Plan de relance – Transition écologique

Dans le cadre du plan de relance, 30 milliards d’euros sont consacrés à la transition écologique pour faire de la France la première grande économie décarbonée européenne. Plusieurs dispositifs ont déjà été lancés par l’ADEME.

♻️ [ECONOMIE CIRCULAIRE]➡️140 millions d’euros pour l’investissement pour l’incorporation de matières plastiques recyclées.

💡L’appel à projet ORPLAST : https://agirpourlatransition.ademe.fr/…/orplast2020-168➡️ 80 millions d’euros pour développer la production de chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération.

💡L’appel à projet CSR : https://agirpourlatransition.ademe.fr/…/energiecsr2020-144🏭 [DECARBONATION DE L’INDUSTRIE]➡️ 600 millions d’euros pour l’efficacité énergétique et l’électrification.

💡Un appel à manifestation d’intérêt pour l’électrification des procédés a été publié : https://agirpourlatransition.ademe.fr/…/indusdecar2020-159⚡️

[HYDROGENE]➡️ 275 millions d’euros pour développer l’hydrogène. 💡L’appel à projet : https://agirpourlatransition.ademe.fr/…/ecosysh22020-165🏠

[RENOVATION ENERGETIQUE]➡️ 2 milliards d’euros pour la rénovation énergétique à l’attention des particuliers. MaPrimeRénov’ a été ouverte à tous les propriétaires. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

💡Plus d’informations : https://www.maprimerenov.gouv.fr/➡️ 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des TPE/PME.

💡Nouveau crédit d’impôt à partir du 1er octobre 2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-nouveau-credit-dimpot-renovation-energetique-des-locaux-des-tpe-et-des-pmeejgon4

La campagne Non au harcèlement

🔴 La lutte contre toutes les formes de harcèlement scolaire est une des grandes priorités de la majorité et du Gouvernement
👉 Nous sommes engagés depuis le début du quinquennat autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge.

✅ La loi Pour une école de la confiance portée par la majorité et le Gouvernement fait de la lutte contre le harcèlement un principe de droit à l’éducation.

✅ En 2019, le Ministère de l’Education a mis en place l’expérimentation d’un programme « Non au harcèlement » qui sera généralisé dans toutes les académies en 2021.

✅ Aujourd’hui nous invitons les écoles à se mobiliser pour la sensibilisation des élèves au harcèlement scolaire.
👉 A l’initiative de la France, pour la première fois la journée de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire est internationale.

✅ La France et l’UNESCO organisent aujourd’hui une conférence internationale virtuelle afin de créer une dynamique mondiale pour mettre fin au harcèlement à l’école par la sensibilisation de tous les acteurs.
👉 A cette occasion, Jean-Michel Blanquer lancera un appel pour une éthique des réseaux sociaux.

➡️ Partagez l’appel de Jean-Michel Blanquer sur les réseaux sociaux #NonAuHarcèlement

Confinement – Les librairies

📚 LIBRAIRIES : les frais d’envoi de livres des libraires indépendants sont pris en charge par l’État dès aujourd’hui.

Afin de soutenir les librairies indépendantes le Gouvernement met en place un dispositif visant à les aider à poursuivre leur activité via la vente en ligne.

➡️ L’Etat prendra ainsi en charge, à compter d’aujourd’hui et pendant la durée du confinement, leurs frais d’envoi de livres.

➡️ Concrètement, les libraires indépendants (critères de taille TPE et PME, dont la vente de livres neufs est l’activité principale) ne factureront à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.

[CCI France – CLICK & COLLECT – NUMERISATION]

CCi France s’engage pleinement pour développer le Click & Collect et garantir la pérénnité de l’activité des entreprises partout en France et dans vos territoires.

Vous trouverez ci-dessous :

  1. Un guide pratique sur « comment vendre et communiquer pendant le confinement » pour toutes les entreprises, qui expliquera à vos chefs d’entreprise comment… :

• REJOINDRE UNE PLACE DE MARCHÉ

• FAIRE DE LA VENTE DIRECTE
présentation des produits, vente par téléphone, processus de commande, « drive » et « click & collect », livraison à domicile et paiement en ligne sécurisé.

