CORONAVIRUS – Déplacements professionnels : ce qui est autorisé – 18 mars 2020

« Conditions actuelles. Modifications possibles les prochains jours en fonction de l’évolution de la situation »

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

1️⃣ l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Le Ministère de l’Intérieur étudie la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile.

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

2️⃣ l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. Cette attestation employeur doit être visée par l’employeur lui même.

➡️ Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail et faire office d’attestation d’employeur pour justifier un déplacement professionnel.

🚨Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

🔹 Pour ceux qui travaillent au CESU, qui doit faire l’attestation (employeurs, CESU ou employé) ?
Vous devez remplir la déclaration sur l’honneur et votre employeur doit vous faire parvenir une attestation concernant l’activité que vous exercez.

🔹Livreurs à domicile : que faire en cas de difficulté de leur délivrer une attestation employeur ?
En cas d’impossibilité de délivrer une attestation employeur sur papier, une attestation présentable sur smartphone (par ex : mail) complétée d’une déclaration dérogatoire sur l’honneur permet d’attester du motif du déplacement.

🔹Contrôles techniques voitures arrivant à échéance pendant la période de confinement : y-aura-t-il une prorogation du délai ?
Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d’équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts.
Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cas cochez la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

➡️ Télecharger les documents sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel)

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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