COVID 19 – Installation de la Mission indépendante nationale sur l’évolution de la gestion de la crise du Covid 19 et l’anticipation des risques pandémiques

Le Président de la République a installé, hier, la Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise du Covid-19 et l’anticipation des risques pandémiques, qui sera présidée par Didier Pittet, médecin infectiologue et épidémiologiste suisse.

Contexte : la crise que nous traversons est inédite par son ampleur et sa violence. Elle a touché le monde entier et a percuté tous les champs de la société.

🔹L’exigence de transparence est légitime afin de revenir sur la manière dont elle a été gérée, ce qui a fonctionné, ce qui a dysfonctionné, ce qui doit être amélioré.

➡️ Cette mission indépendante aura pour objectif de mener une évaluation la plus globale possible, en toute transparence et indépendance.

➡️ L’évaluation sera faite sur le volet sanitaire, administratif, économique et social de la crise en évaluant les décisions prises au regard des connaissances et du consensus scientifique.

➡️ Cette mission aura un regard international en comparant la gestion française à celle d’autres pays.

➡️ Il s’agit donc d’un travail complémentaire des travaux des Assemblées, un travail multidisciplinaire mené par des experts du champ scientifique, économique, administratif, et sociétal.

🔹La mission rendra un rapport en fin d’année. Avant cela, un rapport d’étape est prévu à l’automne.

Rencontre du Président de la République avec les partenaires sociaux

Mercredi 24 juin au Palais de l’Elysée le Président de la République a invité les partenaires sociaux afin de poursuivre le dialogue engagé pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

🔹Lors de leurs derniers échanges, le 4 juin 2020, quatre thèmes prioritaires ont été fixés dans le cadre d’une nouvelle donne sociale :
▪️L’emploi
▪️L’insertion des jeunes
▪️La formation et la développement des compétences des salariés (le volet compétence du plan de relance)
▪️L’adaptation de l’assurance-chômage

Cette réunion marque l’aboutissement de la concertation menée par la ministre du travail pour préserver l’emploi. L’objectif est de mettre en place des solutions alternatives pour inciter les entreprises en sous activité à conserver leurs salariés plutôt que de supprimer des emplois.

🔹La France innove en créant un dispositif d’activité partielle de longue durée, parmi les plus protecteur au monde pour sauver des emplois. Dès le 1er juillet, il entrera en vigueur et sera accessible par accord de branche ou d’entreprise pour favoriser le maintien de l’emploi Voir détails ci-après. C’est un choix de confiance dans le dialogue social au plus près du terrain pour que syndicats et directions trouvent les meilleurs accords pour l’emploi.

✅ L’Etat financera 85% de l’allocation versée aux salariés (avec un plancher et un plafond) et jusqu’à 80% des dépenses de formation pour inciter l’entreprise à former les salariés pendant les heures chômées. C’est un dispositif durable, permettant de soutenir les emplois de 6 mois à 2 ans.

✅ L’activité partielle actuelle sera maintenue parallèlement jusqu’au 1er octobre et sera remplacée ensuite par un nouveau dispositif plus incitatif que ce qu’il était avant la crise sanitaire. Là aussi, l’Etat soutiendra la formation des salariés.

➡️ La France poursuit donc sa stratégie de soutien massif à l’emploi afin que la crise ne se traduise pas cette fois ci prioritairement par des suppressions d’emploi. L’engagement de l’Etat est total et de très haut niveau pour préserver l’emploi et soutenir le revenu des salariés.

🔹Cette démarche commune entre l’Etat et les partenaires sociaux va se poursuivre et il a été convenu que les concertations se poursuivront dès la semaine prochaine sur l’emploi des jeunes pour aboutir en juillet et proposer des mesures opérationnelles dès septembre

🔹En ce qui concerne les travailleurs détachés, la ministre du Travail réunira les partenaires sociaux la semaine prochaine pour mieux réguler le travail détaché et lutter plus efficacement contre la fraude.

Proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

PPL relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Les députés LaREM saluent des avancées concrètes pour permettre aux Français de connaître tous leurs droits à la retraite.

🔷 Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire sont aujourd’hui nombreux. Pour préparer leur retraite, les Français peuvent avoir recours à l’épargne individuelle (PERP, Madelin) ou si cela est prévu par leur entreprise, bénéficier de dispositifs d’épargne retraite collective (PERCO…).

🔷 Au gré des changements d’employeur ou d’adresse, les entreprises et les assureurs perdent parfois le contact avec les épargnants. Il leur devient alors difficile voire impossible de les informer sur leurs droits. Trop de contrats tombent ainsi dans l’oubli : la Cour des comptes et l’ACPR estime entre 5 et 10 Md€ l’épargne retraite en déshérence, qui n’aurait pas été exigée par leurs bénéficiaires.

