Réforme des institutions | 12 juin 2018

téléchargement

L’article revient sur le fait que la réforme des institutions prévoit de limiter le cumul des mandats dans le temps. Selon les termes du projet de loi organique qui sera étudié par l’Assemblée à l’automne 2018, les parlementaires ne pourront désormais plus effectuer que trois mandats successifs.

Dans cet article, Hélène déplore toutefois le fait que les mandats déjà effectués par les parlementaires ne soient pas pris en compte dans le calcul des trois mandats successifs autorisés.

 » J’aurais souhaité qu’on puisse être plus exigeant et effectivement prendre en compte qui avait eu lieu avant  » – Hélène Zannier, députée LRM de Moselle.

=>  https://mobile.francetvinfo.fr/politique/cumul-des-mandats/video-non-cumul-dans-le-temps-un-renouvellement-pas-avant-2032_2796463.html

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

Laisser un commentaire