Intervention d’Hélène ZANNIER Rapporteure Commission Mixte Paritaire – Application du Cinquième Alinéa de l’Article 13 de la Constitution – 11 février 2020

Intervention d’Hélène ZANNIER, Députée de la 7ième circonscription de Moselle, le 11 février 2020 à l’Assemblée Nationale.

APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (CMP) (projet de loi organique et projet de loi ordinaire)

QAG Application du Cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - 11.02.2020

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s