Question à Gérard Collomb | Taxe d’habitation pour les communes | 9 novembre 2017

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Intervention en commission élargie sur le projet de loi de finances pour 2018, au sujet de la mission « relation avec les collectivités territoriales. Lors de l’examen en commission de la partie du budget 2018 consacrée aux collectivités territoriales, la députée Hélène Zannier interroge le ministre d’Etat Gérard Collomb au sujet de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes.

Auteur : Hélène ZANNIER

Députée de Moselle 7ème circonscription

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