➡️ Avec ce texte, nous voulons lutter contre le non-recours des assurés à leurs droits acquis sur ces contrats de retraite. Cette proposition de loi vise à simplifier la prise de connaissance par les futurs retraités de l’existence même d’un contrat à leur nom.

✅ Nous étendons l’information présente sur le portail « Info Retraite » à la retraite supplémentaire. Les assureurs s’engagent à assurer la prise en charge de ce service, avec le Groupe d’Intérêt Public (GIP) Union Retraite, dans le cadre d’une convention financière. Le portail « Info retraite » est animé par le GIP Union retraite et permet actuellement aux assurés d’avoir sur un même portail l’information relative à leurs droits en matière de retraite de base et complémentaire. Nous regroupons donc sur ce même portail l’information sur les retraites complémentaires afin que l’assuré ait une vision de tous ses droits et sans frais ;

✅ Nous mettons en place une campagne de communication grand public sur les nouvelles fonctionnalités d’Info Retraite liées à la retraite supplémentaire ;

✅ Nous renforçons l’obligation d’information des entreprises en complétant le livret d’épargne salariale avec l’ensemble des contrats retraites supplémentaires et les plans d’épargne retraite ouverts au nom du salarié.

➡️ Cette proposition de loi concerne plus particulièrement les contrats en stock. Pour rappel, la loi Pacte de 2019 prévoit des mesures pour éviter la déshérence sur les nouveaux contrats souscrits.

🗣 « Je me réjouis du vote de la proposition de loi qui va permettre aux retraités d’être informés des contrats dont ils sont bénéficiaires sans le savoir et, surtout, de récupérer les sommes qui leur sont dues. C’est une question de transparence et de pouvoir d’achat non négligeable, plus encore dans le contexte actuel », Daniel Labaronne 22/06

COVID 19 -Protocole sanitaire dans les établissements scolaires

👩‍🏫 Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié, la nouvelle version du protocole sanitaire, qui s’appliquera dans les établissements scolaires à partir du lundi 22 juin.

ll permettra à tous les écoliers et collégiens de retrouver le chemin de l’école de façon normale et obligatoire.

La principale évolution du protocole sanitaire concerne l’assouplissement des règles de distanciation physique.

🔹De nouvelles règles de distanciation physique

➡️ En maternelle, il n’y a plus de distanciation physique entre les enfants au sein d’un même groupe ou d’une même classe uniquement (à l’intérieur comme à l’extérieur).

➡️ À l’école élémentaire et au collège :

➖ À l’intérieur, la règle est une distance d’au moins un mètre entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face.
Si la configuration des locaux ou du mobilier ne permet pas le respect de cette règle, elle peut être assouplie en recherchant toujours à maintenir le maximum de distance entre les élèves.

➖ À l’extérieur, pas de distanciation entre les élèves d’un même groupe ou d’une même classe.

➖ Si la distance d’un mètre n’est pas possible, le port du masque sera alors obligatoire pour les collégiens.

🔹Les gestes barrières restent essentiels

➡️ Les gestes barrières restent essentiels pour lutter contre la propagation du virus.

➡️ Le lavage des mains doit être réalisé très régulièrement (en arrivant dans l’établissement, avant et après les repas et récréations…) et par tous (élèves comme personnels).

🔹Brassage des élèves, nettoyage des locaux

➡️ Limiter le brassage de groupes ou de classes différentes reste nécessaire pour éviter une éventuelle circulation du virus.

🔹Port du masque pour les professeurs

➡️ Le port du masque pour les personnels enseignants est obligatoire en classe lorsque la distance d’un mètre avec les élèves ne peut pas être respectée et lors de leurs déplacements dans l’établissement.

🔹Le rôle de chacun

➡️ Les parents devront s’assurer que leur enfant n’a pas de fièvre ou de symptômes de la Covid-19. Si c’est le cas, l’élève ne devra pas se rendre dans son établissement.

➡️ Les personnels suivent ces mêmes règles.

COVID 19 – PJL organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

PJL organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire 

🎙 »Un texte mesuré et adapté à la situation » (Olivier Véran)

🔹Dès le début de la crise la recherche indispensable d’un équilibre entre les impératifs de la protection de la santé publique et les exigences du respect des libertés publiques a toujours animé les décisions de notre majorité et demeure aujourd’hui.

