MISSION FLASH SUR LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MINES – Hélène ZANNIER

📌J’ai présenté, ce matin, avec mon collègue M. Bazin, notre rapport sur le régime de sécurité sociale des mines. Afin de maintenir le régime minier avec une bonne qualité de service pour les assurés, nous proposons :👉 la création d’un guichet unique pour orienter les assurés miniers👉 la mise en place d’une information spécifique pour les derniers assurés miniers en activité👉 l’instauration d’une alternative aux démarches numériques et ce pour tout document👉 la fluidification de la reconnaissance des maladies professionnelles👉 une veille quant à la pérennisation de l’offre de soins dans les bassins miniers👉 la préservation de l’action sanitaire et sociale du régime

Merci 🙏 à tous les mineurs et à leurs proches pour leurs témoignages qui nous ont permis d’enrichir nos travaux ! Maintenant, nous poursuivons notre travail auprès des instances concernées et du Gouvernement ! 💪

Port du masque obligatoire sur l’ensemble du département de la Moselle à compter du 6 février 2021

En raison de la situation Covid sur le département de la Moselle,Masque obligatoire sur tout le département, dès demain 6 février.

Le télétravail partout où c’est possible doit être de rigeur. Les contrôles par l’inspection du travail seront renforcés.

Distanciation de 2 mètres minimum. Rappel des gestes barrières.

Arrêté préfectoral :

https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Port-du-masque-obligatoire-sur-l-ensemble-du-departement-de-la-Moselle-a-compter-du-6-fevrier-2021?fbclid=IwAR3fjwjEwhIhOLPq1VgxzrLBuYlq9TwH_IXlQG4xxMIldMOG5GaPB4WK0-A

Lancement de la Mission d’Information sur le régime de sécurité sociale des mines

👉La mission d’information sur le régime de sécurité sociale des mines est lancée ! Pour cette première session, avec mon collègue Thibault Bazin, nous auditionnons les syndicats miniers. Les sujets sont vastes : chauffage, loyer, action sanitaire et sociale, manque d’interlocuteur ou guichet unique…. ⛏📨En tant qu’usager, n’hésitez pas à nous faire parvenir vos contributions par mail : helene.zannier@assemblee-nationale.fr

Lettre adressée à Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre – Inquiétudes des entrepreneurs des centres commerciaux de Moselle

Suite aux inquiétudes des entrepreneurs des centres commerciaux de la Moselle, j’ai tenu à alerter le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire sur les conséquences que pourraient avoir de nouvelles restrictions sur l’activité économique locale et le moral des habitants. 🛒

Peut être une image de texte qui dit ’ASSEMBLÉE ATIONALE Hélène ZANNIER Députée Moselle circonscription RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE essentielles pour 'économie pays Paris, moral février Français, commerces olieu bouffée Monsieur Ministère l'Economie Ministre Financeset aint- qui des Français. durcissement 75012 de consideration. échanger,je Monsieur Ministre, 'agréer, Monsieur Creutzwald nterpellée Galimmo, gestionnaire Hélène ZANNIER galeries Longeville- une nilliards euros rlementaire: Permanence rlementaire Place Saint-Nabor- Courriel: nationale.fr Téléphone’

Motifs impérieux – Définition

Voici la définition des « motifs impérieux » pour les déplacements :

Quels sont les motifs impérieux ?

Les motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence ou professionnel ne pouvant être différé.

Le motif impérieux familial doit relever d’une obligation familiale incontournable, comme :

– Un décès ou une maladie grave d’un parent proche

– Une obligation de déménagement familial impérative

– L’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés

– La garde d’enfants par les grands-parents, dès lors que le parent atteste qu’il ne dispose d’aucun mode de garde pour son enfant

– Rendre visite à son conjoint, géographiquement isolé, sur présentation du livret de famille, certificat de mariage, de concubinage ou pacs

– Le retour des étudiants ayant leurs parents domiciliés en Outre-mer

– Un stage obligatoire pour valider une formation, mais pas un stage optionnel

– Un mariage pour le marié, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

– Suite à un accouchement pour le conjoint ou le père de l’enfant, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

Sont considérés comme des motifs professionnels impérieux :

– Un entretien d’embauche en métropole, même s’il est recommandé de réaliser au maximum ces entretiens en audioconférence ou visioconférence

– La prise de fonction dans un nouvel emploi

– Un concours en métropole, sur présentation de la convocation

Enfin, les motifs impérieux de santé sont ceux relevant de l’urgence, et dont les soins ne peuvent être apportés sur place.

Quels justificatifs à fournir ?

Les compagnies aériennes contrôlent les pièces justificatives au moment de l’embarquement. Si ces dernières ne sont pas présentées, l’embarquement sera systématiquement refusé, préviennent les autorités. Le défaut de présentation des pièces est donc passible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende.

La preuve du motif impérieux familial peut être apportée par document papier ou numérique, tel qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, hors abonnements téléphoniques, un certificat de décès, un certificat de scolarité pour les enfants ou une certification de radiation pour le départ d‘un enfant mineur vers un nouveau lieu de séjour.

La visite de la famille n’est pas un motif impérieux, même dans le cas de congés bonifiés.

La visite d’un étudiant majeur en métropole n’est pas considérée comme un motif impérieux d’ordre familial.

Si le billet d’avion a été acheté avant le rétablissement des motifs impérieux, il est possible de se rapprocher de la compagnie aérienne pour bénéficier d’un report ou d’un remboursement.

Pour les motifs de santé, peuvent être présentés :

Une convocation médicale d’un spécialiste non-disponible sur le territoire ou un certificat du médecin.

Une attestation de l’employeur, une convocation à un examen ou un concours ou un contrat de travail justifieront d’un motif impérieux d’ordre professionnel.