• COMMUNIQUER
renceser et montrer les produits, informer les clients existants, informer de nouveaux clients potentiels

• COMPRENDRE COMMENT LA CCI PEUT LES AIDER
les chefs d’entreprise ont droit à un audit gratuit avec leur conseiller CCI, personnalisé, pour intégrer le numérique dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise (vendre, communiquer, et aussi dématérialiser vos factures, se protéger des menaces numériques…)

le lien vers la page CCI France avec tous les contacts CCI en local assurant les cellules d’urgence (cf la carte en bas) : lien ici (https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/)

  1. une fiche spécifique sur le click-and-collect.

Expliquant :

• Les avantages du click-and-collect pour les commerçants
• Les avantages du click-and-collect pour les clients
• Comment le mettre en place

[CONFINEMENT – DECRET – PRESTATION A DOMICILE – MESURES GENERALES COVID – FAQ]

Renforcement des mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – mesures applicables aux prestations de services à domicile

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.

❌Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

❌Les prestations de services dits « de confort » ne sont donc pas autorisés :
• coiffure à domicile,
• esthéticienne à domicile,
• coachs sportif,
• les cours à domicile hors soutien scolaire (c’est à dire : enseignement artistique, cours de sport…)
• etc…

✅Sont en revanche autorisés :

1) Les services à la personne suivant :
• Garde d’enfant à domicile
• Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
• Entretien du domicile (ménage et certains travaux de bricolage / jardinage)
• Livraison de repas, linge et courses
• Assistance informatique et administrative
• Soutien scolaire

2) L’intervention à domicile de professionels :
• pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.)
• un déménagement.

➡️pour plus d’informations et précisions, retournez vous vers le décret sur légifrance lien ici

INTERVENTION EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – 4 novembre 2020

Mon intervention en Commission des affaires sociales sur le Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions »

Services à domicile – Activités autorisées à se poursuivre

✅ Ce qui est autorisé
➡️ Les services à la personne :
▪️garde d’enfants
▪️assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapés
▪️soutien scolaire
▪️assistance informatique et administrative
▪️livraison de repas, linge et courses
▪️entretien à domicile (ménages et certains travaux de jardinages/bricolages)

➡️ intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.

🚫 Ce qui n’est pas autorisé
➡️ les prestations de services de confort et de loisir : coiffure, esthétique, coaching sportif etc…

🔴 Retrouvez le décret publié via ce lien (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870?r=xtAHFhldT1).

[CONFINEMENT – DECRETS – FONDS DE SOLIDARITE – MESURES GENERALES COVID] – MaJ du 3. 11.2020

  • Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : lien ici (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721)
  • Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : lien ici (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870?r=xtAHFhldT1)

Confinement – Services à domicile – Nouveau Décret

Pour faire suite aux différentes annonces contradictoires entendues depuis quelques jours, un nouveau Décret encadrant l’activité à domicile a été publié ce matin:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870?r=xtAHFhldT1

Le décret manquait de précision, désormais c’est réglé. Il n’y a plus de place pour des interprétations différentes.
Le texte est clair, seules les activités d’aides à domicile pour personnes dépendantes et gardes d’enfants sont autorisées pendant cette période de confinement.

Ce retour sur l’interdiction d’exercer apporte certes des déceptions, cependant il est important de rappeler quelques points:

⚠️ La France a enregistré 52518 nouveaux de contamination en 24h, hier, lundi 2 novembre !
⚫️ 416 décès supplémentaires en milieu hospitalier, hier!

➡️ une révision des mesures du confinement dans 15 jours, en fonction de l’évolution de l’épidémie.

➡️ Pour la santé de tous, nous devons limiter les déplacements et interventions qui peuvent attendre. Chacun doit prendre ses responsabilités.

➡️ Sur le sujet du chiffre d’affaire, on ne peut pas cumuler aides de l’Etat et activité à domicile. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 10 000€ d’aides aux entreprises par mois. Ce filet de sécurité pour les entreprises, permet à un maximum de personnes de limiter les contacts avec d’éventuelles personnes contacts.


Si vous pouvez profiter de ces aides, saisissez l’opportunité plutôt que de vous mettre en danger dans des lieux qui n’ont pas été soumis à un protocole sanitaire stricte.