la réciprocité si un pays partenaire applique de son côté une mesure de quatorzaine pour les personnes en provenance d’un pays de l’espace européen :
Tous les pays, tous les gouvernements et toutes les instances européennes ont un objectif commun: relancer l’économie sans faire repartir l’épidémie.

A court terme, nous nous coordonnons pour assurer permettre les mobilités essentielles telles que celles des frontaliers, des personnes qui ont un motif impérieux de se déplacer, ….

S’agissant des contrôles et restrictions (motifs d’entrée autorisés, quarantaine…), la France applique avec ses partenaires européens un principe de réciprocité.

Concernant l’Espagne : nous avons pris connaissance hier de la décision de l’Espagne d’imposer une mise en quarantaine à toute personne venant de France et entrant sur le sol espagnol.

Dans une logique de réciprocité, la France appliquera une quatorzaine à toute personne en provenance d’Espagne.Bien sûr, dans tous les cas, les frontaliers peuvent circuler.

En cas de question sur le fait que l’Allemagne viserait la réouverture de ses frontières à la mi-juin :
Nous avançons de manière coordonnée.

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, s’est entendu avec son homologue allemand sur le maintien des restrictions de circulation jusqu’au 15 juin.

Par ailleurs, nous mettons en place de nouvelles exemptions, qui sont déjà mises en œuvre en Allemagne, pour simplifier la vie quotidienne des frontaliers : celles des conjoints séparés ou encore des parents accompagnant des enfants en garde partagée ou scolarisés de l’autre côté de la frontière, des personnes rendant visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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