🔹Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, nous accorderons une vigilance particulière pendant encore plusieurs mois à son évolution. Ce constat d’amélioration a été confirmé par le comité scientifique dans son avis du 8 juin : « La survenue de foyers épidémiques indique que le virus continue de circuler sur l’ensemble du territoire, ce qui était attendu à la sortie du confinement. Considérés globalement, ces éléments correspondent au scénario d’une épidémie « sous contrôle » »

Le projet de loi définit en conséquence les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet prochain, en organisant une phase transitoire pour la période qui s’ouvrira.

⚠️ La sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement afin de continuer à protéger les Français face à un virus qui circule encore en France, et justifie de conserver les moyens nécessaires et proportionnés de réagir sans délai, en cas de détérioration de la situation sanitaire.

Au lendemain de la fin de l’état d’urgence sanitaire, à compter du 11 juillet, le Premier ministre aura la faculté pour une durée ne pouvant aller au-delà du 10 novembre de :

▪️Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;

▪️Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès ou de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, pour leur part, resteraient mobilisables. Pour toutes ces mesures le Parlement a apporté des garde fous et un contrôle renforcé :
▪️La possibilité de contester les décisions devant le juge administratif par voie de référé
▪️Le maintien du Conseil scientifique entre le 11 juillet et le 10 novembre (toute la période transitoire)

Concernant la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées dans le cadre des systèmes d’information autorisés par la loi du 11 mai 2020 (pour les brigades sanitaires) le Parlement l’a limitée à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Ces données sont pseudonymisées et recueillies avec le consentement de la personne concernée.

L’ensemble des dispositions du PJL n’autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict, c’est-à-dire avec interdiction de sortie du domicile.

COVID 19 – COMMUNIQUE – Mise en œuvre de la phase de déconfinement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD et USLD)

✍🏼👴🏼👵🏼 Mise en œuvre de la phase suivante de déconfinement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD et USLD)
Retrouvez le CP ⬇️

CP - Déconfinement Ehpad

 

COVID 19 – Création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale

L’Assemblée nationale a adopté hier soir les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Nous actons une avancée sociale majeure : la création d’une 5ème branche prenant en charge le risque de perte d’autonomie.

✅ Prise en charge de la perte d’autonomie

➡️ En votant en faveur de cette mesure, nous modifions l’architecture de la sécurité sociale du XXème siècle telle que nous la connaissons pour y adjoindre une cinquième branche, gérant la couverture d’un cinquième risque : la perte d’autonomie.
➡️ Grace à ce vote, nous inscrivons dans le marbre de la loi l’effort de la sécurité sociale en faveur de l’autonomie. Cette avancée sociale majeure permettra une meilleure identification de l’effort national porté par la puissance publique en faveur de cette prise en charge.

✅ Bien que le champ du financement reste inchangé, il doit revenir au législateur d’imaginer la forme que pourra prendre la couverture du risque de perte d’autonomie, sans empiéter sur la compétence des départements.

COVID 19 – VACCINS -Un mécanisme de relocalisation de certaines productions de santé.

💉 Vaccins : le Président de la République a annoncé, lors d’une visite du site du laboratoire Sanofi Pasteur à Marcy-l’Étoile (près de Lyon), un mécanisme de relocalisation de certaines productions de santé.

« Cette crise nous a montré que nous devons continuer à produire dans notre pays et sur notre continent (…), que nous devons retrouver une vision stratégique de la chaîne de valeur et être sur les combats d’aujourd’hui et de demain » Emmanuel Macron

🔹Le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures pour relocaliser certaines productions dans le secteur sanitaire et du médicament, notamment du paracétamol.

➡️ Un mécanisme de planification de la production française dans le domaine de la santé sera finalisé cet été.

➡️ Une enveloppe publique de 200 millions d’euros sera consacrée au financement des infrastructures de production sur notre territoire.

🔹Le groupe pharmaceutique français Sanofi va investir 610 millions d’euros dans la recherche et la production de vaccins en France.

➡️ Sanofi va consacrer près d’un demi-milliard d’euros dans une nouvelle usine de production de vaccins à Neuville-sur-Saône, en région lyonnaise.

➡️ Le groupe investira également 120 millions d’euros pour créer un nouveau centre de R&D sur le site Sanofi Pasteur à Marcy-l’Étoile.

Pour rappel, le secteur compte 3.000 entreprises, 450.000 emplois directs et indirects, 90 milliards de chiffre d’affaires, dont 40% à l’export.

« La France est un grand pays de vaccins (…) et une grande nation industrielle dans le domaine médical » Emmanuel Macron

GOUVERNEMENT – CP -Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’Hôtellerie, restauration, cafés,tourismes, événementiel, tourismes,sport, culture.

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