Question sur la réforme des institutions 9 mai 2018

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La Députée, Hélène ZANNIER, intervient ici dans le cadre d’une séance de questions portant sur la future réforme des institutions. Elle interroge le Gouvernement pour connaître les détails du projet de réforme limitant le cumul des mandats de députés dans le temps. Elle insiste notamment pour que cette réforme ait la portée la plus large possible, c’est-à-dire que l’interdiction de cumuler plus de trois mandats de député successifs prennent en compte le mandat en cours et les mandats passés.

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Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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