CORONAVIRUS – Plan d’aide pour les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et professionnels du tourisme et du loisir – 25 avril 2020

Le Président de la République, en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de l’Action et des Comptes publics et du secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, le vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.
 
A la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de soutien du plan d’urgence économique pour les acteurs de ces secteurs. 
 
Parmi les principales mesures :
 
▪️ La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.
 
▪️ Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
 
▪️ Une exonération de cotisations sociales s’appliquera automatiquement à toutes les TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture ; pour les autres entreprises de ces secteurs, des étalements longs de charges sociales et fiscales seront appliquées et des annulations appliquées au cas par cas, en fonction de leur situation financière.
 
▪️ Les loyers dus aux bailleurs nationaux seront annulés pour la période de fermeture administrative.
 
▪️ Enfin, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. 
 
 
Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs, et fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels concernés lors d’un prochain Conseil interministériel du tourisme le 14 mai.

👉 Comme l’a rappelé le Président de la République, les restaurateurs, hôteliers, acteurs du tourisme et des loisirs contribuent à l’art d’être Français, le Gouvernement se tiendra à leurs côtés dans cette période difficile.
 

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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